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Gestion des eaux pluviales

Exigences et cadre légal

Cette page regroupe les renseignements de nature légale ou normative en lien avec la gestion des eaux pluviales.

Fiches d’information

Nom
Dernière mises à jour
Exigences du Ministère (PDF, 44 ko)
Avril 2016
Dispositions légales et réglementaires ayant un lien avec la gestion des eaux pluviales
(PDF, 352 ko)
Septembre 2015
Pouvoirs des MRC et des municipalités en matière de gestion des eaux pluviales (PDF, 65 ko)
Septembre 2013

Guides

Normes relatives aux canalisations

  • Directive 004 – Réseaux d’égout
  • NQ 1809 300 – Travaux de construction - Clauses techniques générales - Conduites d’eau potable et d’égout

Politique, lois et règlements en lien avec la gestion des eaux pluviales

Politiques

Lois

Règlements

La gestion des eaux pluviales est aussi encadrée pour certaines activités. À ce sujet, consulter les pages web concernées :

Pour tout commentaire ou question sur les renseignements publiés dans la section « Eaux pluviales », veuillez écrire à EauxPluviales@mddelcc.gouv.qc.ca. Pour toute question spécifique à un projet, veuillez communiquer avec votre direction régionale du Ministère.

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