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Formations reconnues au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP)

Janvier 2018

En février 2012, des modifications ont été apportées au Règlement sur la qualité de l’eau potable afin d’inclure la reconnaissance de diplômes, de certificats et d'attestations délivrés ailleurs au Canada ou en France. On peut consulter la section « Formations données à l’extérieur du Québec » pour plus de détails.

Cette modification réglementaire a aussi entraîné une exigence supplémentaire applicable à toutes les personnes visées, et ce, depuis le 8 mars 2013. En effet, depuis cette date, toutes les personnes visées doivent être titulaires d'un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec ou, si elles travaillent dans le domaine de la construction, être titulaires d’un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Ce certificat doit être porté en tout temps durant l’exécution des tâches, exhibé sur demande et renouvelé selon la fréquence indiquée.

Formations données au Québec

Notes

  1. Les attestations de formation en assainissement des eaux usées délivrées dans le cadre de l’application de la Directive 006 ne sont pas reconnues et ne permettent pas de satisfaire à l’exigence de l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
  2. Les formations ci-dessous sont reconnues par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. La conformité de ces formations à la réglementation sur l’eau potable a été analysée par un comité de travail.

Formations données à l’extérieur du Québec


Formations données au Québec

Diplômes

  • Diplôme d’études professionnelles Conduite de procédés de traitement de l’eau (5328)
    • Formation offerte de septembre 2012 à aujourd’hui

  • Diplôme d’études professionnelles (DEP) Conduite de procédés de traitement de l’eau (5213)
    • Formation offerte de septembre 1999 à 2013

  • Diplôme d’études professionnelles (DEP) Opération d’usine de traitement des eaux (1233)
    • Formation offerte de septembre 1987 à 2000

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) Technologie de l’eau (260.A0)
    • Formation offerte à partir de septembre 2018

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) Assainissement de l’eau (260.A0)
    • Formation offerte de 2002 à 2018

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) Assainissement de l’eau (260.01)
    • Formation offerte de septembre 1967 à 2002

Certificat d'études

  • Certificat d’études collégiales Assainissement de l’eau (260.51)
    • Durée : de 1 965 à 1 995 heures
    • Formation offerte de 1989 à 1994

Certificats de qualification ou de compétence

  • Certificat de qualification en matière d’eau potable délivré par Emploi-Québec
    • Durée variable selon le profil de compétence correspondant à l’installation visée
    • Valide pour la durée inscrite sur le certificat

  • Certificat de compétence de manœuvre à l’aqueduc délivré par la Commission de la construction du Québec
    • Durée : 30 heures (offert aux titulaires d’un certificat de compétence occupation [génie civil et voirie])
    • Valide pour la durée inscrite sur le certificat

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Attestations d’études collégiales

  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation (260.33)
    • Durée : 600 heures
    • Formation offerte de septembre 1967 à août 1994
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation et des eaux usées (260.34)
    • Durée : 1 020 heures
    • Formation offerte de septembre 1967 à août 1994 par le cégep de Saint-Laurent et le cégep de Sainte-Foy
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation et des eaux usées (ERA.02)
    • Durée : 1 455 ou 1 470 heures
    • Formation offerte depuis 1997
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation et des eaux usées (901.33)
    • Durée : 1 050 heures
    • Formation offerte depuis juillet 1989 par le cégep de Saint-Laurent, le cégep de Sainte-Foy et le cégep de l’Outaouais
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Assainissement de l’eau (903.38)
    • Durée : de 1 965 à 1 995 heures
    • Formation offerte depuis 1994 par le cégep de Saint-Laurent et le cégep de Sainte-Foy
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Techniques de gestion des eaux (ERA.0B)
    • Durée : 1 395 heures
    • Formation offerte depuis mai 2005 par le cégep de Rivière-du-Loup et
    • Formation offerte depuis septembre 2006 par le collège de Shawinigan
    • Formation offerte depuis février 2009 par le cégep de l'Outaouais
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement de l’eau (ERA.09)
    • Durée : 1 440 heures
    • Formation offerte depuis novembre 2005 par le cégep de Saint-Laurent
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Production de l’eau potable (ERA.0A)
    • Durée : 1 020 heures
    • Formation offerte depuis novembre 2005 par le cégep de Saint-Laurent
     
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Techniques de gestion et assainissement des eaux (ERA.0F)
    • Durée : 1 500 heures
    • Formation offerte depuis l'automne 2008 par le cégep de Jonquière

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Autres attestations

  • Attestation de cours Agent technique en traitement des eaux
    • Durée : de 1 200 à 1 230 heures
    • Formation offerte de 1968 à 1984
  • Attestation de cours Traitement des eaux
    • Durée : de 1 200 à 1 230 heures
    • Formation offerte de 1968 à 1984 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’installations de traitement des eaux
    • Durée : de 1 350 à 1 395 heures
    • Formation offerte de 1985 à 1992 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges et
    • Formation offerte de 1992 à 1994 par la commission scolaire des Trois-Lacs
  • Attestation de cours Opération d’usine de traitement des eaux
    • Durée : de 1 200 à 1 230 heures
    • Formation offerte de 1968 à 1985 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation d’études collégiales postscolaires Assainissement de l’eau
    • Durée : de 1 995 heures
    • Formation offerte de 1967 à 1989 par le cégep de Saint-Laurent
  • Attestation de formation Technique de conduite des procédés de traitement des eaux potables et usées
    • Durée : 675 heures
    • Formation offerte en décembre 2004 par le cégep de Baie-Comeau
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’instruments de traitement des eaux potables
    • Durée : de 600 à 680 heures
    • Formation offerte de janvier 1984 à décembre 1991 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’installations de traitement de l’eau potable
    • Durée : de 600 à 680 heures
    • Formation offerte de janvier 1984 à décembre 1991 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’usine d’eau potable
    • Durée: de 600 à 680 heures
    • Formation offerte de janvier 1984 à décembre 1991 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges.

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Formations données à l’extérieur du Québec

Depuis le 8 mars 2012, toute personne titulaire d’un diplôme, d’un certificat d’études, d’une attestation d’études ou d’un certificat de qualification délivrés dans une autre province ou dans un territoire du Canada et qui fait la preuve qu’il s’agit d’une formation équivalente à celles qui sont reconnues au Québec pour la catégorie d’installation opérée peut être reconnue compétente aux fins de l’application de l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

De même, depuis cette date, toute personne titulaire d’un diplôme, d’un certificat d’études, d’une attestation d’études ou d’un certificat de qualification délivrés en France pour la catégorie d’installation d’eau potable pertinente, conformément à l’entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec, peut être reconnue compétente.

Depuis le 8 mars 2013, ces personnes doivent cependant être titulaires d’un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec ou, si elles travaillent dans le domaine de la construction, être titulaires d’un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Ce certificat doit être porté en tout temps durant l’exécution des tâches, exhibé sur demande et renouvelé selon la fréquence indiquée.


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