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Formations reconnues au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP)

Février 2012

En février 2012, des modifications ont été apportées au Règlement sur la qualité de l’eau potable afin d’inclure la reconnaissance de diplômes, certificats et attestations délivrés ailleurs au Canada ou en France. Consulter la section Formations délivrées à l’extérieur du Québec pour plus de détails.

Également, la modification réglementaire amène une exigence supplémentaire applicable à toutes les personnes visées, et ce, depuis le 8 mars 2013. En effet, depuis cette date, toutes les personnes visées doivent avoir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec ou, pour les personnes visées travaillant dans le domaine de la construction, un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Ce certificat devra être porté en tout temps durant l’exécution des tâches, exhibé sur demande et renouvelé selon la fréquence indiquée.

Formations délivrées au Québec

Notes

  1. Les attestations de formation délivrées en matière d’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’application de la Directive 006 ne sont pas reconnues au regard de l’exigence de l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
  2. 2. La reconnaissance des diplômes, certificats d’études et attestations mentionnés à la liste fait suite à un avis favorable obtenu du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Formations délivrées à l’extérieur du Québec


Formations délivrées au Québec

Diplômes

  • Diplôme d’études professionnelles Conduite de procédés de traitement de l’eau
    • Délivré de septembre 1999 à aujourd’hui
  • Diplôme d’études professionnelles Opération d’usine de traitement des eaux
    • Délivré de septembre 1987 à aujourd’hui
  • Diplôme d’études collégiales (DEC) Assainissement de l’eau
    • Délivré de septembre 1967 à aujourd’hui

Certificat d'études

  • Certificat d’études collégiales Assainissement de l’eau (260.51)
    • Durée : 1 965 à 1 995 heures

Certificat de qualification ou de compétence

  • Certificat de qualification en matière d’eau potable délivré par Emploi-Québec
    • Durée variable selon le profil de compétence correspondant à l’installation pertinente
    • Valide pour la durée inscrite au certificat

  • Certificat de compétence de manœuvre à l’aqueduc délivré par la Commission de la construction du Québec
    • Durée : 30 heures (offert aux titulaires d’un certificat de compétence occupation [génie civil et voirie])
    • Valide pour la durée inscrite au certificat

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Attestations d’études collégiales

  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation (260.33)
    • Durée : 600 heures
    • Délivrée de septembre 1967 à août 1994
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation et des eaux usées (260.34)
    • Durée : 1 020 heures
    • Délivrée de septembre 1967 à août 1994.
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation et des eaux usées (ERA.02)
    • Durée : 1 455 ou 1 470 heures
    • Délivrée de septembre 1997 à aujourd’hui
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Traitement des eaux de consommation et des eaux usées (901.33)
    • Durée : 1 050 heures
    • Délivrée de juillet 1989 à aujourd’hui
  • Attestation d’études collégiales (AEC) Assainissement de l’eau (903.38)
    • Durée : 1 965 à 1 995 heures
    • Délivrée de 1994 à aujourd’hui
  • Attestation d’études collégiales Techniques de gestion des eaux (ERA.0B)
    • Durée : 1 395 heures
    • Délivrée à partir de mai 2005 par le Cégep de Rivière-du-Loup et
    • Délivrée à partir de septembre 2006 par le Collège de Shawinigan
    • Délivrée à partir de février 2009 par le Cégep de l'Outaouais
  • Attestation d’études collégiales Traitement de l’eau (ERA.09)
    • Durée : 1 440 heures
    • Délivrée à partir de novembre 2005 par le Cégep de Saint-Laurent
  • Attestation d’études collégiales Production de l’eau potable (ERA.0A)
    • Durée : 1 020 heures
    • Délivrée à partir de novembre 2005 par le Cégep de Saint-Laurent
     
  • Attestation d’études collégiales Techniques de gestion et assainissement des eaux (ERA.0F)
    • Durée : 1 500 heures
    • Délivrée à partir de l'automne 2008 par le Cégep de Jonquière

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Autres attestations

  • Attestation de cours Agent technique en traitement des eaux
    • Durée : 1 200 à 1 230 heures
    • Délivrée de 1968 à 1984
  • Attestation de cours Traitement des eaux
    • Durée : 1 200 à 1 230 heures
    • Délivrée de 1968 à 1984 par la commission scolaire Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’installations de traitement des eaux
    • Durée : 1 350 à 1 395 heures
    • Délivrée de 1985 à 1992 par la Commission scolaire régionale Vaudreuil-Soulanges
      et
    • Délivrée de 1992 à 1994 par la Commission scolaire des Trois-Lacs
  • Attestation de cours Opération d’usine de traitement des eaux
    • Durée : 1 200 à 1 230 heures
    • Délivrée de 1968 à 1985 par la Commission scolaire Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation d’études collégiales postscolaires Assainissement de l’eau
    • Durée : 1 995 heures
    • Délivrée de 1967 à 1989 par le Cégep Saint-Laurent
  • Attestation de formation Technique de conduite des procédés de traitement des eaux potables et usées
    • Durée : 675 heures
    • Délivrée en décembre 2004 par le Cégep de Baie-Comeau
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’instruments de traitement des eaux potables
    • Durée de 600 à 680 heures
    • Délivrée de janvier 1984 à décembre 1991 par la Commission scolaire régionale Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’installations de traitement de l’eau potable
    • Durée de 600 à 680 heures
    • Délivrée de janvier 1984 à décembre 1991 par la Commission scolaire régionale Vaudreuil-Soulanges
  • Attestation de cours en formation professionnelle Opération d’usine d’eau potable
    • Durée de 600 à 680 heures
    • Délivrée de janvier 1984 à décembre 1991 par la Commission scolaire régionale Vaudreuil-Soulanges.

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Formations délivrées à l’extérieur du Québec

Depuis le 8 mars 2012, toute personne ayant un diplôme, un certificat d’études, une attestation d’études ou un certificat de qualification qui lui a été décerné dans une autre province ou un territoire du Canada et qui fait la preuve qu’il s’agit d’une formation équivalente à celles qui sont reconnues au Québec pour la catégorie d’installation opérée peut être reconnue compétente aux fins de l’application de l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

De même, depuis cette même date, toute personne ayant un diplôme, un certificat d’études, une attestation d’études ou un certificat de qualification délivré en France pour la catégorie d’installation d’eau potable pertinente, comme établi par l’entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec, peut être reconnue compétente.

Depuis le 8 mars 2013, ces personnes doivent cependant détenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec ou, pour les personnes visées travaillant dans le domaine de la construction, un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Ce certificat doit être porté en tout temps durant l’exécution des tâches, exhibé sur demande et renouvelé selon la fréquence indiquée.


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