Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Registres exigés du responsable d’une installation de production d’eau potable

Registre des événements survenant dans la source d’approvisionnement

En vertu de l’article 22.0.4 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, le responsable d’un système de distribution municipal alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence, et dont les eaux proviennent en totalité ou en partie d’eaux de surface, doit tenir un registre des événements survenant dans la source d’approvisionnement. Pour faciliter le respect de cette exigence, le Ministère met à la disposition des responsables deux modèles de registre.

La tenue du registre des événements constitue une exigence complémentaire à celles du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. En effet, les données recueillies servent à évaluer les niveaux de vulnérabilité de deux des indicateurs de vulnérabilité (vulnérabilité physique du site de prélèvement et vulnérabilité aux matières fertilisantes) pour les prélèvements d’eau de surface, comme précisé à l’article 69 et à l’annexe IV de ce règlement.

Registre et logiciel de suivi d’une installation de traitement de désinfection

En vertu des articles 22 et 22.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable, toute personne responsable d’un système de distribution d’eau potable muni d’une installation de traitement de désinfection visée par les articles 5, 5.1 ou 6 du règlement doit s’assurer que soient inscrites, dans un registre, certaines informations concernant les paramètres de suivi du fonctionnement de cette installation. Pour faciliter la mise à jour d’un tel registre, le Ministère met à la disposition des responsables des modèles de registre qui les aideront à répondre à cette exigence.

Il est important de noter que, depuis le 8 mars 2013, les installations de traitement desservant plus de 20 000 personnes doivent être munies d’un logiciel de calcul en continu permettant de déterminer le taux d’élimination des virus, des kystes de Giardia et des oocystes de Cryptosporidium atteint par cette installation. Les précisions relatives à l’application de cette exigence sont décrites sur une page distincte.



Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017