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En vertu de la Loi sur l’eau et, plus précisément, du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, tous les préleveurs d’eau prélevant 75 m³ ou plus doivent déclarer leurs activités au Ministère. De plus, à partir de l’année 2011, certains préleveurs devront aussi fournir des informations supplémentaires pour se conformer aux dispositions de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et au Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.

Le Ministère offre un service en ligne qui permet aux préleveurs d’eau de soumettre la déclaration de leurs activités de prélèvement.

Pour utiliser ce service, vous devez :




Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription à clicSÉQUR, communiquez avec le Centre d'assistance technique de Revenu Québec au numéro de téléphone 1 866 423-3234. 


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