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Demande d’autorisation de prélèvement d’eau en vertu de l’article 31.75 de la LQE

Comment adresser une demande d’autorisation de prélèvement d’eau?

Pour adresser une demande d’autorisation de prélèvement d’eau en vertu de l’article 31.75 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il faut remplir le formulaire suivant et y joindre les documents demandés. La demande doit être acheminée à la direction régionale du Ministère responsable du territoire concerné par le prélèvement d’eau. Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez communiquer avec votre direction régionale.

Formulaire de demande d'autorisation pour un prélèvement d’eau

Il est important de remplir ce formulaire, ainsi que les modules et les annexes nécessaires.

 


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