Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Évaluation des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Évaluation d’août 2017

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q‑2, r. 35.2, appelé « RPEP ») est entré en vigueur le 14 août 2014. L’article 106 du Règlement prévoyait que les normes relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire soient évaluées trois ans plus tard, puis tous les cinq ans, sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. À cette fin, des revues de la littérature scientifique et technique, de même que des exigences similaires établies notamment dans des provinces et États voisins du Québec, ont été réalisées pour différents groupes de normes.

Article 106. Les normes du présent règlement relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire sont évaluées 3 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-08-14) et par la suite tous les 5 ans sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques applicables en cette matière.

Voici les rapports réalisés pour cinq groupes de normes :

Le Ministère poursuit l’analyse de ces revues de littérature afin de déterminer les prochaines étapes. 

Retour à la page Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017