Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

 

Liens utiles

Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
(révisé en 2015 - PDF, 13,5 Mo)

Identification et délimitation des milieux hydriques et riverains
(PDF, 505 ko)

Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional - Nouvelle édition révisée en 2015 en vente aux Publications du Québec :
Version numérique
Version papier

Zones inondables - Réalisations au Québec

Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

La mise en œuvre de cette politique s’effectue en deux étapes : son insertion dans les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté, puis son intégration dans les règlements d’urbanisme de chacune des municipalités du Québec. La Politique lie le gouvernement, ses ministères et ses organismes, qui doivent la prendre en considération dans leurs activités et dans l’application de leurs programmes et régimes d’autorisation.

La dernière version de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a été adoptée le 18 mai 2005 et des ajustements ont été apportés en juin 2008 (décret 709-2008) ainsi qu'en juillet 2014 (décret 702-2014).


Guide d’interprétation - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Politique - Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (guide d'interprétation), MDDELCCLe Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PDF, 13,5 Mo) reprend et explique chacune des dispositions de la Politique. Il s’agit à la fois d’un outil conçu pour faciliter l’application de la Politique et d’un document de sensibilisation qui explique l’importance de protéger les milieux hydriques, humides et riverains.

Le guide d’interprétation intéressera tout particulièrement les intervenants municipaux appelés à élaborer et à appliquer les règlements d’urbanisme, les propriétaires riverains et toute personne préoccupée par la sauvegarde des lacs, des cours d’eau, de leurs rives et de leurs plaines inondables.

La version initiale de ce guide a été rédigée en 1998 et révisée à quatre reprises depuis. La version 2015 intègre les modifications apportées à la Politique en 2008 et en 2014 et clarifie son application.

La version 2015 du guide d’interprétation intègre plusieurs modifications touchant, notamment, la numérotation et la légistique des lois et règlements. Elle comporte aussi des ajustements relatifs à la finalité des travaux, des constructions ou des ouvrages à la suite d’un jugement de la Cour d’appel du Québec (6169970 Canada inc. c. PGQ), connu sous le nom de « jugement Rosa Nova », et des mises à jour en fonction des décrets 709-2008 et 702-2014, Enfin, elle intègre des précisions sur la délimitation de la ligne des hautes eaux en milieu côtier.

  • Synthèse des plus récentes modifications apportées au Guide d’interprétation de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Le Guide d’interprétation (révisé en 2015 - PDF, 8 Mo) est divisé en cinq chapitres :

Le chapitre 1 vise à sensibiliser le lecteur à la valeur écologique du littoral, des rives et des plaines inondables ainsi qu’à l’importance d’assurer leur protection et d’éviter leur dégradation.

Le chapitre 2 présente sommairement l’encadrement légal qui régit les interventions touchant les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et des cours d’eau.

Le chapitre 3 analyse pas à pas les éléments importants de la Politique, en précisant certains points liés à l’élaboration ou à l’application des règlements municipaux.

Le chapitre 4 porte essentiellement sur la délimitation de la ligne des hautes eaux et explique les diverses façons de la localiser. Elle présente de façon plus détaillée la méthode botanique simplifiée qui permet à des non initiés de déterminer la ligne avec une précision acceptable.

Le chapitre 5 indique la manière de définir une bande riveraine de 10 ou 15 mètres de profondeur en tenant compte des caractéristiques du terrain.

Enfin, un glossaire présente les définitions de plusieurs des termes cités, dont quelques exemples sont présentés à la section suivante.

Retour en haut

Documents complémentaires

Méthode botanique experte

Il s’agit d’une méthode précise et complexe qui nécessite des connaissances importantes en botanique; son application exige donc la participation d’un spécialiste en la matière. L’emploi de cette méthode sera surtout réservé aux cas où la détermination de la ligne des hautes eaux (LHE) présente des difficultés particulières ou lorsqu’elle doit être délimitée avec une grande précision. Dans ce document, on trouvera notamment la liste des espèces considérées comme hydrophytes pour le Québec méridional. C’est à partir de cette liste qu’on pourra établir si les espèces inventoriées sur le terrain ont un statut de plantes aquatiques aux fins de l’application de la Politique.

Il est parfois difficile de n’appliquer que des critères botaniques pour déterminer la ligne des hautes eaux, et ce, particulièrement en milieu côtier. L’incertitude quant au positionnement de la LHE peut être diminuée par une utilisation accrue d’indicateurs physiques ou hydrogéologiques (encoches ou marques d’érosion, marques du niveau d’eau, laisses de marées, bois mort, jets de sable, etc.). Ces indicateurs peuvent confirmer ou préciser la position de la LHE botanique.

Le document Notes explicatives sur la ligne des hautes eaux : la méthode botanique experte (PDF, 1,7 Mo) est une version révisée du document intitulé notes explicatives sur la ligne des hautes eaux (Benoît Gauthier, Ph.D., 1997).

  • Politique - Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (notes explicatives), MDDELCCSynthèse des plus récentes modifications, version septembre 2015 :
    • Modification du tableau de classification des plantes aquatiques;
    • Intégration de précisions sur l’origine de la liste de plantes aquatiques;
    • Mise à jour du nombre d’espèces;
    • Ajout d’un paragraphe sur les indicateurs physiques, section 4;
    • Ajout d’une nouvelle section sur la LHE en milieu côtier, entre les sections 4 et 5;
    • Remplacement des annexes 1 et 2 par l’annexe 1 « Liste des espèces »;
    • Ajout de références bibliographiques.

Bandes riveraines

Plusieurs documents traitent de l’efficacité et de l’aménagement des bandes riveraines :

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, veuillez communiquer avec l’une des directions régionales du Ministère.

 


Barre de navigation

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? |

| Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement aux fils RSSAbonnement |


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2015