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Entrepreneurs, avant d’intervenir près d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide… renseignez-vous!


Vous avez des responsabilités…

Marécage, tourbière, maraisAvant d’entreprendre des travaux dans un plan d’eau ou en bordure de celui-ci, qu’il s’agisse d’un lac, d’un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, d’un étang, d’un marais, d’un marécage ou d’une tourbière, RENSEIGNEZ-VOUS!

Vérifiez auprès de votre client pour savoir s’il détient les autorisations requises par le Ministère. Ces travaux peuvent également nécessiter un permis de la municipalité ainsi qu’une autorisation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, secteur Faune Québec, en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Vous pouvez également ajouter au contrat que vous prévoyez signer avec votre client, une clause spécifiant qu’il s’engage à obtenir les autorisations requises et à vous fournir les informations nécessaires à la réalisation des travaux.

… Il y a des conséquences!Traverses de cours d'eau (pont, ponceau, passage à gué)

Si vous ne prenez pas ces précautions, vos employés et vous-même pourriez être tenus responsables d’avoir exécuté des travaux non autorisés. De plus, des poursuites pourraient être intentées contre vous. Faites donc preuve de prévoyance! Restaurer un écosystème aquatique ou un milieu humide engendre des frais importants pour les contrevenants.

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Si vous devez intervenir dans un lac, un cours d’eau, un milieu humide ou en bordure de ceux-ci, sachez que...

Déboisement des rivesEn vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E., c. Q-2) et de ses règlements d’application, la rive, le littoral et la plaine inondable des lacs ou des cours d’eau (à débit régulier ou intermittent), les étangs, les marais, les marécages et les tourbières, font l’objet de diverses mesures de protection.

Ces écosystèmes fragiles sont source de vie pour nombre d’animaux et de plantes. Ils constituent une richesse écologique, économique, sociale et récréative à préserver pour le bien de tous.

Cependant, ces milieux subissent de fortes pressions qui résultent d’interventions humaines réalisées à diverses fins : agriculture, activités industrielles, urbaines ou de villégiature. Prendre conscience de la portée de ce genre d’intervention devrait motiver tous et chacun à mettre du sien pour protéger ces milieux.

Certaines activités causent des torts considérables…

Les travaux que vous effectuez dans un lac, un cours d’eau, un milieu humide ou en bordure de ceux-ci peuvent avoir des conséquences irrémédiables pour le milieu environnant : ils sont susceptibles d’entraîner l’érosion des rives, la mise en suspension de sédiments dans l’eau, l’envasement de frayères, la disparition d’espèces menacées; ils peuvent aussi accroître les risques d’inondation, voire même détériorer des paysages.

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Avant d’entreprendre un chantier, faites preuve de prévoyance... Informez-vous!

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du Ministère.

Directions régionales du Ministère

Photos :
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Denis Chabot, © Le Québec en images, CCDMD
Écogénie


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