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Rapport de forage

Mode d’emploi et instructions

Les explications données ici sont structurées de la même façon que sur le formulaire du rapport de forage (PDF, 63 ko). Elles sont fournies par section, de sorte qu’elles peuvent être consultées au besoin et pour un objet précis.

Une fois complété, le formulaire du rapport de forage peut être transmis par la poste ou par courrier électronique.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque-Est, 8e étage, boîte 42
Québec (Québec)  G1R 5V7

Courriel : puits.info@mddelcc.gouv.qc.ca

Veuillez noter que la saisie électronique des rapports de forage peut également être faite directement dans le système du Ministère via un accès sécurisé. Cette pratique est fortement encouragée. Pour obtenir un tel accès, faites votre demande à puits.info@mddelcc.gouv.qc.ca.

  • Numéro d'identification
  • Numéro de permis de la municipalité
  • Lieu du forage
  • Coordonnées du lieu de captage
  • Unités de mesure
  • Utilisation
  • Puits ou forage
  • Méthode de forage
  • Description du forage
  • Description du puits
  • Matériaux recoupés
  • Essai de débit
  • Conformité des travaux
  • Attestation de la conformité des travaux par un professionnel


    Numéro d'identification

    Le numéro d’identification comporte trois nombres. Le premier nombre, composé de trois chiffres, correspond au numéro de l'entreprise. Ce numéro est celui qui était utilisé auparavant pour les permis de forage émis par le Ministère. Si votre entreprise n'a pas de numéro, veuillez contacter une des personnes ressources du Ministère pour en obtenir un. Le deuxième nombre, composé de quatre chiffres, correspond à l’année à laquelle le forage a été réalisé. Le troisième nombre, composé de 5 chiffres, correspond au numéro attribué par l’entreprise de forage. Ce numéro est géré par l’entreprise de forage et il peut être attribué selon un système qui répond aux besoins de l’entreprise. Il est suggéré de recommencer la numérotation à chaque année de calendrier.

    Les trois nombres ci-dessus mentionnés doivent constituer un numéro unique, c’est-à-dire que le numéro ne doit pas se répéter.

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    Numéro de permis de la municipalité

    Espace prévu pour inscrire le numéro du permis émis par la municipalité pour la réalisation d’une nouvelle installation de prélèvement d’eau souterraine ou d’un système de géothermie ou pour la modification d’une installation déjà existante. Aucun format précis n’est exigé, il suffit de reproduire le numéro tel qu’il est inscrit sur le permis.

    Note : L’obtention de ce permis est obligatoire pour amorcer les travaux.

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    Lieu du forage

    Le nom du propriétaire du terrain ainsi que l’adresse postale, le nom de la municipalité et le code postal du lieu où l'installation de prélèvement d’eau souterraine ou le système de géothermie est aménagé. Si l’adresse actuelle du propriétaire diffère de celle du terrain où les travaux sont réalisés, c’est l’adresse du terrain qu’il faut indiquer. Numéro de téléphone où l'on peut rejoindre le propriétaire. Numéro du lot où l'installation de prélèvement d’eau souterraine ou le système de géothermie est aménagé.

    Coordonnées du lieu de captage

    La localisation du lieu de captage doit être indiquée. Choisir le système « longitude et latitude » ou le système « UTM ». Ne sélectionner qu’un seul système.

    • Longitude et latitude

    La longitude est la coordonnée géographique donnée dans le sens Est-Ouest alors que la latitude est dans le sens Nord-Sud. Un GPS indique généralement cette information en degrés et en minutes, avec décimale (par exemple 74° 54,78 ), en degrés, en minutes et en secondes, avec décimale (par exemple 74° 16’ 38,52’’) ou en degré décimaux (par exemple 74, 54789°). Si l’on utilise le système « longitude et latitude », ne rien inscrire dans le reste de la section

    • Système de coordonnées U.T.M.

    L’utilisation du système de coordonnées UTM (universal transverse mercator map projection) requiert trois éléments d’information soit la zone, la coordonnée « X » et la coordonnée « Y ». Note : Il est préférable d’utiliser le système « longitude et latitude » si l’on fait usage d’un GPS.

    Inscrire le numéro de la zone. Sur le territoire du Québec, seules les zones 17 à 21 peuvent être applicables. Les coordonnées « X » (en m dans le sens Est-Ouest) et « Y » (en m dans le sens Nord-Sud) sont déterminées à partir du GPS.

    • NAD 83

    Le système de référence géodésique nord-américain 1983 (NAD 83) est préconisé. Il faut s'assurer que le GPS donne les mesures en NAD 83.  

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    Unités de mesure

    Indiquer les unités de mesure que l’on compte utiliser tout au long du rapport en cochant la case appropriée (système métrique ou impérial).

     

    Utilisation

    Utilisation qui sera faite de l'installation.

    Puits ou forage

    Méthode de forage

    Méthode utilisée pour mettre en place l’installation de prélèvement d’eau souterraine ou le système de géothermie.

    Description du forage

    Inscrire les caractéristiques du forage tels que la profondeur et le diamètre

    Exemple :   -1) profondeur : 20 pieds   -1) diamètre : 10 pouces

    -2) profondeur : 140 pieds  -2) diamètre : 6 pouces

    Si deux diamètres différents sont utilisés pour un même forage, la profondeur totale du forage devra égaler la somme des profondeurs des deux diamètres.

    Indiquer par la suite si l’espace annulaire a été scellé. Si oui, indiquer sur quelle longueur, et quel matériau a été utilisé. Il faut ensuite indiquer le pourcentage de bentonite utilisée dans le mélange.

    • Approfondissement d'un puits

    On donne l'information en cochant la case « Oui » ou la case « Non ».
    Si la case « Oui » est cochée :

    • L’élément « 1) Profondeur » doit indiquer la profondeur du puits avant son approfondissement;
    • L’élément « 2) Profondeur » doit indiquer la profondeur du puits après approfondissement;
    • L’élément « 2) Diamètre » doit indiquer le diamètre du forage lors de l’approfondissement.

    Description du puits

    Indiquer les caractéristiques du tubage comme la longueur totale, le diamètre, la longueur qui excède le sol et le type de tubage.

    • Crépine

    Dans les situations où une crépine est utilisée, indiquer ses caractéristiques tels la longueur, le diamètre, l’ouverture ainsi que le type de crépine.

    • Tubage de soutènement ou d’appoint

    Tubage parfois mis en place à l'intérieur du tubage principal pour retenir les débris de roc qui pourraient tomber et bloquer la pompe lors de son retrait. Si applicable, en indiquer les caractéristiques tels la longueur, le diamètre et le type de tubage.

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    Matériaux recoupés

    • Épaisseur

    Cette section permet de recueillir de l’information sur les différentes couches traversées lors du forage. Elle se divise en deux parties. La partie du haut sert à décrire les couches de dépôts meubles, tandis que la partie du bas sert à décrire le roc rencontré lors du forage. Deux types d’information sont demandés pour chaque type de matériel, soit l’épaisseur de la couche et le type de matériel.

    Chaque ligne représente une couche distincte. Le chiffre dans chaque petite case représente la prédominance des matériaux pour chacune des couches. Par exemple, si une couche contient du sable et de l'argile et qu'il y a plus de sable que d'argile, on inscrira « 1 » dans la case en dessous de sable et « 2 » dans la case sous « argile ».

    Exemple de forage :

    8 pieds de till
    10 pieds d'argile silteuse
    15 pieds de sable, gravier et argile
    107 pieds de roc noir
    20 pieds de roc gris

    Note : Lorsque les travaux exécutés se limitent à un approfondissement, ne saisissez que les informations concernant la section du forage qui ont fait l’objet de l’approfondissement.

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    Essai de débit

    Cette section permet de recueillir des données sur l’essai de débit effectué dans l’installation de prélèvement d’eau souterraine. 

    Le niveau statique (à la fin des travaux) représente le niveau d’eau dans le puits à l’état naturel, c’est-à-dire qu’il n’est pas modifié par les opérations du forage ou un autre puits en pompage près de lui. Ce niveau d’eau est soit mesuré avec un instrument ou estimé. La mesure représente la profondeur du niveau d’eau par rapport à la surface du sol.

    La date, la durée, le débit ainsi que la méthode de pompage de l’essai de débit doivent également être indiqués.

    Si des travaux d’hydrofracturation ont été nécessaires, indiquez-le en cochant la case.

    Conformité des travaux

    Le rapport de forage doit, le cas échéant, être signé par une personne en mesure de certifier que les travaux ont été effectués selon les normes applicables prévues aux articles 12 à 26 ou 28 à 30 ou 78 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

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    Attestation de la conformité des travaux par un professionnel

    Le rapport de forage doit, le cas échéant, être signé par un professionnel en mesure d’attester que les travaux de scellement ont été effectués conformément à article 19 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et ce, sous sa supervision.

    Le professionnel a également la possibilité d’attester que l’ensemble des travaux décrits dans le rapport de forage ont été effectués conformément aux normes qui leur sont applicables, prévues au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et ce, sous sa supervision.


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