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Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)


Mandatla Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) est consulté par les gouvernements du Québec et du Canada et par les municipalités nordiques, à titre d'interlocuteur privilégié et officiel, lorsqu'ils élaborent des lois et des règlements concernant la protection de l'environnement et du milieu social dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au nord du 55e parallèle. Le CCEK a notamment pour fonction de surveiller, par l'échange de points de vue et de renseignements, l'application du chapitre 23 de la CBJNQ.

Ministre responsable

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Secrétariat

Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)
Case postale 930
Kuujjuaq (Québec) JOM 1C0
Site Web  du CCEK

Menu

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 169 à 180.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 23.5.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Canada :

  • M. Claude Abel
  • Mme Line Choinière
  • Mme Thessa Girard-Bourgoin
  • Membres nommés par le gouvernement du Québec :

  • Mme Julie Samson
  • Mme Sylvie Létourneau
  • Mme Paule Halley
  • Membres nommés par l'Administration régionale Kativik (ARK) :

  • M. Michael Barrett, président
  • Mme Betsy Palliser
  • M. Henry Alayco
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    Secrétaire :

    M. Benjamin Patenaude
    Téléphone : 819 964-2961, poste 2287
    Télécopieur : 819 964-0694
    Courriel : bpatenaude@krg.ca

    Budget

    Le Ministère assure le fonctionnement du CCEK par une subvention annuelle. Il verse également une subvention pour permettre aux membres nommés par l'ARK de participer aux réunions. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec la moitié des frais de fonctionnement du CCEK.

    Site Web du CCEK

    Pour plus d’information, consultez le site du Comité consultatif de l’environnement Kativik. Vous y trouverez notamment les comptes rendus de réunions, les rapports annuels ainsi que les mémoires et avis produits par le Comité.

    Régime Nord du Québec


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