Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Comité d'évaluation (COMEV)


Mandatla Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Le Comité d'évaluation (COMEV) est chargé d'examiner les renseignements préliminaires fournis par l’initiateur d’un projet situé dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au sud du 55e parallèle. Sur la base de ces renseignements, le COMEV recommande à l'Administrateur provincial de la CBJNQ (le sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) d'assujettir ou non le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, le COMEV élabore une directive sur la portée de l'étude d'impact à réaliser et recommande à l'Administrateur provincial de la faire parvenir à l’initiateur de projet. En cas de non-assujettissement du projet, le COMEV élabore un avis de non-assujettissement.

Ministre responsable

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Secrétariat

Comité d’évaluation (COMEV)
Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boîte 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 148 à 150 et articles 153 à 159

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.5

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Composition

Membres nommés par le gouvernement fédéral :

  • M. Louis Breton
  • M. Kambale Katahwa, vice-président
  • Membres nommés par le gouvernement du Québec :

  • M. Daniel Berrouard, président
  • M. Stéphane Cossette
  • Membre nommé par le gouvernement de la nation crie :

  • M. Paul John Murdoch
  • M. Brian Craik
  • Secrétaire exécutive :

    Mme Mélanie Chabot

    Téléphone : 418 521-3933, poste 4810

    Télécopieur : 418 644-8222

    Courriel : melanie.chabot@mddelcc.gouv.qc.ca

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    Budget

    La loi prévoit que le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) est tenu d'assurer le fonctionnement du COMEV, à même le budget que le Ministère met à sa disposition. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec la moitié des dépenses de fonctionnement du CCEBJ, incluant celles du COMEV.

    Ressources humaines

    Le Ministère affecte certains de ses employés au maintien du secrétariat du COMEV et à l’analyse des projets qui y sont traités.

    Site Web

    Les comptes rendus des réunions du COMEV sont disponibles sur le site du CCEBJ.

    Régime Nord du Québec


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