Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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  Comité d'examen (COMEX)


MandatConvention de la Baie-James et du Nord québécois

Lorsqu’un projet est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’initiateur de projet doit rédiger une étude d’impact et la transmettre à l'Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), soit le sous-ministre ddu Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

À la suite de la réception de l’étude d'impact d’un projet situé dans le territoire régi par la CBJNQ et situé au sud du 55e parallèle, le Comité d'examen (COMEX) analyse le projet et peut recommander de demander à l'initiateur des recherches ou des études supplémentaires concernant le projet. Le COMEX peut également consulter publiquement les communautés touchées par le projet. Enfin, il recommande ou non l'autorisation du projet.

Ministre responsable

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Secrétariat

Comité d’examen (COMEX)
Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boîte 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 151 et 152, articles 160 à 167

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.6.

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Composition

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

  • Mme Suzann Méthot, présidente
  • M. Daniel Berrouard
  • M. Robert Joly
  • Membres nommés par le gouvernement de la nation crie :

  • M. Brian Craik
  • M. Paul John Murdoch
  • Secrétaire exécutive :

    Mme Mélanie Chabot

    Téléphone : 418 521-3933, poste 4810

    Télécopieur : 418 644-8222

    Courriel : melanie.chabot@mddelcc.gouv.qc.ca

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    Budget

    Le Ministère assure le fonctionnement du secrétariat du COMEX et assume seul les frais qui y sont reliés. De plus, il rembourse les honoraires et les dépenses de voyage du président et des autres membres nommés par le gouvernement du Québec.

    Ressources humaines

    Le Ministère affecte certains de ses employés au maintien du secrétariat du COMEX et à l’analyse des projets qui y sont traités.

    Site Web

    Pour plus d’information, consultez le site Web du COMEX.

    Régime Nord du Québec


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