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Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)


Mandatla Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK) est chargée de l'évaluation et de l'examen des projets situés dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situés au nord du 55e parallèle. Après analyse des renseignements préliminaires fournis par l’initiateur de projet et transmis par l'Administrateur provincial de la CBJNQ (le sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), la CQEK décide d'assujettir ou non le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, elle élabore une directive sur la portée de l’étude d’impact à réaliser et lorsque le projet n’est pas assujetti, elle rédige un avis de non-assujettissement. La CQEK analyse également les études d'impact qui lui sont transmises et elle peut tenir des consultations publiques auprès des communautés touchées par un projet. Enfin, elle rend une décision sur l'autorisation ou non du projet.

Ministre responsable

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Secrétariat

Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)
Administration régionale Kativik
Département des ressources renouvelables
Case postale 930
Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0

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Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 181 à 204.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 23.3.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

  • M. Peter Jacobs, président
  • M. Stéphane Cossette
  • M. Daniel Berrouard
  • Mme Marie-Ève Fortin
  • Mme Thérèse Spiegle
  • Membres nommés par l'Administration régionale Kativik (ARK) :

  • Mme Lisa Koperqualuk
  • M. Eli Aullaluk
  • M. Charlie Arngak
  • M. Putulik Papigatuk
  • Menu

    Secrétaire :

    M. Jacques Lacroix
    Téléphone : 819-964-2961 # 2322
    Télécopieur : 819-964-0694
    Courriel: jlacroix@krg.ca

     

    Budget

    Le Ministère assume les coûts de fonctionnement de la CQEK. Il prévoit au budget de la CQEK une aide financière pour permettre aux membres nommés par l'ARK de participer aux réunions. Il assume également les honoraires du président.

    Ressources humaines

    Le Ministère affecte certains de ses employés à l’analyse des projets qui sont traités par la CQEK.

    Site Web de la CQEK

    Pour plus d’information, consultez le site de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik. Vous y trouverez notamment les comptes rendus de ses réunions et ses décisions concernant les projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

    Régime Nord du Québec


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