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Décret 1115-2004

CONCERNANT la désignation du président du Comité consultatif de l’environnement Kativik

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ATTENDU QUE l’article 169 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité consultatif de l’environnement Kativik;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 170 de cette loi prévoit que le Comité consultatif de l’environnement Kativik est composé de neuf membres dont trois sont nommés durant bon plaisir par le gouvernement du Québec, qui pourvoit aussi à leur remplacement;

ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 170 de cette loi prévoit que les membres nommés par le gouvernement du Québec ne sont pas rémunérés sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure qu’il indique, mais qu’ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement du Québec;

ATTENDU QUE les articles 5 et 20 du Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 16) prévoient que la désignation du président du Comité consultatif de l’environnement Kativik doive alterner, de sorte que pour l’année 2004‑2005, il doit être nommé par le gouvernement du Québec;

ATTENDU QUE monsieur Jean Couture a été nommé membre du Comité consultatif de l’environnement Kativik par le décret numéro 1179-2001 du 3 octobre 2001;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE monsieur Jean Couture, avocat, soit nommé président du Comité consultatif de l’environnement Kativik pour l’année 2004-2005;

QUE monsieur Jean Couture soit remboursé, dans l’exercice de ses fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes de la directive numéro 7-74 du Conseil du trésor et qu’aucune autre rémunération ne soit rattachée à ces mêmes fonctions.

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