Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Décret 918-2007

CONCERNANT la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE les paragraphes b, d, j et s du premier alinéa de l’article 2 de ce règlement assujettissent à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement tout projet de dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage à quelque fin que ce soit dans un cours d'eau visé à l'annexe A du règlement ou dans un lac, à l'intérieur de la limite des inondations de récurrence de 2 ans, sur une distance de 300 mètres ou plus ou sur une superficie de 5 000 mètres carrés ou plus, la construction d'un port ou d'un quai, la construction d'une installation de gazéification du gaz naturel, la construction d’un gazoduc d’une longueur de plus de 2 kilomètres ainsi que l'implantation d'un ou de plusieurs réservoirs d'une capacité d'entreposage totale de plus de 10 000 kilolitres destiné à recevoir une substance liquide ou gazeuse autre que de l'eau, un produit alimentaire, ou des déchets liquides provenant d'une exploitation de production animale qui n'est pas visée au paragraphe o;

ATTENDU QUE la société en commandite Gaz Métro, agissant pour le compte d’une société en voie de constitution réunissant la société en commandite Gaz Métro, Enbridge inc. et Gaz de France, a déposé auprès du ministre de l’Environnement un avis de projet, le 29 avril 2004, et que la société en commandite Rabaska a déposé auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une étude d'impact sur l'environnement, le 25 janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, relativement au projet Rabaska prévoyant l’implantation d’un terminal méthanier et d’un gazoduc;

ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a réalisé l’analyse de la recevabilité de l’étude d’impact visant à établir si celle-ci est satisfaisante par rapport à la directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et que cette analyse a nécessité la consultation d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que la demande d’informations complémentaires auprès de la société en commandite Rabaska;

ATTENDU QUE cette étude d'impact a été rendue publique par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le 10 octobre 2006, conformément aux dispositions de l'article 31.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement;

ATTENDU QUE, durant la période d’information et de consultation publiques prévue à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qui s'est tenue du 10 octobre 2006 au 24 novembre 2006, des demandes d’audience publique ont été adressées au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs relativement à ce projet;

ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement le mandat de tenir une audience publique qui a débuté le 4 décembre 2006;

ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a également confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement le mandat de constituer une commission d'examen conjoint, conformément à l’article 14 de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale;

ATTENDU QUE, à la suite de l’importante participation du public lors de l’audience publique tenue par le Bureau d’audiences publiques sur l'environnement, celui-ci a déposé, le 16 mars 2007, auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une demande de prolongation du délai qui lui est imparti pour tenir une audience publique et faire rapport relativement au projet susmentionné;

ATTENDU QUE la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un gazoduc est également soumise à l’article 16.1 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement qui prescrit le délai maximum imparti à la ministre pour soumettre au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation;

ATTENDU QUE le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 383-2007 du 30 mai 2007, la prolongation jusqu’au 30 mai 2007 du délai imparti au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une audience publique et faire rapport ainsi que la prolongation jusqu’à dix-huit mois du délai maximum imparti à la ministre pour soumettre au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation portant sur ce projet;

ATTENDU QUE le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a déposé son rapport le 30 mai 2007;

ATTENDU QUE, le 12 septembre 2007, la société en commandite Rabaska a demandé à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, d’une part, de suspendre l’analyse de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un gazoduc et, d’autre part, de soumettre l’étude d’impact et la demande d’autorisation au gouvernement pour ce qui concerne la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier;

ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a produit un rapport d'analyse environnementale concernant la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier;

ATTENDU QUE le site retenu pour la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier est situé en zone agricole;

ATTENDU QUE, le 26 mars 2007, la Ville de Lévis a déposé auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec une demande visant l’exclusion de la zone agricole de l’ensemble du site requis pour l’implantation du terminal méthanier Rabaska et, subsidiairement, l’exclusion de la zone agricole de la partie sud de ce site et l’autorisation pour une utilisation à des fins autres qu’agricoles de la partie nord du même site;

ATTENDU QUE, le 19 septembre 2007, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a transmis son orientation préliminaire relativement à la demande de la Ville de Lévis présentée le 26 mars 2007;

ATTENDU QUE le gouvernement a, par le décret numéro 863-2007 du 3 octobre 2007, soustrait à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec la demande de la Ville de Lévis présentée le 26 mars 2007 et demandé l’avis de la Commission sur ce dossier;

ATTENDU QUE la Commission a donné son avis au gouvernement le 16 octobre 2007;

ATTENDU QUE le gouvernement a, par le décret numéro 917-2007 du 24 octobre 2007, autorisé l’exclusion de la zone agricole d’une partie des lots requis pour l’implantation d’un terminal méthanier ainsi que l’utilisation à des fins autres qu’agricoles d’une autre partie de ces lots;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que le gouvernement peut, à l’égard d’un projet soumis à la section IV.1 du chapitre I de cette loi, délivrer un certificat d’autorisation pour la réalisation d’un projet avec ou sans modification et aux conditions qu’il détermine, ou refuser de délivrer le certificat d’autorisation;

ATTENDU QU’il y a lieu de délivrer un certificat d’autorisation en faveur de la société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QU’un certificat d’autorisation soit délivré en faveur de la société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis aux conditions suivantes :

CONDITION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Réserve faite des conditions prévues au présent certificat, la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis doit être conforme aux modalités et mesures prévues dans les documents suivants :

  • RABASKA INC. Évaluation des retombées économiques du projet Rabaska, par Secor Conseil, novembre 2005, 26 p. et 3 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 1 – Résumé, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, pagination multiple;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 2 – Présentation du projet et du promoteur, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, pagination multiple et 7 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 3 – Terminal méthanier – Volume 1 : Rapport principal, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, pagination multiple;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 3 – Terminal méthanier – Volume 2 : Annexes, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, 11 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à Saint-Nicolas – Volume 1 : Rapport principal, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, pagination multiple;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à Saint-Nicolas – Volume 2 : Annexes cartographiques, par SNC Lavalin Environnement, janvier 2006, 3 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à Saint-Nicolas – Volume 3 : Autres annexes, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, 8 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à Saint-Nicolas – Volume 4 : Cartographie du tracé, par SNC Lavalin Environnement, janvier 2006, 2 annexes;

  • SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Projet Rabaska – Inventaires 2004 et 2005 de la végétation et des plantes rares dans l’estuaire fluvial de la zone d’étude, par Genivar Groupe Conseil inc., avril 2006, 9 p. et 4 annexes;

  • SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Végétation en milieu terrestre – Inventaires 2004 et 2005, Étude d’impact du projet Rabaska – Implantation d’un terminal méthanier et des infrastructures connexes à Lévis, par Jacques Whitford (document confidentiel et privilégié), mai 2006, 15 p. et 1 annexe;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires, par SNC-Lavalin Environnement, mai 2006, pagination multiple et 12 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda A – Rejets atmosphériques et impacts sur la qualité de l’air durant la construction (en réponse à la question QC-74), par SNC-Lavalin Environnement, juin 2006, 25 p.;

  • RABASKA. Étude d’impact sur l’industrie touristique du projet Rabaska, par Desjardins Marketing Stratégique, en collaboration avec Option aménagement, juin 2006, 63 p.;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda B – Deuxième série de questions, par SNC-Lavalin Environnement, août 2006, pagination multiple et 11 annexes;

  • SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Végétation en milieu terrestre – Inventaire 2006 (Nord de la route 132), Étude d’impact du projet Rabaska – Implantation d’un terminal méthanier et des infrastructures connexes à Lévis, par Jacques Whitford (document confidentiel et privilégié), août 2006, 9 p. et 2 annexes;

  • Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 11 septembre 2006, concernant l’engagement à répondre à certains éléments avant la période d’information et de consultation publiques, 1 p.;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda C – Inventaire complémentaire de la végétation terrestre – Nord de la route 132 – Mai 2006, par SNC Lavalin Environnement, septembre 2006, 6 p. et 1 annexe;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda D – Séance de mesure de bruit complémentaire – Climat sonore initial – Septembre 2006, par SNC Lavalin Environnement, septembre 2006, 13 p. et 2 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda E – Troisième série de questions, par SNC-Lavalin Environnement, septembre 2006, 6 p. et 1 annexe;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda F – Données sociodémographiques : zones d’étude du terminal, du gazoduc et du corridor maritime, par SNC-Lavalin Environnement, septembre 2006, 7 p. et 2 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda G – Caractérisation environnementale des sols – 2006, par SNC-Lavalin Environnement, octobre 2006, 19 p. et 6 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda H – État de référence du niveau sonore sous-marin, par SNC-Lavalin Environnement, octobre 2006, 32 p. et 6 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda I – Sismicité dans la zone d’implantation du terminal (en réponse aux questions CA-014 à CA 023), par SNC-Lavalin Environnement, octobre 2006, 13 p. et 3 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda J – Hydrogéologie (en réponse aux questions CA-025s2 à CA-028s2), par SNC-Lavalin Environnement, novembre 2006, 5 p. et 1 annexe;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences réglementaires – Addenda K – Avifaune migratrice (rapport intérimaire en réponse à la question CA-039), par SNC-Lavalin Environnement, novembre 2006, 42 p. et 2 annexes;

  • Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Pierre Michon, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 21 décembre 2006, concernant les demandes du ministère de la Santé et des Services sociaux lors d’une rencontre le 11 décembre 2006, 6 p. et annexes;

  • Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 17 janvier 2007, concernant les documents DA1 à DA76 déposés par Rabaska lors de l’audience publique, 5 p. et 76 annexes;

  • Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 1er mars 2007, concernant les documents DA77 à DA86.3.8 et DQ1.1 à DQ69.2 déposés par Rabaska lors de l’audience publique, 11 p. et 19 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Données de l’étude d’impact sur l’environnement modifiées depuis le début des audiences publiques, par SNC Lavalin Environnement, mars 2007, 1 p. et 2 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Description et évaluation de la tourbière de Pointe-Lévis, par SNC-Lavalin Environnement, avril 2007, 25 p. et 1 annexe;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Plantes rares de l’estuaire fluvial – Terminal méthanier – Synthèse de l’information, par SNC-Lavalin Environnement, avril 2007, 12 p. et 4 annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Vérification d’indices de reproduction de l’éperlan arc-en-ciel dans l’estuaire fluvial du Saint-Laurent en 2007, Secteur de Lévis-Beaumont, par SNC-Lavalin Environnement, juin 2007, 12 p. et 2 annexes;

  • Lettre de M. Olivier Denoux, de Rabaska, à Mme Annick Gagné, de Pêches et Océans Canada, datée du 31 juillet 2007, concernant les résultats de l’analyse génétique sur des larves d’éperlan arc-en-ciel, 1 p. et 1 annexe;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Étude d’impact sur l’environnement – Programme de compensation des pertes d’habitat du poisson – Document de travail – Version finale, par SNC Lavalin Environnement, juillet 2007, 24 p. et 5 annexes;

  • Mémorandum de Rabaska, adressé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, daté du 4 septembre 2007, concernant la mise à jour du schéma de gestion des eaux afin de tenir compte de la présence du futur aqueduc municipal, 1 p. et 1 annexe;

  • Lettre de MM. Martin Stapinsky et Yves Comtois, de SNC-Lavalin Environnement inc., à M. Olivier Denoux, de Rabaska, datée du 4 septembre 2007, concernant l’échantillonnage des eaux souterraines et de surface – Site des futurs réservoirs (campagne de juin 2007), 4 p. et annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Société en commandite Rabaska – Évaluation du nombre d’observateurs impactés par la suppression du talus d’atténuation visuelle située dans la tourbière à l’est des installations terrestres du terminal méthanier, septembre 2007, 5 p. et annexes;

  • RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis – Société en commandite Rabaska – Inventaire des éléments sensibles à l’intérieur de l’isocontour correspondant à un critère de rayonnement thermique de 3 kW/m2, septembre 2007, 3 p. et 2 annexes;

  • Lettre de M. Olivier Denoux, de Rabaska, à M. Pierre Michon, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 5 septembre 2007, concernant les documents (DQ77.1 à DQ99.1) déposés par Rabaska lors de l’audience publique, 3 p. et 7 annexes;

  • Lettre de M. Pierre Boivin, de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., à M. André L’Écuyer, de Rabaska inc., datée du 11 septembre 2007, concernant les statuts et l’immatriculation de la société en commandite Rabaska et de Rabaska inc., 1 p.;

  • Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 12 septembre 2007, concernant la demande pour suspendre l’analyse de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un gazoduc et pour soumettre l’étude d’impact et la demande d’autorisation au gouvernement pour la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier, 2 p.;

  • Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 14 septembre 2007, concernant les engagements relatifs au terminal méthanier (déboisement – reboisement, milieux humides, plantes à statut particulier, eaux de ballast des méthaniers, eau, bassin de sédimentation, qualité de l’air, gaz à effet de serre, climat sonore, suivi psychosocial, acceptabilité sociale, plan de mesures d’urgence, impact visuel, travaux de construction au droit des routes relevant du ministère des Transports et impacts cumulatifs) ainsi qu’au gazoduc (milieu faunique, travaux dans les tourbières, plan de mesures d’urgence, travaux de construction au droit des routes relevant du ministère des Transports, habitation dans l’emprise et traversées des rivières), 10 p.

En cas de conflit entre les dispositions des documents ci-dessus mentionnés, les dispositions les plus récentes prévalent;

CONDITION 2 : PLAN D’URGENCE

La société en commandite Rabaska doit compléter le plan d’urgence pour la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier en consultation avec les municipalités concernées, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et, au besoin, avec les industries voisines. Ce plan doit être déposé à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avant la mise en exploitation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier;

CONDITION 3 : PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL RELATIF À LA PHASE DE CONSTRUCTION

La société en commandite Rabaska doit déposer la version finale du programme de surveillance et de suivi environnemental pour la phase de construction de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier, en appui à la demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement concernant cette phase;

CONDITION 4 : PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL RELATIF À LA PHASE D’EXPLOITATION

La société en commandite Rabaska doit déposer la version finale du programme de surveillance et de suivi environnemental pour la phase d’exploitation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier, en appui à la demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement concernant cette phase.

 

 

 

 

 

 


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