Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Décret 1136-2008

CONCERNANT la modification du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008 relatif à la soustraction du projet de protection contre l’érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska
 

---ooo0ooo---

ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 157-2008 du 27 février 2008, la Municipalité de Yamaska à réaliser le projet de protection contre l’érosion de la berge de la rivière Yamaska, le long des rangs du Grand Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE la Municipalité de Yamaska a soumis, le 2 octobre 2008, une demande de modification du décret numéro 157 2008 du 27 février 2008 afin de prolonger de dix mois la période allouée pour terminer les travaux relatifs au présent projet, soit au plus tard le 1er septembre 2009;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008 soit modifié comme suit :

1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :

  • Lettre de Mme Brigitte Vachon, de la Municipalité de Yamaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 2 octobre 2008, concernant la demande de modification du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008, 3 pages et 1 pièce jointe;

  • Lettre de Mme Brigitte Vachon, de la Municipalité de Yamaska, à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 29 octobre 2008, apportant des précisions pour la demande de modification du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008, 2 pages et 1 pièce jointe.

2. La condition 2 est remplacée par la suivante :

CONDITION 2 : PÉRIODE DE RESTRICTION POUR LES TRAVAUX EN MILIEU AQUATIQUE

Que les travaux en milieu aquatique qui auront été suspendus au moment de la crue printanière ne soient repris qu’à compter du 15 juillet 2009.

3. La condition 3 est remplacée par la suivante :

CONDITION 3 : FIN DES TRAVAUX

Que l’ensemble des travaux soit complété au plus tard le 1er septembre 2009.





 



 






 





 

 

 

 

 

 

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017