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Décret 442-2010

Concernant la modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009, un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE le Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro a soumis, le 2 février 2010, une demande de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 afin de réaliser certains changements dans la configuration de ce parc éolien;

ATTENDU QUE le Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro, a déposé, le 2 février 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc., les partenaires du Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro, ont soumis, le 15 mars 2010, une demande additionnelle de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 afin qu’il soit émis en indivision au nom de Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc.;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont jugées acceptables sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. soient substituées au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro comme titulaires de l’autorisation délivrée en vertu du décret numéro 825‑2009 du 23 juin 2009;

QUE le dispositif du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 soit modifié comme suit :

1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :

  • CONSORTIUM BORALEX INC. / Société en commandite Gaz Métro. Développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré – Étude d’impact sur l’environnement déposée à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Demande de modification de décret par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2010, 65 pages;
  • Lettre de Mme Marie-Pierre Morel, de Boralex inc., et de M. Martin Imbleau, de Gaz Métro Éole inc., à Mme Marie‑Claude Théberge, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 15 mars 2010, concernant la demande de modification de décret, 1 page.
     

 
2. La condition 2 est remplacée par la suivante :

CONDITION 2 : DÉBOISEMENT ET CHAUVES-SOURIS

Boralex inc. et Gaz Métro Éole inc. doivent, dans la mesure du possible, éviter tous travaux de déboisement, de construction ou d’installation d’infrastructures la nuit durant les périodes de migration des chauves‑souris, soit entre la mi-août et la mi-septembre, pour les secteurs compris dans l’aire de forte sensibilité. De plus, dans la mesure du possible, l’utilisation de lampes halogènes et au mercure devrait être évitée.

 

 

 

 

 

 

 


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