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Décret 430-2011

Concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif au projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010, un certificat d’autorisation au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec pour réaliser le projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec, a soumis une demande de modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 et que le gouvernement a autorisé cette modification par le décret numéro 888‑2010 du 27 octobre 2010;

ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec, a soumis, le 10 janvier 2011, une nouvelle demande de modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 afin que la superficie des travaux d’enrochement prévue sur la face amont de la digue gauche du barrage des Quinze, sous la limite des inondations de récurrence de deux ans, puisse être augmentée de manière à permettre l’aménagement du bâtiment de service du barrage;

ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec, a déposé, le 10 janvier 2011, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 soit modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :

  • Note de M. Pierre Aubé, du Centre d’expertise hydrique du Québec, à Mme Marie‑Josée Lizotte, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 10 janvier 2011, concernant une demande de modification de décret – Barrage des Quinze (X0002996) – Décret no : 530-2010, 7 pages et 1 annexe;
  • Courriel de M. Christian Lavoie, du Centre d’expertise hydrique du Québec, à M. François Delaître, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, envoyé le 1er février 2011 à 14 h 21, concernant la demande de modification de décret – barrage des Quinze, 1 page.

 

 

 

 

 

 

 

 


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