Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Décret 762-2002

CONCERNANT la nomination d’un membre au Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James

---ooo0ooo---

ATTENDU QUE l’article 134 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James ;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit que le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James est composé de treize membres, dont quatre sont nommés durant bon plaisir par le gouvernement du Québec ;

ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit que les membres nommés par le gouvernement ne sont pas rémunérés et qu’ils ont droit d’être indemnisés des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement ;

ATTENDU QUE monsieur Jacques Lefebvre a été nommé membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James par le décret numéro 132-95 du 1er février 1995, qu’il a démissionné de ses fonctions et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau et ministre de l’Environnement :

QUE monsieur Denis Vandal, biologiste, directeur de l’aménagement de la faune de la région du Nord-du-Québec, Société de la faune et des parcs du Québec, soit nommé membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James, en remplacement de monsieur Jacques Lefebvre ;

QUE monsieur Denis Vandal soit remboursé, dans l’exercice de ses fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes de la directive numéro 7-74 du Conseil du trésor concernant les frais des personnes engagées à honoraires et qu’aucune autre rémunération ne soit rattachée à ces mêmes fonctions.

Début du document


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017