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Décret 887-2004

Concernant la modification du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Honeywell pour la restauration des sédiments de l’île aux Chats sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002, Honeywell à procéder à la restauration des sédiments de l’île aux Chats sur le territoire de la Ville de Salaberry‑de-Valleyfield;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QU’Honeywell a soumis, le 25 mai 2004, une demande de modification du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 afin d’optimiser la méthode de recouvrement des sédiments contaminés en fonction de nouvelles données acquises en 2003;

ATTENDU QU’Honeywell a déposé, le 9 octobre 2002, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental;

ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement est en accord avec les conclusions de cette évaluation;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 soit modifié par l’ajout à la condition 1 des documents suivants :

  • HONEYWELL. Clark island sediment remediation project, modified cap design report, mai 2004, pagination multiple;
  • Lettre de M. William J. Hague, d’Honeywell, à M. Thomas Mulcair, ministre de l’Environnement, datée du 25 mai 2004, concernant les modifications envisagées à la méthode de recouvrement, 2 p.;
  • HONEYWELL. Rencontre du comité de suivi pour la restauration des sédiments de l’île aux Chats, Hôtel de Ville – Valleyfield, Compte rendu de réunion, 12 mai 2004, 6 p.;

QUE la condition 4 du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 soit remplacée par la suivante :

  • Qu’Honeywell inclut dans son programme de suivi et de surveillance environnemental les secteurs de la zone B qui auront été restaurés en respectant le même protocole d’échantillonnage que celui qui était prévu dans la zone A;

QUE la condition 5 du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 soit remplacée par la suivante :

  • Qu’Honeywell inclut dans son programme de suivi et de surveillance environnemental un protocole d’échantillonnage pour le suivi de l’eau interstitielle dans le matériel de recouvrement de la zone B.

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