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Décret 1411-2002

Concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement ;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes ;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 et modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002, Hydro-Québec à réaliser le projet de construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère ;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire ;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 15 octobre 2002, une demande de modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 et modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002, afin d’augmenter la puissance nominale de la centrale ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement a analysé les conséquences environnementales découlant de cette modification ;

ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement conclut que les modifications demandées sont acceptables ;

ATTENDU QU’il y a lieu, dans ces circonstances, de faire droit à la demande de modification de la puissance nominale de la  centrale inscrite à la condition 1 du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 et modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 ;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recom-mandation du ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau et ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 soit modifié comme suit :

  1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant le document suivant :
  • Lettre de M. Richard Boudreau, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du ministère de l’Environnement, datée du 15 octobre 2002, concernant la demande de modification de la condition 1 du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 relative à la puissance nominale de la centrale.

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