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Décret 1393-2002

Concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001 en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement ;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes ;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » à aménager et à exploiter un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges ;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire ;

ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » a soumis, le 28 septembre 2002, une demande de modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001 afin de modifier la date de fin de réalisation des travaux de construction du barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges ;

ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » a déposé, le 28 septembre 2002, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée ;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental ;

ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement est en accord avec les conclusions de cette évaluation ;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande ;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau et ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001 soit modifié comme suit :

  1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :
  • Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique Rendez-vous à la rivière (RVR), à M. Louis Germain, du ministère de l’Environnement, datée du 28 septembre 2002, concernant la demande de modification du décret, 2 p. ;
  • Lettre de M. Jean-François Bourque, biologiste-consultant pour le projet Rendez-vous à la rivière, à M. Louis Germain, du ministère de l’Environnement, datée du 28 septembre 2002, concernant l'évaluation des impacts sur le prolongement des délais de construction, 2 p. ;
  • Note de Jean-François Mercier, ingénieur de Génivar, concernant la simulation des écoulements en période de travaux – phase 2 du batardeau (octobre à décembre), 1 p.
  1. La condition 12 est remplacée par la suivante :

CONDITION 12 :
Que « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » réalise les travaux de construction liés au présent projet avant le 15 décembre 2002.

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