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Décret 920-2004

Concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002, concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » pour l’aménagement et l’exploitation d’un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint‑Georges

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27  novembre  2002, « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » à aménager et à exploiter un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l’an  2000 » a soumis, le 22 juin 2004, une demande de modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par le décret numéro  1393-2002 du 27 novembre 2002, afin d’implanter une passerelle sur les piliers du barrage;

ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l’an  2000 » a déposé, le 22 juin 2004, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental;

ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement est en accord avec les conclusions de cette évaluation;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE le dispositif du décret numéro 867-2001 du 4  juillet  2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002, soit modifié comme suit :

  1. La condition 1 est modifiée en ajoutant les documents suivants :

  • RENDEZ-VOUS À LA RIVIÈRE POUR L’AN 2000. Implantation d’une passerelle sur le barrage « Les Deux Rives » et sentier cyclo-pédestre sur les berges de la rivière Chaudière à la hauteur de Ville Saint-Georges, demande de dérogation, mai 2004, 16 p. et 10 annexes;

  • Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique RVR, à M. Louis Germain, du ministère de l’Environnement, datée du 22 juin 2004, concernant la demande de modification du décret, 1 p.;
  • Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique RVR, à Mme Lucie Lesmerises, du ministère de l’Environnement, datée du 20 juillet 2004, concernant certaines modifications ajoutées à la demande de modification du décret, 2 p. et 3 annexes;
  • Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique RVR, à Mme Lucie Lesmerises, du ministère de l’Environnement, datée du 30 juillet 2004, concernant le délai requis pour réaliser la construction de la passerelle, 1 p.;
  1. La condition 12 est remplacée par la suivante :

CONDITION 12 :
Que « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » réalise les travaux de construction liés au présent projet avant le 15 décembre 2004.

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