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Projet hydroélectrique Eastmain-1-A
et dérivation Rupert

Les conditions d'autorisation


Dans le cadre de la procédure nordique d’examen des impacts, le gouvernement du Québec a autorisé le projet comme le recommande le Comité provincial d'examen (COMEX) dans son rapport du 31 octobre 2006. Vu les impacts importants de ce projet, l’autorisation est assortie de 97 conditions encadrant les activités du promoteur pendant les phases de construction et d’exploitation. Elles ont trait à la conception des ouvrages ainsi qu’aux impacts sur le milieu biophysique et social. Les conditions relatives au milieu biophysique sont généralement spécifiques à l’un ou l’autre des cinq secteurs qui divisent la zone d’étude retenue dans le rapport du COMEX. Les conditions relatives au milieu humain sont, quant à elles, plus générales sur le plan géographique.

Les conditions d’autorisation ne reprennent pas l’ensemble des engagements pris par le promoteur tout au long du processus d’évaluation environnementale. Elles constituent plutôt des ajouts ou des compléments à ces engagements. Elles peuvent aussi en encadrer la mise en œuvre ou en baliser la réalisation selon les différentes phases du projet en précisant, entre autres, les suites administratives que le Ministère y donnera. Bien que les engagements du promoteur ne soient pas nommément repris dans les conditions d’autorisation, ils sont inclus au certificat d’autorisation par le biais de la liste des documents déposés par le promoteur.

Conditions liées à la conception des ouvrages (14 conditions)

La taille du projet et la durée de la phase de construction font que toutes les décisions concernant certaines infrastructures ou certains aménagements ne peuvent être prises à l’étape de la planification. C’est le cas notamment pour la fermeture des campements après la construction et le choix final des sites des carrières et des sablières, des sites de dépôt des déblais ou des nouveaux sites d’élimination des déchets solides. Même si ces questions ont été considérées dans l’analyse du projet, le niveau de détail fourni n’était pas suffisant pour prendre une décision dès maintenant. C’est pourquoi il est exigé du promoteur qu’il dépose ces informations pour autorisation dans le cadre de la procédure nordique d’examen des impacts lorsqu’elles seront disponibles. Ceci doit être fait avant de procéder aux travaux identifiés lors de l’analyse du projet comme ayant des impacts sur le milieu.

Les autres conditions de cette catégorie concernent des exigences précises encadrant l’exécution de travaux comme la réalisation de traversées de cours d’eau ou le réaménagement de chemins d’accès aux travaux.

Conditions liées au milieu biophysique (35 conditions)

Trois de ces conditions sont plus générales et portent sur le dépôt de tous les programmes de suivi prévus pour l’ensemble de la zone d’étude et sur les résultats des différentes campagnes qui en découleront. En vertu de ces conditions, la validation des impacts appréhendés et le succès des mesures d’atténuation seront constamment suivis par les instances mentionnées au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement et au chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), qui pourront intervenir en cas de problèmes. Elles ajoutent que le promoteur doit intégrer des Cris à toutes les étapes de la planification et de la réalisation de ces suivis et que les programmes prévus pour le projet de l’Eastmain-1, déjà réalisé, doivent être intégrés pour éviter la duplication et favoriser l’efficacité. Les autres conditions se rattachent à l’un ou l’autre des cinq secteurs de la zone d’étude.

  • Secteurs des biefs Rupert

Les conditions concernent l’évolution des communautés de poissons dans ces milieux nouvellement créés, l’évolution des teneurs en mercure dans la chair des poissons, la caractérisation génétique de l’omble de fontaine de souche Rupert dans la portion de la rivière Rupert comprise entre le lac Mistassini et le lac Mesgouez, et l’efficacité des frayères aménagées à divers endroits dans les biefs. La faune avienne devra également faire l’objet d’un suivi en vérifiant l’évolution de la densité de la sauvagine sur les biefs et l’utilisation des nichoirs pour les canards arboricoles. Pour la faune terrestre, la principale condition concerne le suivi télémétrique du caribou forestier pendant la construction et l’exploitation du projet. Le suivi des déplacements de la faune terrestre lors de la mise en eau et le piégeage du castor pendant la même période sont également retenus. Finalement, le promoteur sera tenu de faire un nouvel inventaire des micromammifères dans le but de s’assurer que la biodiversité du secteur est maintenue.

  • Secteur à débits réduits

La principale condition concernant la protection des écosystèmes aquatiques et la plus novatrice de la part du Ministère est l’application du principe de gestion adaptative au régime des débits réservés écologiques et l’obligation du promoteur de proposer, pour approbation par le Ministère, des modifications au régime des débits si les programmes de suivi démontraient une détérioration des écosystèmes aquatiques.

Les autres conditions touchent un programme complet de suivi du cisco de lac, y compris la dérive larvaire au printemps et la structure de la population anadrome et le suivi de l’efficacité des sites de pêche traditionnelle. Cette population, très abondante dans le cours inférieur de la rivière Rupert, constitue une source d’approvisionnement pour les Cris de Waskaganish qui le pêchent à l’automne. De même, l’esturgeon jaune, très présent sur tout le cours de la rivière fera aussi l’objet d’un suivi, notamment pour ce qui est de la pérennité des frayères existantes. Comme dans les biefs, il faut un programme détaillé des teneurs en mercure dans la chair des poissons. Une problématique spécifique au secteur à débit réduit est la présence d’une espèce floristique à statut particulier (Gratiola aurea) qui fera l’objet d’un suivi, puisqu’elle se retrouve actuellement sur les berges de la rivière.

  • Baie de Rupert

Deux problématiques ont retenu l’attention du Ministère et font l’objet de conditions. Il s’agit tout d’abord d’un suivi de deux indicateurs soit le carbone organique total et la croissance des meuniers rouges dans l’estuaire et la baie de Rupert pour s’assurer que le milieu conserve sa productivité. L’autre condition vise la validation du modèle de l’intrusion saline dans la baie de Rupert et dans l’embouchure de la rivière Pontax. On s’attend à des modifications dans la baie de Rupert, compte tenu de la diminution des débits provenant de la rivière Rupert, mais la situation à l’embouchure de la rivière Pontax ne devrait pas changer.

  • Secteur à débits augmentés

Comme dans les secteurs des biefs et à débits réduits, le promoteur doit faire un suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour vérifier l’exportation et l’augmentation des teneurs dans les poissons vivant au pied de la centrale de l’Eastmain-1-A. On lui demande également de faire le suivi des frayères aménagées à la sortie de la centrale de la Sarcelle et du maintien des communautés piscicoles dans le tronçon de la rivière Eastmain compris entre la centrale de l’Eastmain-1-A et le réservoir Opinaca.

  • Secteur de la baie James

Une seule condition a été retenue, soit le suivi des herbiers de zostères, particulièrement importants pour plusieurs espèces sur la côte Est de la baie James. Ce suivi s’inscrit dans la continuité des programmes réalisés depuis une quinzaine d’années et répond à une inquiétude exprimée particulièrement par les Cris de Chisasibi.

Conditions liées au milieu social (42 conditions)

Ces conditions sont regroupées par thèmes et succinctement présentées ici. La diversité des thèmes abordés illustrent bien le sérieux accordé à ces problématiques ainsi qu’aux modifications que ce projet engendrera pour la société crie.

  • Santé générale des Cris : mercure et approvisionnement en eau

Le promoteur devra collaborer avec le Conseil cri de la Santé et des Service sociaux de la Baie James (CCSSSBJ) dans le domaine de l’évaluation de certains déterminants indicateur de la santé des Cris ainsi que sur l’effet du mercure sur la santé. Il doit également déposer au Ministère les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour faciliter les relations entre les travailleurs cris et allochtones ainsi qu’entre ces derniers et les communautés cries avoisinantes.

Le maintien des usages touchant l’approvisionnement en eau est une problématique particulière à la rivière Rupert et à ses utilisateurs. Des conditions obligent le promoteur à suivre la qualité de l’eau de la rivière après la dérivation ainsi que l’intégrité de la prise d’eau potable de Waskaganish en rapport avec la baisse des niveaux d’eau, l’ensablement et la stabilité des berges.

  • Utilisation du territoire par les Cris : impacts sur la chasse, la pêche et la trappe

Le promoteur doit prévoir une structure d’accueil pour recevoir les commentaires et les plaintes et proposer des solutions à tout problème pouvant découler de l’insatisfaction des usagers du territoire. De plus, il doit présenter son programme de suivi des mesures d’atténuation et de compensation qu’il entend réaliser avec les maîtres de trappe et qui s’échelonnera sur 10 à 15 ans. L’intégration de membres des communautés de Nemiscau et Wemindji aux efforts de cartographie et d’identification des corridors de navigation et de déplacement en motoneige dans le secteur à débits augmentés est également exigé. Toujours dans le but d’assurer la sécurité des déplacements sur le territoire, le promoteur doit suivre la couverture de glace dans l’estuaire de la rivière Rupert et sur les berges de la baie du même nom.

  • Navigation

Les conditions relatives à la navigation concernent aussi bien le déboisement de corridors de navigation dans les biefs que la production de cartes et le suivi des conditions dans des endroits plus critiques, comme le secteur à débits réduits. Dans le but de conserver les usages de la rivière Rupert, le promoteur doit collaborer avec les communautés cries pour maintenir l’activité appelée « brigade de canot » et baliser un chenal de navigation dans l’estuaire et la baie de Rupert. La navigation sur des plans d’eau nouvellement créés à partir de milieux terrestres pouvant être problématique, le promoteur sera tenu de ramasser les débris ligneux dans les secteurs jugés problématiques par les maîtres de trappe.

  • Chasse, pêche sportive et activités récréotouristiques

Le promoteur doit assumer un suivi de la chasse et la pêche sportive pratiquées par les travailleurs présents sur les différents chantiers du projet et veiller à ce qu’ils soient informés des règlements encadrant ces activités. Une signalisation adéquate doit être installée le long des nouvelles routes du projet pour identifier les limites des terres de catégories I et II et préciser les limitations de chasse et de pêche pour les allochtones.

Un suivi de l’impact de l’ouverture du territoire sur le tourisme et la villégiature sera effectué en collaboration avec les instances cries et jamesiennes responsables de la promotion du tourisme sur le territoire.

  • Archéologie, sépulture et patrimoine

Le promoteur est engagé dans un vaste programme de fouilles et d’inventaires qui s’échelonnera tout au long de la construction. Les conditions fixées à cet égard permettent de baliser les travaux archéologiques et le traitement de l’information qui en sera tirée. Le promoteur doit identifier les lieux de sépulture perturbés par le projet et prendre les dispositions pour commémorer le souvenir de ces personnes ou, au besoin, veiller au transfert de leurs restes funéraires. Le suivi des modifications du paysage, qui fait partie autant du patrimoine cri que de celui des autres utilisateurs du territoire, devra également être effectué et devra s’étendre sur les périodes de construction et d’exploitation du projet.

  • Aspects économiques

Les conditions à cet égard vont du suivi annuel des retombées économiques de la construction et de l’exploitation à une ouverture plus grande en ce qui regarde la formation de la main-d’œuvre crie. Il s’agit de maximiser les possibilités pour les Cris d’acquérir des compétences, tant individuelles qu’entrepreneuriales. La formation devra dépasser les domaines de l’industrie de la construction pour s’ouvrir aux professions dans les secteurs du tourisme, de l’écologie et de la gestion du territoire.

Conditions liées à la sécurité des ouvrages et des personnes (3 conditions)

Ces trois conditions viennent encadrer le promoteur dans l’élaboration des mesures d’urgence en périodes de construction et d’exploitation. Elle visent également à rassurer les communautés de Nemiscau, et Waskaganish et particulièrement Chisasibi au sujet de leur sécurité face à la stabilité des ouvrages situés en amont. Le promoteur devra embaucher des cris dans les équipes de surveillance et d’inspection des ouvrages et en convenant avec les deux premières communautés des mesures de surveillance des installations et de communication.

Condition liée aux impacts cumulatifs (1 condition)

Il a été reconnu que l’ensemble des projets hydroélectriques sur des rivières se jetant dans les baies James et d’Hudson pouvait avoir eu un impact cumulatif sur la circulation des eaux, la température saisonnière ou la productivité. Toutefois, il est impossible d’isoler un responsable d’un autre et c’est pourquoi la condition relative à cette vaste problématique précise que le promoteur devra s’associer aux différentes instances gouvernementales concernées et au milieu académique si un programme de recherche sur ces questions était mis sur pied.

Conditions liées la perception du projet par les Cris (2 conditions)

On retrouve à la conclusion du rapport du COMEX des préoccupations qui amènent à deux conditions visant à évaluer le degré de satisfaction des Cris face au projet et suivre les discussions tenues entre le promoteur et les Cris sur les impacts cumulatifs. Elles ont été retenues, entre autres à la suite des interventions des participants cris aux audiences publiques sur le manque de communication entre le promoteur et ces derniers. Le promoteur doit donc collaborer avec le COMEX, organisme permanent de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, pour mettre en place un processus de consultation de la population crie qui sera mis en place vers 2011. Cette consultation permettra de connaître le point de vue des Cris sur l’efficacité des mesures d’atténuation qui auront été implantées et sur les moyens à envisager pour obvier aux impacts résiduels du projet.

Plus particulièrement, le promoteur doit faire rapport de ses discussions avec les autorités concernées et les communautés de Chisasibi, Nemiscau et Waskaganish au sujet des solutions possibles pour réduire les impacts cumulatifs et faciliter la fréquentation d’un autre rivière importante pour Waskaganish.

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