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Projet hydroélectrique Eastmain-1-A
et dérivation Rupert

Rapport sur les consultations publiques de 2012 – projet hydroélectrique Eastmain-1-A et dérivation Rupert (Format PDF 6,6 mo) Nouveau


Rapport du Comité provincial d'examen à l'administrateur du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois - Sommaire exécutif

31 octobre 2006

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Le rapport a été fractionné afin d'en faciliter le téléchargement

Certificat d'autorisation (format pdf, 178 ko)

Fiches d'information


 

Le cadre légal et administratif

Le rapport du COMEX est l’aboutissement d’un processus d’évaluation environnementale et sociale long et complexe qui s’est déroulé sous l’égide de la Loi sur la qualité de l’environnement, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les parties responsables de l’application et de la bonne marche des différents processus d’évaluation environnementale ont convenu d’encadrer l’ensemble de leurs démarches dans une entente tripartite signée en avril 2003 par les gouvernements du Canada et du Québec et l’ARC (P1). Cette entente prévoyait que les organismes d’examen s'efforcent, dans la mesure du possible, d'harmoniser les processus d'évaluation pour éviter le dédoublement et travaillent ensemble afin d'assurer des évaluations efficaces et appropriées.

L’analyse du projet, qui se termine avec le dépôt de la recommandation du COMEX à l’Administrateur appuyée par le présent rapport a, elle aussi, été réalisée dans le même esprit. Le COMEX a toujours gardé en tête que ce projet de développement, d’une envergure spatiale et temporelle rarement égalée au Québec, a et aura des répercussions importantes et complexes sur les communautés environnantes de même que sur le développement économique régional et de l’ensemble du Québec. De plus, il représente un choix de société dans le développement d’une filière énergétique qui avait connu un certain ralentissement au cours des dernières années et son analyse s’est faite avec, en toile de fond la signature, en 2002, de la paix des braves (R5) entre la Nation crie et le Québec ainsi qu’une série d’ententes sectorielles dont la Convention Boumhounan (M70.5).

Les constats de la consultation publique

Les audiences publiques, tenues sur le projet et ses impacts, ont révélé que la société crie, dont la démographie augmente rapidement, est divisée sur le projet. En effet, il se dégage des audiences publiques que tous les Cris sont attachés à leur culture et considèrent que la pratique de la chasse, de la pêche et de la trappe constitue une valeur fondamentale de la société crie. D’autre part, une partie d’entre eux veut s’inscrire dans la modernité avec les modifications des valeurs traditionnelles que cela entraîne. Le COMEX tient à souligner qu’il est parfois difficile de séparer les causes des modifications sociales profondes qu’ont connues ces communautés puisque le développement hydroélectrique réalisé par le promoteur a coïncidé avec l’arrivée de la modernité.

À Chibougamau et Montréal, l’accent a plutôt été mis sur les retombées économiques d’un tel projet par le biais des contrats octroyés et des emplois créés ainsi que les opportunités de développement régional et de développement de l’expertise qui en résulteraient. Le COMEX comprend que ce projet, qui nécessitera des investissements de plus de 4 000 000 000 $, représente un moteur économique important et, dans certains cas, une bouffée d’oxygène pour les régions éprouvées par le ralentissement des activités dans d’autres secteurs de l’exploitation des ressources naturelles. Rappelons que la perspective d’emplois liée au projet a également suscité des espoirs auprès de certains membres des communautés cries qui y voient une possibilité de développement et une solution au manque chronique d’emploi pour les jeunes.

Les impacts environnementaux et sociaux

Le projet entraîne une réduction du débit de la rivière Rupert du PK 314 jusqu’à son embouchure. Cette réduction de débit oscillera entre 71 % au point de dérivation et 51 % à l’embouchure dans la baie de Rupert par rapport au débit moyen annuel. Malgré le maintien d’un régime de débits réservés, la restitution d’un débit correspondant à l’hydrogramme moyen naturel dans les rivières Lemare et Nemiscau et la construction de 9 ouvrages de contrôle le long du tronçon à débit réduit, il est indéniable que l’aspect de la rivière changera et que ces modifications anticipées suscitent des questions et des inquiétudes de la part des utilisateurs. Du point de vue des impacts biophysiques, le promoteur a pris un certain nombre d’engagements qui vont du suivi environnemental à des mesures correctrices (aménagement de frayères, ensemencement des berges, ouvrages de franchissement pour les poissons, etc.) pour mieux définir ou corriger les impacts anticipés. Le COMEX conclut que ces efforts sont adéquats et vont dans la direction souhaitée, c’est-à-dire le maintien d’une rivière « vivante » et attrayante du point de vue de la pérennité des espèces qui s’y retrouvent actuellement ainsi que le maintien des multiples usages.

Le promoteur s’est engagé à respecter les principes de la gestion adaptative pour le régime des débits réservés écologiques prévu en aval du point de dérivation de la rivière Rupert. Cette mesure d’atténuation, qui est en fait partie prenante de la conception du projet, a suscité beaucoup d’intérêt lors de l’analyse du projet. Le COMEX reconnaît que l’exercice effectué par le promoteur pour l’établissement d’un tel régime a été très poussé et se situe au-delà des efforts habituellement déployés dans les projets d’aménagements hydroélectriques qui comportent une réduction du débit dans un tronçon de cours d’eau. Par contre, la nature même du projet et l’envergure des travaux commandent un effort aussi considérable sur ce plan puisque la diminution du débit dans 314 km de la rivière Rupert a des impacts indéniables sur un ensemble de facteurs dont la faune piscicole, le paysage, la navigation et la pratique des activités traditionnelles. Le COMEX conclut que l’application du principe de gestion adaptative des débits réservés permet, si besoin est, de réviser ce régime pour corriger un impact détecté à posteriori par les multiples suivis environnementaux que le promoteur doit effectuer ou par les observations des usagers du territoire.

Les recommandations du COMEX concernant les impacts biophysiques sont en grande partie axées sur le dépôt auprès de l’Administrateur pour approbation des différents programmes de suivi environnemental et des résultats obtenus. Ces conditions d’autorisation feront en sorte que l’évaluation des impacts réels et le succès des mesures d’atténuation seront constamment suivis par les instances responsables de l’application du chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement et du chapitre 22 de la CBJNQ. Des ajouts ont cependant été faits par rapport aux indicateurs de suivi que le promoteur avait retenus dans son étude d’impact dans le but de compléter l’évaluation du milieu et des impacts après la mise en exploitation des ouvrages. Afin de corriger en partie les lacunes dans la diffusion de l’information récoltée par le promoteur sur le territoire sur l’évolution des écosystèmes, il est également demandé que le promoteur incorpore les Cris dans la planification, la réalisation et la diffusion des résultats des différentes campagnes de suivi. Cette condition a deux objectifs, soit la diffusion de l’information et l’apprentissage des nouveaux milieux créés par le projet. Elle vise à corriger une situation que les audiences publiques ont mise en lumière, soit la perception très négative qu’ont les Cris au chapitre de la pratique des activités traditionnelles dans les milieux modifiés par les projets hydroélectriques antérieurs.

Le COMEX considère également que le promoteur pourra bénéficier des idées et des connaissances des Cris dans la planification des programmes de suivi environnemental et dans la réalisation des mesures d’atténuation. Cela pourra être l’occasion pour le promoteur d’innover dans ce domaine, notamment pour les mesures d’atténuation et de compensation prévues pour favoriser la pratique de la chasse et de la pêche, en tenant compte du savoir traditionnel.

La communication entre les Cris et le promoteur

À ce chapitre, le COMEX recommande que le promoteur participe à la mise en place d’un processus de consultation à posteriori de la population crie. Le COMEX est d’avis que cette consultation auprès des Cris devrait se faire après la mise en exploitation du projet dans le but de connaître leurs points de vue sur la réalisation du projet dans son ensemble, ses impacts ainsi que sur l’efficacité des mesures d’atténuation qui auront été réalisées. Le COMEX privilégie les audiences publiques comme mécanisme de consultation car elles permettent de rejoindre un large public et d’aborder tous les sujets. Ces audiences seraient tenues par le COMEX et le promoteur devrait collaborer à leur réalisation. Elles seraient tenues après la construction du projet mais avant sa mise en exploitation, soit autour de 2011. Le rapport produit par le COMEX sur les enseignements à tirer de ces consultations servira, entre autres, à apporter des correctifs pour minimiser tout impact résiduel.

Les retombées économiques et l’avenir des communautés cries

Le COMEX reconnaît que ce projet vient structurer et mettre en pratique la paix des braves signée en 2002 entre la nation Crie et le Québec (R5). Ce projet vient fournir aux Cris une occasion d’orienter leur développement futur par la création d’emplois et d’entreprises qui contribueront à long terme à leur essor économique. C’est dans cet esprit que le COMEX insiste sur les relations futures entre le promoteur et la société crie et en tablant sur les opportunités que ce projet représente sans pour autant perdre de vue les particularités de la société crie ainsi que le fait que cette dernière occupe un territoire qu’elle partage avec des Jamésiens qui ont, tout autant qu’eux, à cœur que cette occupation soit permanente et harmonieuse.

Le développement hydroélectrique a fortement marqué la société crie des 30 dernières années. Il est à l’origine de la signature de la CBJNQ et de l’entrée de la société crie dans la modernité. La paix des braves, signée en 2002, a aussi comme fondement le développement du territoire par le biais de l’hydroélectricité. Le COMEX, comme organisme de la convention, a été un témoin privilégié des débats et des secousses qui ont agité la société crie et des difficultés d’adaptation qu’elle vit actuellement. Avec le projet Eastmain-1A et dérivation Rupert, il souhaite que cette société entre dans une nouvelle ère caractérisée par la volonté des Cris de prendre leur avenir en main. Pour ce faire, ils doivent conserver cet attachement aux valeurs fondamentales de leur société qui leur ont permis de survivre et de grandir comme nation tout en profitant des opportunités qui se présenteront pour améliorer leur bien-être individuel et collectif. Cet équilibre ne pourra être atteint qu’en maintenant une ouverture sur le monde extérieur et des relations positives avec l’ensemble de la société québécoise.

Documentation

La documentation sur le projet hydroélectrique Eastmain-1-A et dérivation Rupert est disponible au secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ).


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