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Entente de collaboration Canada-Québec

Le 19 mai 2004 le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Benoît Pelletier, et le ministre de l’Environnement du Canada, M. David Anderson, ont signé une entente de collaboration en matière d’évaluation environnementale coopérative d’une durée de cinq ans.

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Régime canadien

L’entente s’applique aux projets assujettis à la fois à la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (section IV.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement) et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’entente ne s’applique pas aux projets réalisés sur les territoires visés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

En vertu de cette entente, les gouvernements du Québec et du Canada coordonneront dans la mesure du possible les étapes d’évaluation environnementale de leurs processus respectifs. Ils pourront, notamment, échanger de l’information sur les projets, collaborer lors de leur évaluation environnementale respective et s’informer de leur décision à cet égard. L’entente prévoit également que le Québec et le Canada pourront établir des commissions d’examen conjoint chargées de mener des audiences publiques.

La coordination des processus entre le Québec et le gouvernement fédéral permettra de réduire les délais globaux qui prévalent à l’heure actuelle tout en maintenant la qualité et l’intégrité de ces processus et leur rôle préventif de protection de l’environnement.


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