Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Projets dont le rapport d'analyse environnementale est disponible au public depuis le 1er janvier 1994

Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec

2017 | 2016 |2015 |2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005
  2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du Ministère.

2017

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

728 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud sur le territoire de la Ville de Percé (analyse environnementale, PDF, 534 ko) 2017-05-31 3216-02-052
727 Modification du décret numéro 890-2010 du 27 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, pour le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2017-03-06 3211-05-435
726 Projet d'agrandissement des installations de Club de Yachting Portage Champlain inc. (marina de Hull) sur le territoire de la municipalité de Gatineau par le Club de Yachting Portage Champlain inc. (analyse environnementale, PDF, 396 ko) 2017-03-21 3211-04-063
725 Projet de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque (analyse environnementale, PDF, 214 ko) 2017-03-17 3211-12-072
724 Projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal par CDPQ Infra inc. (analyse environnementale, PDF, 2,7 Mo) 2017-03-23 3211-08-012
723 Projet d’agrandissement de la mine Canadian Malartic et de la déviation de la route 117 à l’entrée est de la ville de Malartic (analyse environnementale, PDF, 1,9 Mo) 2017-04-11 3211-16-013

2016

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

722 Projet de modification du décret numéro 1034-2014 du 26 novembre 2014 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges (analyse environnementale, PDF, 553 ko) 2016-10-28 3211-02-282
721 Projet de poste Saint-Jean à 315-25 kV et de ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Dollard-Des Ormeaux par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2016-12-09 3211-11-115
720 Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC sur le territoire de la ville de Sept-Îles (analyse environnementale, PDF, 953 ko) 2016-06-01 3216-02-054
719 Demande de soustraction du projet de stabilisation temporaire d’urgence le long des berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest du quai municipal sur le territoire de Pointe-aux-Outardes à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Pointe-aux-Outardes (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2016-10-17 3216-02-054
718 Modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (note d'analyse environnementale, PDF, 73 ko) 2016-10-05 3211-02-001
717 Décret concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à l’agglomération de Québec (note d'analyse environnementale, PDF, 89 ko) 2016-11-09 3216-02-045
717 Décret concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à l’agglomération de Québec (note d'analyse environnementale, PDF, 89 ko) 2016-11-09 3216-02-045
716 Rapport d’analyse environnementale du projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont soit de Baie-Comeau à Manic-2 (kilomètres 0 à 22) par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et la Ville de Baie-Comeau et de Manic-2 à Manic-5 (kilomètres 22 à 212) par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2016-10-17 3211-05-455
715 Modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (note d'analyse environnementale, PDF, 102 ko) 2016-08-29 3211-12-086
714 Projet de remblayage en milieu hydrique visant à permettre la construction d’une usine de transformation des produits de la pêche sur le territoire de la ville de Paspébiac par Gestion Unipêche M.D.M. ltée (analyse environnementale, PDF, 287 ko) 2016-10-04 3211-02-301
713 Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lotbinière, Robert-Cliche et des Appalaches par Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2016-10-05 3211-12-212
712 Modification du décret numéro 443-2010 du 26 mai 2010 relatif à la soustraction d’une partie du projet d’agrandissement, pour une capacité de 75 000 tonnes métriques, du lieu d’enfouissement technique de Neuville à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (analyse environnementale, PDF, 86 ko) 2016-06-17 3211-23-075
710 Réalisation de la deuxième phase du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management inc. (analyse environnementale, PDF, 758 ko) 2016-06-23 3211-23-081
709 Modification du décret numéro 843-2015 du 30 septembre 2015 concernant la soustraction du projet de remplacement de la conduite d’aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la ville de Lévis de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Lévis (note d'analyse environnementale, PDF, 72 ko) 2016-07-29 3211-02-050
708 Projet d’aménagement d’un seuil empierré à l’exutoire du lac Lindsay sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo (analyse environnementale, PDF, 280 ko) 2016-06-02 3211-01-062
707 Projet d’enfouissement de sols fortement contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche par Signaterre Environnement inc. (analyse environnementale, PDF, 666 ko) 2016-02-18 3211-33-001
706 Projet d’augmentation de la capacité nominale de la centrale de valorisation de biogaz sur le territoire de la municipalité de Lachute par Lidya Énergie S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 295 ko) 2016-03-16 3211-12-160
705 Modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Champlain pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire (analyse environnementale, PDF, 76 ko) 2016-01-28 3211-23-019
704 Projet d’aménagement  d’un centre de gestion intégrée des halocarbures sur le territoire de la ville de Bécancour par Recyclage HaloSecure inc. (analyse environnementale, PDF, 471 ko) 2016-06-01 3211-22-015
703 Projet d’augmentation de puissance de 18 MW de la centrale de cogénération à l’usine de Windsor par Domtar inc. (analyse environnementale, PDF, 662 ko) 2016-04-25 3211-12-232
702 Projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski Neigette par Parc éolien Nicolas Riou S.E.C (analyse environnementale, PDF, 233 ko) 2016-03-29 3211-12-216
701 Projet de modification du décret numéro 536-2007 du 27 juin 2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la municipalité de Bécancour (note d'analyse environnementale, PDF, 270 ko) 2016-02-19 3211-13-003
700 Projet de modification du décret numéro 979-2004 du 20 octobre 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Sacré-Cœur et des Bergeronnes (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2016-01-14 3211-05-366
699 Projet de poste Saint-Patrick à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 2,7 Mo) 2016-01-20 3211-11-113
698 Projet de mine d’apatite du lac à Paul sur le territoire non organisé Mont-Valin par Arianne Phosphate Inc. (analyse environnementale, PDF, 8,9 Mo) 2016-02-09 3211-16-007

2015

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

697 Projet de réparation des piles du pont Le Gardeur entre Repentigny et Montréal par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2015-11-02 3211-02-274
696 Modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville d’Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la ville d’Alma (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2016-01-26 3211-02-212
695 Modification de décret - Programme de dragage d’entretien dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy (note d'analyse environnementale, PDF, 283 ko) 2015-08-14 3211-12-213
694 Projet de parc éolien Roncevaux sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par Énergie éolienne Roncevaux S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 667 ko) 2015-08-14 3211-12-213
693 Projet de parc éolien Pierre-De Saurel sur le territoire des municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska par Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 708 ko) 2015-07-23 3211-12-197
692 Projet d’aménagement hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini sur le territoire des municipalités de Girardville et Notre-Dame-de-Lorette par la Société en commandite Énergie Hydroélectrique Mistassini (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2015-08-24 3211-12-164
691 Modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à l’agglomération de Québec (note d'analyse environnementale, PDF, 118 ko) 2015-02-28 3216-02-045
690 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de remplacement de la conduite d’aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la ville de Lévis (analyse environnementale, PDF, 398 ko) 2015-07-17 3216-02-050
689 Projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent entre les lots 1 315 062 et 1 315 094 du cadastre de la ville de Québec (analyse environnementale, PDF, 577 ko) 2015-07-27 3211-02-262
688 Projet de modification du décret numéro 582-2005 du 15 juin 2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite Magpie pour le projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie sur le territoire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale, PDF, 120 ko) 2015-02-20 3211-12-079
687 Modification du décret numéro 570-2011 du 8 juin 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer (analyse environnementale, PDF, 257 ko) 2015-02-12 3211-02-268
686 Demande de révocation du décret numéro 1383-94 du 7 septembre 1994 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la réalisation d'un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de tri et d'élimination des déchets à Montréal (note d’analyse environnementale, PDF, 115 ko) 2015-07-13 3211-12-033
685 Modification du décret 914-2009 du 19 août 2009 pour la phase II du projet Canadian Malartic (note d’analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2015-06-08 3211-05-323
684 Rapport d’analyse environnementale pour le projet de modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160 (analyse environnementale, PDF, 702 ko) 2015-06-08 3211-05-323
683 Projet de construction d’une installation de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la ville de Bécancour par Stolt LNGaz Inc. (analyse environnementale, PDF, 913 ko) 2015-08-06 3211-10-018
682 Projet de poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Baie-Saint-Paul par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 340 ko) 2015-06-05 3211-11-111
681 Projet de modification du décret numéro 18-2005 du 19 janvier 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or (analyse environnementale, PDF, 124 ko) 2015-03-17 3211-23-063
680 Projet de réhabilitation de l’anse du Moulin à Baie-Comeau par Alcoa ltée (analyse environnementale, PDF, 1,7 Mo) 2015-05-15 3211-04-047
679 Projet de modification du décret numéro 1112-2004 du 2 décembre 2004 relatif à la soustraction du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Matane à l’application de la procédure d’évaluation environnementale et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane (analyse environnementale, PDF, 131 ko) 2015-02-17 3211-23-071
678 Projet Dumont – Exploitation d’un gisement de nickel sur le territoire des municipalités du canton de Launay et du canton de Trécesson par Royal Nickel Corporation (analyse environnementale, PDF, 896 ko) 2015-04-25 3211-16-008
677 Projet Éoliennes Belle-Rivière sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est par Éoliennes Belle-Rivière Société en commandite (analyse environnementale, PDF, 562 ko) 2015-06-03 3211-12-178
676 Projet de réaménagement de la route 277 entre Saint Henri et Saint Anselme (analyse environnementale, PDF, 373 Ko) 2015-02-17 3211-05-420
675 Projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île sur les territoires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2015-04-01 3211-11-105
674 Projet de 28 génératrices d’urgence d’une capacité de 56 Mégawatts pour le Centre mondial de Technologie de l’Information et des Communications sur le territoire de la municipalité de Vaudreuil-Dorion par Ericsson Canada inc. (analyse environnementale, PDF, 994 ko) 2015-02-05 3211-12-208
673 Projet de reconstruction de la route d’accès au quai de Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) 2015-02-02 3211-02-266
672 Projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la municipalité de Saint-Urbain, secteur de la côte à Matou, par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 4,5 Mo) 2014-11-24 3211-05-360
671 Projet d’exploitation d’un gisement d’apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud inc. (analyse environnementale, PDF, 689 ko) 2015-01-07 3211-16-006

2014

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

670 Projet d'aménagement hydrolélectrique Hydro-Canyon sur la rivière Sainte-Anne, sur le territoire de la paroisse de Saint-Joachim  (analyse environnementale, PDF, 692 ko) 2014-11-13 3211-12-179
669 Projet de reconstruction quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges par la Ville de Saint-Georges (analyse environnementale, PDF, 544 ko) 2014-11-23 3211-02-282
668 Projet de parc éolien communautaire de Frampton sur le territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce par Éoliennes Frampton S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 547 ko) 2014-10-10 3211-12-177
667 Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de réfection d’urgence de l’enrochement de protection contre l’érosion situé le long de la route d’Escuminac Flats sur le territoire de la municipalité d’Escuminac (analyse environnementale, PDF, 359 ko) 2014-11-11 3216-02-047
666 Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par Éoliennes Côte-de-Beaupré S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 169 ko) 2014-10-27 3211-12-190
665 Projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne (analyse environnementale, PDF, 166 ko) 2014-07-16 3211-23-079
664 Projet de par éolien Mesgi’g Ugju’s’n sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle par Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 2 Mo) 2014-07-28 3211-12-194
663 Note d’analyse environnementale – Modification du décret 914-2009 du 19 août 2009 pour le changement de nom de titulaire de la Corporation minière Osisko en faveur de Canadian Malartic GP (note d'analyse environnementale, PDF, 41 ko) 2014-07-14 3211-16-003
662 Projet du poste Fleury à 315-25 kV et ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 7,8 Mo) 2014-06-05 3211-11-109
661 Projet de prolongement ouest du boulevard de Portland sur le territoire de la ville de Sherbrooke par la Ville de Sherbrooke (analyse environnementale, PDF, 618 ko) 2014-07-08 3211-05-450
660 Projet d’agrandissement du port e plaisance de la pourvoirie Chez-Rainville sur le territoire de la municipalité de Grand-Remous (analyse environnementale, PDF, 218 ko) 2014-05-30 3211-04-053
659 Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de recharge de place de Sainte-Luce-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Sainte-Luce (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) 2014-06-02 3216-02-048
658 Projet du poste Duchesnay à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques Cartier (analyse environnementale, PDF, 4,5 Mo) 2014-05-21 3211-11-107
657 Projet de parc éolien du Mont-Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert par EEN CA Mont-Rothery S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 962 ko) 2014-05-14 3211-12-196
656 Projet de modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d’amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d’entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, PDF, 69 ko) 2014-05-12 3211-04-033
655 Projet de modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Alcan aluminium ltée pour le projet de construction d’une aluminerie à Alma (analyse environnementale, PDF, 507 ko) 2014-05-09 3211-14-008
654 Programme décennal de dragage d’entretien et l’approfondissement de la partie est du bassin du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli par Parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli (analyse environnementale, PDF, 240 ko) 2014-05-01 3211-02-269
653 Projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 3,8 Mo) 2014-04-16 3211-11-110
652 Projet de modification du décret numéro 470-2005 du 18 mai 2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand sur le territoire de la ville de Rivière-Rouge (analyse environnementale, PDF, 56 ko) 2014-03-27 3211-23-039
651 Projet de restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) 2014-03-10 3211-02-263
650 Projet de construction d’une usine de fabrication d’engrais sur le territoire de la ville de Bécancour par Entreprise IFFCO Canada Ltée (analyse environnementale, PDF, 2,5 Mo) 2014-03-19 3211-14-033
649 Projet de reconstruction d’un gazoduc dans l’emprise routière de l’autoroute 40 dans l’ouest de l’île de Montréal (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2014-03-07 3211-10-017
648 Projet de stabilisation des berges en bordure de routes sur le territoire de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres par le ministère des Transports et la Municipalité de l’Isle-aux-Couddres (analyse environnementale, PDF, 1,9 Mo) 2014-02-28  3211-02-257
647 Projet de modification du décret numéro 649-2013 du 19 juin 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, PDF, 3,8 Mo) 2014-02-14 3211-02-248
646 Projet de parc éolien Des Moulins phase 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 210 ko) 2014-02-19 3211-12-192
645 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean sur le territoire de la municipalité d’Hébertville-Station (analyse environnementale, PDF, 1,7 Mo) 2014-03-05 3211-23-085
644 Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain – phase 2 – Enrochement et mise en valeur du tronçon compris entre le quai des Cageux et la rue du Domaine-des-Retraités sur le territoire de la ville de Québec par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 179 ko) 2013-11-18 3211-02-271
643 Projet de parc éolien de Témiscouata II sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Témiscouata (analyse environnementale, PDF, 54 ko) 2013-11-14 3211-12-195
 

2013

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

642 Projet d’aménagement et du programme décennal de dragage d’entretien du Parc maritime de la Pointe de Rivière-du-Loup par la Corporation du Carrefour maritime de Rivière-du-Loup et la Société Duvetnor Ltée (analyse environnementale, PDF, 765 ko) 2013-11-15 3211-02-275
641 Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de construction d’urgence d’une nouvelle prise d’eau dans le lac Éric sur le territoire du village de Grande-Piles par la Ville de Saint-Tite (analyse environnementale, PDF, 304 ko) 2013-11-20 3216-02-046
640 Projet de parc éolien de Saint-Damase sur le territoire de la municipalité de Saint-Damase par la Société en commandite Fleur de Lis Éoliennes Saint-Damase (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2013-10-08 3211-12-183
639 Projet de turboalternateur sur le territoire de la ville de Témiscaming par Tembec Énergie SEC (analyse environnementale, PDF, 294 ko) 2013-05-24 3211-12-193
638 Projet de poste au nord de Blainville à 315-25 kV et sa ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire des villes de Blainville et de Mirabel par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 650 ko) 2013-07-22 3211-11-099
637 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la Rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement par l’agglomération de Québec (analyse environnementale, PDF, 911 ko) 2013-08-29 3216-02-245
636 Projet de parc éolien du Granit sur le territoire de la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin (analyse environnementale, PDF, 433 ko) 2013-08-02 3211-12-187
635 Projet de parc éolien La Mitis sur le territoire de municipalités régionales de comté de La Mitis et de La Matapédia par EEN CA La Mitis S.E.C. et Énergie renouvelable de La Mitis S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 667 ko) 2013-07-18 3211-12-188
634 Projet de modification du décret numéro 734-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à La Société canadienne de Sel Limitée pour le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine (analyse environnementale, PDF, 460 ko) 2013-06-03 3211-02-226
633 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les grands vents survenus les 25 et 26 mai 2013 de la procédure d'évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement sur le territoire  de L’Isle-aux-Coudres par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 142 ko) 2013-07-04 3216-02-044
632 Projet de parc éolien de Saint-Philémon sur le territoire de la MRC de Bellechasse par Parc éolien Saint-Philémon S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 991 ko) 2013-05-28 3211-12-191
631 Demande de modification du décret 295-2006 du 5 avril 2006 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Administration portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, PDF, 97 ko)   3211-02-197
630 Projet de la ligne 315 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur le territoire des municipalités de Charlevoix et de La Côte-de-Beaupré par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 219 ko) 2013-05-08 3211-11-104
629 Projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint‑Honoré-de-Témiscouata (analyse environnementale, PDF, 402 ko) 2013-05-06 3211-12-186
628 Demande de modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire (analyse environnementale, PDF, 91 ko) 2013-09-11 3211-23-019
627 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de stabilisation du talus de la rivière Salvail, sur le territoire de la municipalité de Saint-Jude par la Municipalité de Saint-Jude (analyse environnementale, PDF, 690 ko) 2013-05-24 3216-02-043
626 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de stabilisation de la berge de la rivière Saint-Maurice, sur le territoire de la municipalité de Shawinigan, par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 180 ko) 2013-03-27 3216-02-042
625 Projet d’aménagement du secteur irverain de la rue Jacques-Cartier par la Ville de Gatineau (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2013-04-18 3211-02-248
624 Projet de poste Lefrançois à 315-25 kV sur le territoire de la municipalité de L’Ange-Gardien par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 494 ko) 2013-04-09 3211-11-103
623 Demande de modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 concernant la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d’Angliers de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec (analyser envionnementale, PDF, 55 ko) 2013-05-17 3216-02-029
622 Projet de modification du décret numéro 1065-2006 du 22 novembre 2006 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale, PDF, 723 ko) 2013-04-03 3211-05-336
621 Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire - quartiers de Delisle et de L'Isle-Maligne (analyse environnementale, PDF, 452 ko) 2013-03-12 3211-12-428
620 Modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford-Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de Saint-Jean-de-Bréboeuf (analyse environnementale, PDF, 33 ko) 2013-03-26 3211-12-132
619 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville (analyse environnementale, PDF, 509 ko) 2013-05-22 3211-23-084
618 Projet d’élargissement de la chaussée sur le pont Monseigneur-Langlois entre Salaberry-de-Valleyfield et Coteau-du-Lac (analyse environnementale, PDF, 692 ko) 2013-03-19 3211-04-442
617 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de relocalisation permanente de la route 112 entre Saint-Joseph-de-Coleraine et Thetford Mines par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 2 Mo) 2013-03-15 3216-05-001
616 Projet d’amélioration de la route 172, du kilomètre 38 au kilomètre 40, sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay (analyse environnementale, PDF, 894 ko) 2013-02-25 3211-05-441
615 Projet de parc éolien Le Plateau 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par Énergie éolienne communautaire Le Plateau S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 521 ko) 2013-02-01 3211-12-184
614 Projet de modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, PDF, 51 ko) 2013-02-26 3211-12-086
613 Projet de modification du décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa Canada S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est (analyse environnementale, PDF, 210 ko) 2013-02-28 3211-14-017

2012

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

613 Projet de modification du décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa Canada S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est 2013-02-28 3211-14-017
612 Projet de correction de courbes et profil avec ajout d’une voie lente sur la route 169, du kilomètre 9,6 au kilomètre 13,3, dans la réserve faunique des Laurentides sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré et de Charlevoix par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 33 ko) 2012-11-19 3211-05-437
611 Première phase du programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 sur le territoire des municipalités de Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur Richelieu par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 199 ko) 2012-12-07 3211-02-225
610 Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse sur le territoire de la ville de Saguenay, dans l’arrondissement de La Baie (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2013-01-25 3211-08-011
608 Projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231, sur le territoire de la ville de Saint-Hyacinthe, par le ministère des Transports du Québec (analyse environnementale, PDF, 532 ko) 2012-10-24 3211-02-238
607 Projet de parc éolien communautaire Viger-Denonville sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup par Parc éolien Viger-Denonville, S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 843 ko) 2012-11-23 3211-12-182
606 Projet de poste Henri-Bourassa à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 765 ko) 2012-11-13 3211-11-108
605 Projet d’aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault sur le territoire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre par la Société d’énergie rivière Sheldrake inc. (analyse environnementale, PDF, 556 ko) 2012-09-29 3211-12-125
604 Projet l’élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, PDF, 765 ko) 2012-10-04 3211-05-439
603 Programme décennal de pulvérisation aérienne de phytocides dans les emprises de lignes de transport de la Côte-Nord sur le territoire des municipalités régionales de comté de Sept-Rivières, de Manicouagan, de La Haute-Côte-Nord et du Fjord du Saguenay (analyse environnementale, PDF, 306 ko) 2012-10-26 3211-17-016
602 Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré-4 sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par Boralex inc. et Beaupré Éole 4 S.E.N.C. (analyse environnementale, PDF, 348 ko) 2012-12-21 3211-12-181
601 Projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac-Ministuk et de Lac-Pikauba par EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 971 ko) 2012-12-18 3211-12-158
600 Projet de dragage du chenal Tardif sur le territoire de la municipalité de Pierreville (analyse environnementale, PDF, 2 Mo) 2012-10-10 3211-02-215
599 Projet de rénovation et d’agrandissement des installations portuaires de Rio Tinto, Fer et Titane sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre par QIT-Fer et Titane inc. (analyse environnementale, PDF, 376 ko) 2012-11-23 3211-04-050
598 Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 entre Châteauguay et l’autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse environnementale, PDF, 1,2 Mo) 2012-10-12 3211-05-029
597 Projet de modification du décret numéro 802-2011 du 3 août 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (analyse environnementale, PDF, 589 ko) 2012-10-02 3211-11-094
596 Projet d’aménagement hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au site du Village historique de Val-Jalbert sur le territoire de la municipalité de Chambord par la Société en commandite Énergie hydroélectrique Ouiatchouan (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2012-11-30 3211-12-162
595 Projet de construction d’un nouveau tronçon de la route 138 dans le secteur de Rivière-Pentecôte sur le territoire de la ville de Port-Cartier par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 340 ko) 2012-10-02 3211-05-440
594 Projet de ligne de raccordement à 315 kV des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré et ligne de dérivation à 315 kV au poste de Charlevoix sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2012-09-25 3211-11-101
593 Note d’analyse environnementale pour la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 pour la réalisation par Corporation minière Osisko pour le projet aurifère Canadian Malartic, d’un sautage massif et exceptionnel de 940 000 tonnes métriques, sur le territoire de la ville de Malartic (note d'analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2012-10-15 3211-16-003
592  Rapport d’analyse environnementale de la demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet d’installation d’une prise d’eau et de sa conduite d’amenée sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion (analyse environnementale, PDF, 207 ko) 2012-09-21 3216-02-041
591 Volet 2 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la ville de Sherbrooke par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 417 ko) 2012-07-19 3211-05-347
590 Projet de modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse environnementale, PDF, 304 ko) 2012-06-05 3211-16-002
589 Demande de modification de décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 65 ko) 2012-06-06 3211-12-086
588 Projet de modification du décret numéro 543-2007 du 27 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction et d’élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (analyse environnementale, PDF, 711 ko) 2012-06-07 3211-05-418
587 Demande de modification du décret numéro 887-2010 du 27 octobre 2010 concernant le projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la ville d’Asbestos par la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs (analyse environnementale, PDF, 166 ko) 2012-06-04 3211-01-059
586 Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph sur le territoire de la municipalité d’Inverness par la Municipalité régionale de comté de l’Érable (analyse environnementale, PDF, 881 ko) 2012-05-29 3211-01-061
585 Modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de Saint‑Jean‑de‑Brébeuf (analyse environnementale, PDF, 832 ko) 2012-05-11 3211-12-132
584 Projet de modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse environnementale, PDF, 304 ko) 2012-06-05 3211-16-002
583 Programme décennal de dragage d’entretien de la marina de Saurel par Marina de Saurel inc. sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy (analyse environnementale, PDF, 710 ko) 2012-04-17 3211-02-211
582 Demande de modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse environnementale, PDF, 115 ko) 2012-03-29 3211-10-012
581 Demande de modification du décret numéro 660-2009 du 10 juin 2009 concernant le projet de modification du Traversier de Quyon sur le territoire de la municipalité de Pontiac (analyse environnementale, PDF, 44 ko) 2012-02-10 3211-04-045
580 Modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la ville de Grand-Mère (analyse environnementale, PDF, 44 ko) 2011-11-28 3211-12-037
579-A Projet de modification du décret 159-2011 du 2 mars 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2012-03-15 3211-12-127
579 Projet de modification du décret numéro 469-2005 du 18 mai 2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l’usine Kruger Brompton sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse environnementale, PDF, 365 ko) 2012-03-05 3211-12-084
578 Modification du décret 709-2001 du 13 juin 2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d’entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli (analyse environnementale, PDF, 102 ko) 2012-02-28 3211-02-176
577 Projet de poste aux Outardes et lignes de raccordement à 735 KV sur le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 582 ko) 2012-03-09 3211-11-102
576 Projet de poste de transformation électrique à 315 kV – Mine de fer du Lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau par la Société en commandite Mine de fer du Lac Bloom (analyse environnementale, PDF, 319 ko)    
575 Projet d'aménagement du parc éolien Vents du Kempt sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia par Énergie éolienne Vents du Kempt, s.e.c. (analyse environnementale, PDF, 188 ko) 2012-03-06 3211-12-126
574 Projet de modification du 707-97 du 28 mai 1997, modifié par le décret 139-2000 du 16 février 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Frampton (analyse environnementale, PDF, 188 ko) 2011-11-10 3211-23-035
573 Volet 2 du projet d'évolution du réseau de transport du nord‑est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro‑Québec (analyse environnementale, PDF, 853 ko) 2012-02-22 3211-11-100
572 Demande de modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse environnementale, PDF, 122 ko) 2012-01-19 3211-10-012
571 Projet de modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 en faveur de Services sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire (analyse environnementale, PDF, 34 ko) 2011-10-26 3211-23-045
570 Projet d’augmentation du potentiel de cogénération à l’usine de Saint-Félicien sur le territoire de la ville de Saint-Félicien par Fibrek inc. (analyse environnementale, PDF, 549 ko) 2011-11-25 3211-12-161
569 Volet 1 du projet d’évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2011-11-22 3211-11-100

2011

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

568 Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la rivière Richelieu le long de la route 133 sur le territoire de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu par le  ministère des Transports (format PDF, 298 ko) 2011-11-30 3216-02-039
567 Projet de poste de Saint-Bruno-de-Montarville à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Saint-Bruno-de Montarville par Hydro-Québec (format PDF, 745 ko) 2011-11-07 3211-11-098
566 Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (format PDF, 1,2 Mo) 2011-11-18 3211-05-029
565 Projet de modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brôme-Missisquoi (format PDF, 3 Mo) 2011-10-03 3211-05-407
564 Demande de modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (format PDF, 133 ko) 2011-09-19 3211-10-012
563 Projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le territoire des municipalités régionales de comté de Bellechasse et des Etchemins par EEN CA Massif du Sud S.E.C. (format PDF, 1,1 Mo) 2011-08-04 3211-12-134
562 Projet de construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière à Saguenay par Rio Tinto Alcan inc. (format PDF, 840 ko) 2011-08-23 3211-14-031
561

Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de réparation ou de construction de structures de protection de certains tronçons des routes 132 et de la Pointe-à-Fleurant sur le territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, et de la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports du Québec (format PDF, 47 ko)

2011-08-03 3216-02-037
560 Projet de modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (format PDF, 636 ko) 2011-06-15 3211-16-002
559 Projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (format PDF, 636 ko) 2011-06-28 3211-11-094
558 Projet de dragage de l'étang naturel numéro 3 et de la baie Charette sur le territoire de la municipalité de Saint-Donat (format PDF, 476 ko) 2011-06-08 3211-02-254
557 Projet de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia (format PDF, 474 ko) 2011-05-31 3211-11-097
556 Modification du décret numéro 504-2010 du 16 juin 2010 relatif à la soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec (format PDF, 372 ko) 2011-06-13 3211-02-207
555 Projet de parc éolien Montérégie sur le territoire des municipalités régionales de comté de Roussillon et des Jardins-de-Napierville par Kruger Énergie Montérégie S.E.C.  (format PDF, 855 ko) 2011-06-08 3211-12-145
554 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf sur le territoire de la ville de Neuville (format PDF, 887 ko) 2011-05-11 3211-23-075
553 Modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (format PDF, 129 ko) 2011-05-16 3211-01-055
552 Demande de soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de réfection d'urgence des quais de l'anse du Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau par Alcoa ltée (format PDF, 2,2 Mo) 2011-05-24 3216-04-001
551 Projet de stabilisation de talus en bordure de la rivière Nicolet sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique par la Municipalité de Sainte-Monique (format PDF, 525 ko) 2011-05-09 3216-02-036
550 Projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin par EEN CA Saint-Robert Bellarmin S.E.C. (format PDF, 805 ko) 2011-04-29 3211-12-163
549 Demande de modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 concernant troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (format PDF, 31 ko) 2011-04-26 3211-10-012
548 Projet de cogénération à la biomasse sur le territoire de la ville de Thurso  et du canton de Lochaber-Partie-Ouest par Fortress Cellulose Spécialisée (format PDF, 545 ko) 2011-04-18 3211-12-166
547 Programme de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer par Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. (format PDF, 542 ko)  2011-06-03 3211-02-268
546 Projet de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009, modifié par le décret numéro 442-2010 du 26 mai 2010, relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./ Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (format PDF, 1,6 Mo)  2011-04-18 3211-12-105
545 Projet d'agrandissement de la marina Valleyfield par Marina Valleyfield inc. sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield ( format PDF, 373 ko) 2011-04-15 3211-04-049
544 Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 concernant la soustraction du projet de réfection du barrage
des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d’Angliers de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’uncertificat d’autorisation au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec (format PDF, 39 ko)
2010-08-30 3216-02-029
543 Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre le territoire des municipalités des paroisses de Saint-Antonin et de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (format PDF, 292 ko) 2011-03-16 3211-05-412
542 Programme décennal de réfection et d’entretien de l’enrochement le long de la voie ferrée de Chemin de fer Charlevoix inc. (format PDF, 289 ko) 2011-03-10 3211-02-261
541 Projet de modification du décret numéro 914-2009  du 19 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (format PDF, 36 ko) 2011-04-11 3211-16-003
540 Projet de modification du décret numéro 207-2010 du 17 mars 2010 concernant la deuxième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et et Saint-Mathieu-de-Beloeil (format PDF, 82 ko) 2011-01-21  3211-10-012
539 Projet de modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (format PDF, 31 ko) 2011-01-21 3211-10-012
538 Projet de construction de la route 117 contournant la ville de Rouyn-Noranda par le ministère des Transports (format PDF, 454 ko) 2011-03-07 3211-05-434
537 Projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité de comté de Minganie par Hydro-Québec - Modifications au certificat d'autorisation numéro 530-2009 du 6 mai 2009 (format PDF, 49 ko) 2010-12-20 3211-12-086
536 Projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la MRC de Bonaventure par Venterre NRG inc. (format PDF, 460 ko) 2011-02-22 3211-12-156
535 Projet de modification des décrets de Mittal Canada Contrecœur-Ouest inc. et de Mittal Canada inc. relativement à leurs lieux de dépôt définitifs de poussières d'aciérage sur le territoire de la ville de Contrecœur par ArcelorMittal Montréal inc. (format PDF, 853 ko) 2011-01 3211-21-012,
3211-21-011
534 Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de L'Érable par les Éoliennes de L'Érable inc. (format PDF, 832 ko) 2011-02-14 3211-12-127
533 Projet de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque (format PDF, 145 ko) 2011-01-07 3211-12-072
532 Projet de raccordement de 5 à la route 105 sur le territoire de la municipalité de La Pêche par le ministère des Transports (format PDF, 1 Mo) 2010-11-23 3211-05-391
531 Projet de modification du décret numéro 70198 du 27 mai 1998 en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (format PDF, 27 ko) 2010-11-05 3211-23-038
530 Projet de réfection de la route 147 sur le territoire de la municipalité de Compton par le ministère des Transports (format PDF, 512 ko) 2011-01-20 3211-05-427
529 Projet de modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay (format PDF, 774 ko) 2010-11-19 3211-05-405

2010

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

528 Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent dans le secteur du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le territoire de la ville de Québec par la Ville de Québec (format PDF, 254 ko) 2010-11-10 3216-02-033
527 Projet de modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcan Aluminium ltée pour le projet de construction d'une aluminerie à Alma (format PDF, 174 ko) 2010-11-18 3211-14-008
526 Projet de modification du décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (format PDF, 28 ko) 2010-09-27 3211-23-012
525 Projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault sur le territoire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre par la Société d'énergie rivière Sheldrake inc. (format PDF, 556 ko) 2010-09-29 3211-12-125
524 Projet de réaménagement de l'échangeur de l'autoroute Jean-Lesage et de la route 171 sur le territoire de la ville de Lévis par le ministère des Transports (format PDF, 575 ko) 2010-08-18 3211-05-424
523 Projet de modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (format PDF, 124 ko) 2010-10-08 3211-04-033
522 Projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount par le ministère des Transports (format PDF, 1,8 Mo) 2010-10-05 3211-05-435
521 Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 concernant la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec (format PDF, 39 ko) 2010-08-30 3216-02-029
520 Projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la municipalité de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la ville d'Asbestos par la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs (format PDF, 884 ko) 2010-09-14 3211-01-059
519 Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Saint-Jean-de-Brébeuf et de Kinnear's Mills par Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. (format PDF, 700 ko) 2010-10-06 3211-12-132
518 Projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les grands vents du 3 janvier 2010 et à prévenir les dommages appréhendés lors des hautes marées prévues les 9 et 10 octobres 2010 ainsi que les 6 et 7 novembre 2010 sur le territoire de la municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres (format PDF, 122 ko) 2010-09-08 3216-02-032
517 Modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis (format PDF, 1,2 Mo) 2010-07-29 3211-12-154
516 Projet de modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (format PDF, 621 ko) 2010-06-21 3211-12-112
515 Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. (format PDF, 193 ko) 2010-06-23 3216-02-031
514 Projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis par Saint-Laurent Énergies inc. (format PDF, 1,4 Mo) 2010-06-22 3211-12-154
513 Projet de modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 pour la construction de l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield (format PDF, 527 ko)  2010-06-08 3211-05-067
512 Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour sur le territoire de la ville de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (format PDF, 299 ko) 2010-05-18 3211-02-250
511 Modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 concernant la soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure d'évaluation et  d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul (format PDF, 37 ko) 2010-05-18 3216-02-023
510 Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d'Angliers par le Centre d'expertise hydrique du Québec (format PDF, 322 ko) 2010-05-17 3216-02-029
509 Projet de modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 en faveur de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme-Linière (format PDF, 30 ko) 2010-07-25 3211-23-048
508 Projet de modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à l'exutoire du lac Noir (format PDF, 188 ko) 2010-07-13 3211-01-036
507 Projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports pour la portion nord  (format PDF, 817 ko) 2010-03-31 3211-05-406
506 Projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et 147 sur le territoire de la Ville de Waterville par le ministère des Transports (format PDF, 677 ko) 2010-04-23 3211-02-256
505 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf sur le territoire de la Municipalité de Neuville (format PDF, 50 ko) 2010-04-22 3211-23-075
504 Projet de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (format PDF, 1,5 Mo) 2010-04-19 3211-12-105
503 Projet d'amélioration et de réparations majeures et programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup sur le territoire de la Ville de rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 652 ko) 2010-03-12  3211-04-033
502 Troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis (format PDF, 594 ko) 2010-02-25 3211-10-012
501 Deuxième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil (format PDF, 231 ko) 2010-02-24 3211-10-012
500 Deuxième phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et la ministre des Ressources naturelles et de la Faune (format PDF, 346 ko) 2010-01-28 3211-02-228
499 Projet du Train de l’Est sur le territoire des municipalités régionales de comté des Moulins et de L’Assomption par l’Agence métropolitaine de transport (format PDF, 2,7 Mo) 2010-01-19 3211-08-009
498 Modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 concernant la soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ministre des Transports (format PDF, 51 ko) 2009-12-21 3216-02-021
497 Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre la Ville de Cabano et la frontière du Nouveau-Brunswick pour le ministère des Transports (format PDF, 486 ko) 2009-12-04 3211-05-411

2009

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

496 Projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les grands vents du 3 décembre 2009, sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres (format PDF, 63 ko) 2009-12-16 3211-02-028
495 Projet de modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L’Annonciation (format PDF, 822 ko) 2009-11-17 3211-05-038
494 Projet de modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 autorisant le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Rimouski (format PDF, 53 ko) 2009-10-15 3211-23-061
493 Projet de stabilisation du talus de la rivière Nicolet dans le secteur du pont du rang de l’Île sur le territoire de la Ville de Nicolet par la ville de Nicolet (format PDF, 199 ko) 2009-11-20 3216-02-027
492 Projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par le Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI (format PDF, 657 ko) 2009-10-28 3211-12-116
491 Projet de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (format PDF, 268 ko) 2009-10-07 3211-01-055
490 Projet de protection en urgence de l’autoroute 20 sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup par le ministère des Transports (format PDF, 696 ko) 2009-10-21 3216-02-026
489 Projet de modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (format PDF, 195 ko) 2009-10-05 3211-02-229
488 Projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la Ville de Chandler par le ministère des Transports (format PDF, 497 ko) 2009-08-31 3211-05-377
487 Projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis par Éoliennes Mont-Louis S.E.C. (format PDF, 572 ko) 2009-09-23 3211-12-112
486 Projet de modification du décret 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin  (format PDF, 60 ko) 2009-09-22 3211-12-108
485 Projet de modification du décret no 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L’Annonciation (format PDF, 632 ko) 2009-08-26 3211-05-038
484 Première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (format PDF, 1,3 Mo) 2009-09-03 3211-10-012
483 Programme décennal de dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive sur le territoire des municipalités de L’Isle-aux-Coudres et des Éboulements par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 1,6 Mo) 2009-08-18 3211-02-245
482 Projet de modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité d’Armagh (format PDF, 60 ko) 2009-08-18  3211-23-057
481 Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures par Hydro-Québec ( format PDF, 1,64 Mo) 2009-08-13  3211-11-095
480 Projet de modification du décret numéro 701-2004 du 30 juin 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour (format PDF, 858 ko) 2009-07-23  3211-12-075
479 Projet de modification du décret numéro 1930-89 du 13 décembre 1989 pour la réalisation du projet de construction d’une voie ferrée pour l’usine d’électrolyse d’alumine de Laterrière, Chicoutimi (format PDF, 772 ko). 2009-05-28  3211-08-001
478 Projet de réparation de la digue du parc de la Frayère sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (format PDF, 760 ko) 2009-07-29  3216-02-024
477 Projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul par la Ville de Baie-Saint-Paul (format PDF, 760 ko) 2009-07-22 3216-02-023
476 Projet minier aurifère Canadian Malartic (format PDF, 849 ko) 2009-07-24 3211-16-003
475 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake sur le territoire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC Gestion & Services environnementaux (format PDF, 480 ko) 2009-02-06 3211-23-072
474 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management inc. (format PDF, 1,2 Mo) 2009-05-28  3211-23-081
473 Projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne par BFI Usine de Triage Lachenaie (format PDF, 2,7 Mo)  2009-04-30 3211-23-079
472 Programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse (format PDF, 498 ko) 2009-05-25 3211-02-243
471 Projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par le Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro (format PDF, 677 ko) 2009-05-15  3211-12-105
470 Projet de modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (format PDF, 112 ko) 2009-01-13 3211-23-026
469 Projet de parc éolien de Gros-Morne sur le territoire des municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine par Cartier Énergie Éolienne (GM) inc. (format PDF, 669 ko) 2009-05-21 3211-12-117
468 Projet d’aménagement du parv éolien de Montagne Sèche sur le territoire de la Municipalité de Petite-Vallée et de la Municipalité du canton de Cloridorme par Cartier Énergie Éolienne (MS) inc.  (format PDF, 581 ko)   2009-05-11 3211-12-118
467 Projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la Municipalité de Pontiac (format PDF, 473 ko) 2009-04-23 3211-04-045
466 Projet de dragage d’entretien minimum requis en 2009 au quai de l’Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres par la Société des traversiers du Québec (format PDF, 215 ko) 2009-05-20 3216-02-025
465 Portion sud du projet de prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports (format PDF, 758 ko) 2009-03-11 3211-05-406
464 Deuxième phase du projet d’implantation de réservoirs d’entreposage au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le territoire de la Ville de Bécancour par Servitank inc. (format PDF, 619 ko) 2009-02-03 3211-19-011
463 Projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie par Hydro-Québec
(format PDF, 2,6 Mo)
2009-04-17 3211-12-086
462  Projet de modification du décret no 89-2002 du 6 février 2002 en faveur de la Régie intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (format PDF, 54 ko) 2009-02-16  3211-23-059
461 Projet de modification du décret numéro 487-2001 du 2 mai 2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Amos pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d’Amos (format PDF, 115 ko) 2009-02-05 3211-23-042
460 Projet de modification des décrets numéros 509-99 du 5 mai 1999, du 6 février 2003 et 539-2006 du 14 juin 2006 relatifs à la délivrance de certificats d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation de différentes portions du projet de parachèvement de l’autoroute 30 sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal (format PDF, 4,5 Mo) 2009-02-13 3211-05-029, 3211-05-363, 3211-05-416 108-2003
459 Volet 1 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de Memphrémagog et du Haut-Saint-François par le ministère des Transports (format PDF, 2,5 Mo) 2009-02-12 3211-05-347
458 Programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et du fleuve Saint-Laurent par la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et le ministère des Transports sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (format PDF, 400 ko) 2009-01-28 2311-02-235
457 Projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin par la Société d’énergie rivière Franquelin inc. (format PDF, 1,3 Mo) 2008-12-17 3211-12-108
456 Projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Val-Brillant par le ministère des Transports  (format PDF, 1,3 Mo) 2008-12-09 3211-05-344
455 Projet de modification du décret 444-2008 du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (format PDF, 563 ko) 2009-01-08 3211-05-415
454 Projet de modification du décret 2385-84 du 24 octobre 1984 pour la réalisation du projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal de Drummondville (format PDF, 552 ko) 2008-12-09 3211-09-001
453 Projet de modification du décret numéro 862-98 du 22 juin 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban (format PDF, 47 ko) 2008-10-16 3211-23-017
452 Projet de modification du décret numéro 861-98 du 22 juin 1998 en faveur de la municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Flavien (format PDF, 56 ko) 2008-12-16 3211-23-037
451 Projet de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté de Mirabel, de Deux-Montagnes, d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais par Hydro-Québec (format PDF, 499 ko) 2008-12-11 3211-11-096

2008

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

450 Projet d'enrochement de douze sections le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse environnementale, format PDF, 597 ko) 2008-10-29 3216-02-022
449 Projet de réaménagment de la route 367 sur le territoire des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 772 ko) 2008-08-14 3211-05-400
448 Projet de correction de la côte de Black Rock sur la territoire de la Municipalité de Blanc-Sablon par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 235 ko) 2008-08-22 3211-05-386
447 Projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la Ville de Saguenay par Rio Tinto Alcan inc. (analyse environnementale, format PDF, 532 ko) 2008-08-26 3211-12-123
446 Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp. (analyse environnementale, format PDF, 37 ko) 2008-06-10 3211-12-104
445 Projet d'amélioration du réseau artériel de la ville de Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion.  (analyse environnementale, format PDF, 3,7 Mo) 2008-06-12 3211-05-419
444 Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. (analyse environnementale, format PDF, 822 ko) 2008-07-16 3211-05-029
443 Rapport d'analyse environnementale pour la modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles / La Tuque, sections 110,130,140,150 et 160
(analyse environnementale, format PDF, 799 ko)
2008-07-07 3211-05-323
442 La soustraction du projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Sainte-Marie.  (analyse environnementale, format PDF, 58,4 ko) 2008-06-03 3216-02-003
441 Projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.  (analyse environnementale, format PDF, 6 Mo) 2008-05-27 3216-02-020
440 Projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis par le ministère des Transports.  (analyse environnementale, format PDF, 673 ko) 2008-05-28 3216-02-21
439 Projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Société des traversiers du Québec.  (analyse environnementale, format PDF, 282,5 ko) 2008-05-13 3216-02-018
438 Projet de modification du décret no 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la soustraction du projet d’agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc. (analyse environnementale, format PDF, 2,3 Mo) 2008-04-10 3216-23-001
437 Projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contecoeur par Mittal Canada inc. (analyse environnementale, format PDF, 48 ko) 2008-03-25 3211-21-012
436 Projet de modification du décret no 254-2007 du 28 mars 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P./Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane. (analyse environnementale, format PDF, 401 ko) 2008-04-02 3211-12-093
435 Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse par la Municipalité de Saint-Alphonse. (analyse environnementale, format PDF, 682 ko) 2008-05-02 3211-23-078
434 Projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges par le ministère des Transports.   (analyse environnementale, format PDF, 1,3 Mo) 2008-03-11 3211-05-415
433 Projet de modification du décret no 1509-88 du 4 octobre 1988 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane.   (analyse environnementale, format PDF, 294 ko) 2008-03-19 3211-05-022
432 Projet de modification du décret no 1360-98 du 21 octobre 1998 en faveurs des Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal.   (analyse environnementale, format PDF, 65 ko) 2008-03-12 3211-24-067
431 Projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque.   (analyse environnementale, format PDF, 56 ko)    
430 Projet de modification du décret no 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie.  (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2008-02-13 3211-23-062
429 Projet d'agrandissement de la zone nord-est du secteur nord du lieu d'enfouissement techniqu de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne par BFI Usine de triage Lachenaie.    (analyse environnementale, format PDF, 45 ko) 2008-03-17 3211-23-79
428 Projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le territoire de la Ville de Port-Cartier par La Compagnie minière Québec Cartier.    (analyse environnementale, format PDF, 536 ko) 2008-03-12 3211-02-239
427 Projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste frontalier d'Armstromg sur le territoire de la municipalité de Saint-Théophile par le ministère des Transports.   (analyse environnementale, format PDF, 145 ko) 2008-02-11 3211-05-430
426 Projet de consolidation et de rehaussement des ouvrages de retenue sur le pourtour du lac Kénogami, sur les territoires de la Ville de Saguenay et de la Municipalité d’Hébertville, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des parcs, agissant par le Centre d’expertise hydrique du Québec.  (analyse environnementale, format PDF, 2,9 Mo) 2008-01-18 3211-01-055
425 Projet d’utilisation à des fins énergétiques de matières dangereuses toxiques résiduelles à l’usine de panneaux de la compagnie Uniboard Canada inc., division Mont-Laurier (analyse environnementale, format PDF, 4 Mo) 2008-01-14 3211-22-012
424 Projet de protection contre l’érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, par la Municipalité de Yasmaska (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2008-02-22 3216-02-019
423 Projet de mine de fer du lac Bloom (analyse environnementale, format PDF, 332 ko) 2008-01-24 3211-16-002
422 Première phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (analyse environnementale, format PDF, 483 ko) 2008-02-01 3211-02-228

2007

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

421 Projet d'amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l'aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal sur le territoire de la Ville de Dorval par le ministère des Transports  (analyse environnementale, format PDF, 2,6 Mo) 2007-10-24 3211-05-361
420 Projet d'aménagement d'un terminal au quai de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2007-11-23 3211-04-036
419 Projet d'agrandissement des installations portuaires de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel par QIT-Fer et Titane inc. (analyse environnementale, format PDF, 362 ko) 2007-11-23 3211-04-044
418 Projet de modification du décret no 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle de l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale, format PDF, 390 ko) 2007-11-28 3211-01-036
417 Projet de modification du décret no 701-98 en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2007-10-29 3211-23-038
416 Projet de modification du décret no 589-2004 du 16 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse environnementale, format PDF, 1,8 Mo) 2007-09-28 3211-05-389
415 Projet de l'autoroute 50, liaison routière Lachute-Masson,   tronçon Thurso-Montbello par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 639 ko) 2007-09-12 3211-05-431
414 Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sur le territoire de la Municipalité du canton de Sainte-Cécile-de-Milton et de la Ville de Granby par Roland Thibault inc. (analyse environnementale, format PDF, 1,4 Mo) 2007-09-05 3211-23-066
413 Projet de modification du décret no 1243-2005 du 14 décembre 2005 en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des villes de Laval et de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 964 ko) 2007-09-18 3211-05-380
412 Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur les territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka par Traverse Oka inc. (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-06-06 3211-04-040
411 Projet Rabaska - Partie relative à l’implantation d’un terminal   méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF) 2007-10-19 3211-04-039
410 Projet de modification du décret no 1360-98 en faveur des Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour l’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 48 ko) 2006-12-07 3211-24-067
409 Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est par Canterm Terminaux Canadiens inc. (analyse environnementale, format PDF, 451 ko) 2007-02-01 3211-19-010
408 Programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale, format PDF, 343 ko) 2007-07-13 3211-02-229
407 Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Société canadienne de Sel, Limitée (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-06-28 3211-02-226
406 Projet d’agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel par Terminal Maritime Sorel-Tracy (analyse environnementale, format PDF, 407 ko) 2007-07-20 3211-04-043
405 Projet d’aménagement du parc éolien de Carleton sur le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer et le territoire non organisé de Rivière-Bonaventure par Cartier Énergie Éolienne (CAR) inc. (analyse environnementale, format PDF, 571 ko) 2007-07-06 3211-12-099
404 Projet d'aménagement d'un port d'escale pour les bateaux de croisière au quai Agésilas-Lepage, sur le territoire de l'arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay, par la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 266 ko) 2007-07-24 3211-04-038
403 Projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 2 Mo) 2007-04-18 3211-05-407
402 Projet de construction et d'élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 319 ko) 2007-05-11 3211-05-418
401 Projet de construction du gazoduc Doublement Saint-Sébastien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited (analyse environnementale, format PDF, 384 ko) 2007-05-10 3211-10-013
400 Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp. (analyse environnementale, format PDF, 493 ko) 2007-06-08 3211-12-104
399 Modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec, à Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 455 ko) 2006-08-31 3211-13-003
398 Projet de terminal méthanier Énergie Cacouna sur le territoire de la Municipalité de Cacouna par TransCanada PipeLines Limited (analyse environnementale, format PDF, 2,7 Mo) 2007-06-22 3211-04-041
397 Projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale, format PDF, 351 ko) 2007-01-29 3211-01-055
396 Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de réhabilitation de l'actuelle prise d'eau dans le secteur Sainte-Foy, sur le territoire de la Ville de Québec, par la Ville de Québec (analyse environnementale, format PDF, 464 ko) 2007-01-31 3211-02-214
395 Programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé par la Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale, format PDF, 641 ko) 2007-01-17 3211-02-20
394 Projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma par la Ville d'Alma (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-02-13 3211-02-12
393 Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côté du Calvaire, sur le territoire des villes de La Malbaie et de Clermont et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 580 ko) 2006-11-24 3211-05-59
392 Projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Société des traversiers du Québec (analyse environnementale, format PDF, 246 ko) 2007-05-25 3216-02-016
391 Projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le territoire de la Ville de Forestville par la Société d’économie et de développement de Forestville inc. (analyse environnementale, format PDF, 696 ko) 2007-05-02 3216-02-014
390 Projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers sur le territoire de la Municipalité de Montréal-Est par Petro-Canada (analyse environnementale, format PDF, 122 ko) 2006-09-08 3211-19-010
389 Projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en bordure du fleuve Saint-Laurent pour la réfection de l’approche sud du pont Laviolette sur le territoire de la Ville de Bécancour par le ministère des Transports  (analyse environnementale, format PDF, 575 ko) 2007-03-23 3211-02-234
388 Projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane par Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. (analyse environnementale, format PDF, 480 ko) 2007-02-27 3211-12-093
387 Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d’élargissement de la route 116 entre Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités régionales de comté de L’Érable et d’Arthabaska (analyse environnementale, format PDF, 578 ko)

2006-09-25

3211-05-402

386

Délivrance d’un certificat d’autorisation  en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Longue-Rive (analyse environnementale, format PDF, 698 ko)

2006-11-14 3211-05-399

2006

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date émission

Dossier

385 Soustraction du projet de réaménagement en urgence de la rivière des Couture sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 914 ko) 2006-11-16 3216-03-001
384-A Modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2006-09-08 3211-02-001
384 Projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale, format PDF, 624 ko) 2006-08-21 3211-05-336
383 Projet de stabilisation des talus riverains le long de la route 369 sur le territoire de la Municipalité de Shannon et de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports du Québec (analyse environnementale, format PDF, 80 ko) 2006-07-27 3211-02-209
382 Projet de réfection en urgence de l’enrochement du parc des Pionniers sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau par la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada et la Ville de Baie-Comeau  (analyse environnementale, format PDF, 80 ko) 2006-08-04 3216-02-010
381 Projet de l’autoroute 50, liaison routière Lachute–Masson, tronçon montée Laurin–Thurso par le ministère des Transports (analyse environnementale, format PDF, 636 ko) 2006-06-12 3211-05-003
380 Projet de reconstruction du pont de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles sur le territoire de la Ville de Terrebonne et de la Ville de Laval par le ministère des Transports (format PDF, 1,6 Mo) 2006-08-03 3211-02-224
379 Établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur par Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. (format PDF, 286 ko - exigences techniques, format PDF, 61 ko) 2006-05-18 3211-21-011
378 Projet de stabilisation d’urgence de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu (format PDF, 1,5 Mo) 2006-06-15 3216-02-009
377 Agrandissement du lieu d’enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire de la Municipalité de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc. (format PDF, 2,2 Mo -  Étude indépendante (complète format PDF, 25 Mo) - (sans les annexes format PDF, 6,6 Mo) 2006-03-23 3211-23-065
376 Programme décennal de dragage d’entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc. (format PDF, 245 ko) 2006-05-05 3211-02-204
375 Projet de déviation de la route 117 sur le territoire de la Municipalité de Labelle par le ministère des Transports (format PDF, 599 ko) 2006-03-09 3211-05-006
374 Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman sur le territoire de la Ville de Candiac et de la Municipalité de Saint-Philippe (format PDF, 972 ko) 2006-04-20 3211-05-416
373 Projet de construction d'une usine de traitement de la brasque usée sur le territoire de la Ville de Saguenay (format PDF, 135 ko - Addenda format PDF, 25 ko)) 2004-08-25 3211-22-009
372 Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! par le ministère des Transports (format PDF, 1,5 Mo) 2006-04-13 3211-05-404
371 Projet de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église par la Commission de la capitale nationale du Québec (format PDF, 562 ko) 2006-03-31 3211-02-206
370 Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal par Administration portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada (format PDF, 3 Mo) 2006-02-21 3211-02-197
369 Projet de parc éolien de L'Anse-à-Valleau sur le territoire de la Ville de Gaspé et le territoire non organisé de Rivière-Saint-Jean par Cartier Énergie éolienne (AAV) inc. (format PDF, 614 ko) 2006-02-03 3211-12-092
368 Projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie par la Ville de Sainte-Marie (format PDF, 213 ko) 2006-02-03 3216-02-003
367 Parc éolien de Baie-des-Sables sur le territoire de la Municipalité de Baie-des-Sables et de la Ville de Métis-sur-Mer par Cartier énergie éolienne (BDS) inc. (format PDF, 696 ko) 2006-01-13 3211-12-091

Évaluations environnementales   Années 1994-1999

   


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