Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Projets autorisés par décret du gouvernement depuis le 1er janvier 1994

Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec

 2005 | 2004 | 2003 | 20022001 | 2000 | 1999 |
1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994 |

2005

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

546 Décret 1243-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 25 entre l'autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des villes de Laval et de Montréal 2005-12-14 3211-05-380
545 Décret 1201-2005 concernant la soustraction du projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle (analyse environnementale, format PDF, 251 ko) 2005-12-07 3216-02-005
544 Décret 1200-2005 concernant la soustraction du projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme (analyse environnementale, format PDF, 305 ko) 2005-12-07 3216-02-006
543 Décret 1050-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement à quatre voies séparées de la route 175 entre les kilomètres 60 et 84 sur le territoire de la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury 2005-11-09 3211-05-398
542 Décret 1126-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada Pipelines Limited pour le projet de gazoduc Les Cèdres sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges et de la communauté métropolitaine de Montréal 2005-11-23 3211-10-011
541a Décret 1030-2005 concernant la soustraction du projet de reconstruction et de protection de la route 138 sur les territoires des municipalités de Colombier et de Franquelin suite aux pluies diluviennes du 31 août 2005 de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 49 ko) 2005-11-02 3216-02-004
541 Décret 1003-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de liaison routière Lachute - Masson, autoroute 50, tronçon Lachute - Montebello, sur le territoire des municipalités régionales de comté d'Argenteuil et de Papineau 2005-10-26 3211-05-425
540 Décret 1004-2005 concernant la soustraction du projet de stabilisation des talus des zones d’amorce 1 à 6 des berges de la rivière Nicolet sur le territoire de la Ville de Nicolet de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Nicolet (analyse environnementale, format PDF, 332 ko) 2005-10-26 3211-02-002
539 Décret 956-2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour les projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Maria, de la Paroisse de Saint-Siméon et de la Ville de Bonaventure (analyse environnementale, format PDF, 861 ko) 2005-10-19 3211-002-169
538 Décret 955-2005 concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque 2005-10-19 3211-12-072
537 Décret 923-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 624 ko) 2005-10-12 3211-05-405
536 Décret 907-2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet de raccordement au réseau de Gazoduc TQM dans l'est de l'île de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2005-10-04 3211-10-009
535

Décret 886-2005 concernant la modification du décret numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société des parcs industriels Sorel-Tracy inc. pour le programme de dragage dans l'embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy

2005-09-28 3211-02-202
534 Décret 885-2005 concernant la révocation du certificat d’autorisation délivré en faveur de James Richardson International (Québec) Ltée pour un programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 sur le territoire de la Ville de Sorel 2005-09-28 3211-02-126
533 Décret 807-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 132 sur le territoire de la Municipalité d'Escuminac (analyse environnementale, format PDF, 628 ko) 2005-08-31 3211-05-385
532 Décret 806-2005 concernant la levée de l'interdiction d'établir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de LDC, Gestion et services environnementaux 2005-08-31 3211-23-072
531 Décret 582-2005 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite Magpie pour le projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale, format PDF, 2,7 Mo) 2005-06-15 3211-12-079
530 Décret 471-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 323 sur le territoire des municipalités de Lac-des-Plages et de Saint-Émile-de-Suffolk (analyse environnementale, format PDF, 508 ko) 2005-05-18 3211-05-387
529 Décret 470-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie Intermunicipale des Déchets de la Rouge pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Marchand sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge  (analyse environnementale, format PDF, 547 ko - Exigences techniques, format PDF, 1,4 Mo) 2005-05-18 3211-23-039
528

Décret 469-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l'usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (analyse environnementale, format PDF, 784 ko)

2005-05-18 3211-12-084
527 Décret 426-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l'Anse et le chemin Saint-Paul sur le territoire de la Ville de La Malbaie (analyse environnementale, format PDF, 613 ko) 2005-05-04 3211-05-397
526b Décret 407-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports et de la Ville de Québec pour le projet de prolongement de l'axe du Vallon sur le territoire de la Ville de Québec (analyse environnementale, format PDF, 1,7 Mo) 2005-04-27 3211-05-390
526 Décret 378-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Coeurs sur le territoire de la Ville de La Tuque (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2005-04-20 3211-12-072
525 Décret 341-2005 concernant la soustraction du projet de dragage et de stabilisation des rives de la rivière de la Fourche sur les territoires de la Municipalité d'Armagh et de la Paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse (analyse environnementale, format PDF, 277 ko) 2005-04-13 3216-02-001
524 Décret 338-2005 concernant la soustraction du projet d'agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc. (Exigences techniques, format PDF, 200 ko) 2005-04-13 3216-23-001
523 Décret 203-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de PPG Canada inc. et Alcan inc. pour le projet de restauration d'un tronçon de la rivière Saint-Louis sur le territoire de la Ville de Beauharnois (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2005-03-16 3211-02-201
522 Décret 202-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de contournement de la route 155 sur le territoire de la Ville de La Tuque (analyse environnementale, format PDF, 700 ko) 2005-03-16 3211-05-358
521 Décret 18-2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Val-d'Or (analyse environnementale, format PDF, 913 ko - Exigences techniques, format PDF, 118 ko) 2005-01-19 3211-23-063

2004

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

520 Décret 1116-2004 concernant la nomination d'une membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2004-12-02 N/A
519 Décret 1115-2004 concernant la désignation du président du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2004-12-02 N/A
518 Décret 1114-2004 concernant la présidence du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James 2004-12-02 N/A
517 Décret 1113-2004 concernant la nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James 2004-12-02 N/A
516 Décret 1112-2004 concernant la soustraction du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Matane à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane (Exigences techniques, format PDF, 92 ko) 2004-12-02 3211-23-071
515 Décret 1093-2004 concernant la modification du décret no. 88-2002 du 6 février 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Bowater Produits forestiers du Canada inc. pour le projet de cogénération à Gatineau 2004-11-23 3211-12-069
514 Décret 1092-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Pipelines Trans-Nord inc. pour le projet d'augmentation de la capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc national d'Oka sur le territoire des municipalités d'Oka et de Saint-Joseph-du-Lac (analyse environnementale, format PDF, 515 ko) 2004-11-23 3211-10-010
513 Décret 1067-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet d'installation du gazoduc Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Champlain et des villes de Trois-Rivières et de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 173 ko) 2004-11-16 3211-10-008
512 Décret 1068-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie (analyse environnementale, format PDF, 815 ko - Exigences techniques, format PDF, 332 ko) 2004-11-16 3211-23-062
511

Décret 1050-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société des parcs industriels Sorel-Tracy inc. pour le programme de dragage dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy (anayse environnementale, format PDF, 206 ko)

2004-11-09 3211-02-202
510 Décret 1034-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Compagnie minière IOC pour le programme décennal de dragage d'entretien de ses installations portuaires sur le territoire de la Ville de Sept-Îles (anayse environnementale, format PDF, 239 ko) 2004-11-03 3211-02-216
509 Décret 1033-2004 concernant la soustraction du projet d'empierrement près de la route 299, en bordure de la rivière Cascapédia sur le territoire des cantons de Flahaut, Clarke et Marcil de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports (anayse environnementale, format PDF, 520 ko) 2004-11-03 3211-02-227
508 Décret 1032-2004 concernant la modification du décret no 907-2002 du 21 août 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la sécurité routière de la route 185 sur le territoire de la Ville de Dégelis 2004-11-03 3211-05-375
507 Décret 1009-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de dragage d'entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes sur le territoire de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka (anayse environnementale, format PDF, 284 ko) 2004-10-27 3211-02-189
506 Décret 1008-2004 concernant la soustraction du projet de travaux d'urgence pour la consolidation temporaire d'un mur à Maria - Protection de la route 132 le long du littoral de Maria sur le territoire de la MRC d'Avignon de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports (anayse environnementale, format PDF, 1,1 Mo) 2004-10-27 3211-02-169
505 Décret 980-2004 concernant la modification du décret numéro 894-97 du 3 juillet 1997, modifié par le décret numéro 921-2000 du 26 juillet 2000, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Innergex, société en commandite, pour le projet d'aménagement hydroélectrique des chutes de la Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis 2004-10-20 3211-12-052
504 Décret 979-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Sacré-Coeur et des Bergeronnes dans la Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord (anayse environnementale, format PDF, 243 ko) 2004-10-20 3211-05-366
503 Décret 919-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de l'axe routier 173-277 entre Pintendre et Saint-Henri sur le territoire de la Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Henri (anayse environnementale, format PDF, 384 ko) 2004-09-30 3211-05-364
502 Décret 920-2004 concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de «Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000» pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges 2004-09-30 3211-01-053
501 Décret 887-2004 concernant la modification du décret numéro 1203-2002 du 9 octobre 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Honeywell pour la restauration des sédiments de l'Île aux Chats sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (analyse environnementale, format PDF, 1,8 Mo) 2004-09-22 3211-02-146
500 Décret 857-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route 323 sur le territoire du Canton de Amherst (analyse environnementale, format PDF, 702 ko) 2004-09-08 3211-05-392
499 Décret 856-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des routes 232 et 295 sur le territoire de la Paroisse de Saint-Michel-du-Squatec (analyse environnementale, format PDF, 304 ko) 2004-09-08 3211-05-82
498 Décret 855-2004 concernant la délivrance d'un certification d'autorisation en faveur du Réseau intégré des Îles-de-la-Madeleine pour le projet d'installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, traversant le golfe du Saint-Laurent entre le Municipalité de Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (analyse environnementale, format PDF, 854 ko) 2004-09-08 3211-02-218
497 Décret 731-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sherbrooke pour le projet de construction du futur boulevard Monseigneur-Fortier et de prolongement du boulevard Lionel-Groulx sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (analyse environnementale, format PDF, 731 ko) 2004-07-28 3211-05-413
496 Décret 564-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Énergie Éolienne du mont Miller inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien du mont Miller d’une puissance installée de 45 MW sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Gaspé et de La Haute-Gaspésie (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2004-06-15 3211-12-80
495 Décret 565-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Énergie Éolienne du mont Copper inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien du mont Copper d’une puissance installée de 45 MW sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Haute-Gaspésie et de La Côte-de-Gaspé (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2004-06-15 3211-12-81
494 Décret 701-2004 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 562 ko) 2004-06-30 3211-12-75
493 Décret 591-2004 concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000, modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 et par le décret par le décret numéro 1411-2002 du 4 décembre 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère 2004-06-16 3211-12-37
492 Décret 590-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 132 à Oak Bay sur le territoire de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix en Gaspésie (analyse environnementale, format PDF, 611 ko) 2004-06-16 3211-05-373
491 Décret 589-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse environnementale, format PDF, 2,9 Mo) 2004-06-16 3211-05-389
490 Décret 588-2004 concernant la modification du décret numéro 876-97 du 2 juillet 1997 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la réalisation du programme (1997-2003) de pulvérisations aériennes de phytocides dans des corridors d’énergie électrique du secteur Manicouagan 2004-06-16 3211-17-02
489 Décret 587-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société d'hydro-électricité Régionale inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la Municipalité d'Angliers (analyse environnementale, format PDF, 2,4 Mo) 2004-06-16 3211-12-63
488 Décret 483-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Rimouski pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski (analyse environnementale, format PDF, 259 ko - Exigences techniques, format PDF, 83 ko) 2004-05-19 3211-23-61
487 Décret 482-2004 concernant la modification du décret no 108-2003 du 6 février 2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15, sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et Candiac (Avis sur l'acceptabilité environnementale relatif à une demande de modification de décret, format PDF, 43 ko) 2004-05-19 3211-05-363
486 Décret 459-2004 concernant une entente-cadre de collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière d'évaluation environnementale 2004-05-12 N/A
485 Décret 401-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L'Annonciation (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2004-04-21 3211-05-38
484 Décret 400-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Ville de Saguenay pour le projet de protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur du chemin de la Batture sur le territoire de Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie (analyse environnementale, format PDF, 3 Mo) 2004-04-21 3211-02-191
483 Décret 257-2004 concernant la modification du décret numéro 906-2002 du 21 août 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de centrale hydroélectrique Mercier sur le territoire de la Municipalité de Grand-Remous 2004-03-24 3211-12-68
482 Décret 256-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka sur le territoire des municipalités régionales de comtés du Fjord-du-Saguenay et de Maria-Chapdelaine (analyse environnementale, format PDF, 4 Mo) 2004-03-24 3211-12-74
481 Décret 168-2004 concernant la soustraction du projet d'excavation et de protection d'urgence du lac William et de la rivière Fortier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ferdinand de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Ferdinand (analyse environnementale, format PDF, 471 ko) 2004-03-10 3211-02-221
480 Décret 89-2004 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) sur le territoire de la Ville de Terrebonne (analyse environnementale, format PDF, 14 Mo - Exigences techniques, format PDF, 51 ko) 2004-02-04 3211-23-52
479 Décret 88-2004 concernant le refus de délivrer un certificat d'autorisation à Centre d'enfouissement sanitaire Saint-Athanase inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2004-02-04 3211-23-25
478 Décret 60-2004 concernant la modification du décret no 673-978 du 20 mai 1998 en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Cowansville 2004-01-29 3211-23-012

2003

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

477 Décret 1363-2003 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet de centrale du Suroît sur le territoire de la Municipalité de Beauharnois (analyse environnementale, format PDF, 688 ko) 2003-12-27 3211-12-073
476 Décret 1232-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Société de Gestion des Matières Résiduelles du Val-Saint-François 2003-11-26 3211-23-67
475 Décret 1136-2003 concernant la levée de l’interdiction d’établir ou d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de la Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry 2003-10-29 3211-23-68
474 Décret 1110-2003 concernant la soustraction du projet de dragage d’urgence dans la rivière Chaudière sur le territoire de la Paroisse de Saint-Martin de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Paroisse de Saint-Martin (analyse environnementale, format PDF, 41 ko) 2003-10-22 3211-02-219
473 Décret 1108-2003 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lac-Sergent pour le projet d’aménagement d’un barrage dans la décharge du lac Sergent sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent (analyse environnementale, format PDF, 3,2 Mo) 2003-10-22 3211-01-56
472 Décret 1107-2003 concernant la modification du décret numéro 606-99 du 2 juin 1999 modifié par le décret numéro 804-2001 du 27 juin 2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de Bécancour dans la Ville de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 56 ko) 2003-10-22 3211-02-135
471 Décret 1079-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie sur le territoire de la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 12,3 Mo) 2003-10-15 3211-05-353
470 Décret 1065-2003 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Roland Thibault inc. 2003-10-08 3211-23-66
469 Décret 919-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc., la soustraction du projet d'agrandissement vertical sur la zone 1 du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet 2003-09-03 3211-23-62
468 Décret 918-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la Ville de Lachute (analyse environnementale, format PDF, 933 ko - Exigences techniques, format PDF, 142 ko) 2003-09-03 3211-23-54
467 Décret 807-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation d'un projet de réaménagement d'une section de la route 143 sur le territoire de la Municipalité de Compton et de la Ville de Waterville (analyse environnementale, format PDF, 441 ko) 2003-07-30 3211-05-374
466 Décret 806-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV Toulnustouc-Micoua sur le territoire de Manicouagan  (analyse environnementale, format PDF, 8,7 Mo) 2003-07-30 3211-11-92
465 Décret 750-2003 concernant une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à la mise sur pied d'une commission d'examen conjoint pour le projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami 2003-07-16 3211-01-55
464 Décret 722-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, format PDF, 860 ko) 2003-07-03 3211-05-367
462 Décret 628-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Conseil des Innu de Pakua Shipu pour la protection des berges de la rivière Saint-Augustin à Pakua Shipu sur le territoire de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (analyse environnementale, format PDF, 98 ko) 2003-06-04 3211-02-183
461 Décret 572-2003 concernant la soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de pulvérisation aérienne de pesticides visant le contrôle de la propagation du virus du Nil occidental durant l'année 2003 et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre de la Santé et des Services sociaux 2003-05-05 3200-01-18
460 Décret 515-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. (Scierie Manic) pour l'aménagement d'un accès à l'île René-Levasseur sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, format PDF, 817 ko) 2003-04-11 3211-04-31
459 Décret 415-2003 concernant la modification du décret numéro 1003-2000 du 24 août 2000, modifié par le décret numéro 628-2002 du 29 mai 2002, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1 inc. et de M. Philip Lawee, M. Alfred Lawee et M. Jacky Cerceau, agissant en qualité de fiduciaires de Fiducie Sainte-Marguerite, pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la Ville de Sept-Îles (analyse environnementale, format PDF, 367 ko) 2003-03-21 3211-12-59
458 Décret 414-2003 concernant la modification du décret numéro 1361-2001 du 14 novembre 2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour le projet d'aménagement de quatre tronçons de la piste cyclable « Route verte - Véloroute de la Chaudière » sur le territoire des municipalités de Saint-Isidore, Scott et Vallée-Jonction et de la Ville de Sainte-Marie (analyse environnementale, format PDF, 218 ko) 2003-03-21 3211-02-185
457 Décret 413-2003 concernant la levée de l’interdiction d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie ltée, la soustraction du projet d’agrandissement vertical du secteur Est du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet 2003-03-21  3211-23-52
456 Décret 218-2003 concernant une entente concernant les évaluations environnementales relatives au projet Eastmain 1-A / Rupert 2003-02-26
455 Décret 175-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq pour la restauration des berges de la rivière Ristigouche dans la communauté de Listuguj (analyse environnementale, format PDF, 755 ko) 2003-02-19 3211-02-199
454 Décret 127-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sherbrooke et de la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton pour la construction d'une piste cyclable entre l'arrondissement de Brompton de la Ville de Sherbrooke et la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton (analyse environnementale, format PDF, 127 ko) 2003-02-12 3211-02-195
453 Décret 108-2003 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15, sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et Candiac (analyse environnementale, format PDF, 316 ko) 2003-02-06 3211-05-363
452 Décret 50-2003 concernant la modification du décret numéro 564-2002 du 15 mai 2002 en faveur de la Ville de Plessisville pour le projet de relocalisation de la prise d'eau de Plessisville sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 2003-01-22 3211-12-178

2002

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

451 Décret 1411-2002 concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère 2002-12-04 3211-12-37
450 Décret 1393-2002 concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001 en faveur de «Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000» pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges 2002-11-27 3211-01-53
449

Décret 1311-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Chandler pour le projet d'aménagement d'un débarcadère dans le port de Chandler sur le territoire de la Ville de Chandler (analyse environnementale, format PDF, 308 ko)

2002-11-12 3211-04-34
448 Décret 1203-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Honeywell pour la restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île (analyse environnementale, format PDF, 10,1 Mo) 2002-10-09 3211-02-146
447 Décret 1173-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sept-Îles pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Sept-Îles (analyse environnementale, format PDF, 893 ko) 2002-10-02 3211-23-43
446 Décret 1172-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de dérivation partielle de la rivière Manouane sur les territoires des municipalités régionales de comté du Fjord-du-Saguenay et de Maria-Chapdelaine (analyse environnementale, format PDF, 802 ko) 2002-10-02 3211-03-06
445 Décret 1130-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de modernisation de la rue Notre-Dame, entre la rue Amherst et l'échangeur de l'autoroute 25, sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 1,9 Mo) 2002-09-25 3211-05-378
444A Décret 1092-2002 concernant la désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2002-09-18
444 Décret 1051-2002 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Dépôt Rive-Nord inc. 2002-09-11 3211-23-65
443 Décret 1017-2002 concernant la modification du décret 1530-93 du 3 novembre 1993 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Service sanitaire Leclerc ltée pour la réalisation d'un projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Joachim 2002-09-04 3212-34-61
442 Décret 907-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la sécurité routière de la route 185 sur le territoire de la Municipalité de Dégelis (analyse environnementale, format PDF, 287 ko) 2002-08-21 3211-05-375
441 Décret 906-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de centrale hydroélectrique Mercier sur le territoire de la Municipalité de Grand-Remous (analyse environnementale, format PDF, 1,1 Mo) 2002-08-21 3211-12-68
440 Décret 905-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (analyse environnementale, format PDF, 52 ko) 2002-08-21 3211-23-26
439 Décret 875-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de 3766063 Canada inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2002-08-08 3211-23-31

438

Décret 805-2002 concernant la soustraction du dragage d’un haut-fond en front du quai no 14 dans le port de Sorel-Tracy sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Corporation de développement des parcs industriels et du Port de Sorel-Tracy (analyse environnementale, format PDF, 134 ko)

2002-06-26

3211-02-202

437

Décret 803-2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité d’Armagh (analyse environnementale, format PDF, 1,7 Mo)

2002-06-26

3211-23-57

436

Décret 802-2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la réalisation du projet de construction de la ligne Saint-Césaire – Hertel à 735 kV et du poste de la Montérégie à 735-120/230 kV sur le territoire de la Montérégie (analyse environnementale, format PDF, 1,7 Mo)

2002-06-26

3211-11-90

435

Décret 762-2002 concernant la nomination d’un membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James

2002-06-19

434

Décret 761-2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec pour le programme décennal de dragage d’entretien du quai de Rivière-du-Loup sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, format PDF, 254 ko)

2002-06-19

3211-02-180

433

Décret 760-2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Tadoussac et de Sacré-Cœur, tronçon Tadoussac

2002-06-19

3211-05-356

432

Décret 758-2002 concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère (analyse environnementale, format PDF, 132 ko)

2002-06-19

3211-12-37

431

Décret 628-2002 concernant une modification du décret numéro 1003-2000 du 24 août 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1 inc. pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la Ville de Sept-Îles

2002-05-29

3211-12-59

430

Décret 598-2002 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or

2002-05-22

3211-23-63

429

Décret 565-2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Servitank inc. pour l’implantation d’un parc de réservoirs d’entreposage dans le parc industriel de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 217 ko)

2002-05-15

3211-19-05

428

Décret 566-2002 concernant la modification du décret 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à 315 kV

2002-05-15

3211-11-17

427B Décret 564-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Plessisville pour le projet de relocalisation de la prise d'eau de Plessisville sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2002-05-15 3211-02-178
427A Décret 516-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réfection du barrage en enrochement et des digues de l'aménagement des Rapides des Quinze sur le territoire des municipalités d'Angliers et de Guérin 2002-05-01 3211-02-187
427 Décret 450-2002 concernant la modification du décret numéro 1205-99 du 27 octobre 1999 en faveur de Boralex Senneterre inc. pour la construction d'une centrale thermique à la biomasse sur le territoire de la Ville de Senneterre 2002-04-17 3211-12-55
426 Décret 307-2002 concernant l'approbation de deux ententes de contribution entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement au maintien et au financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2002-03-20
425 Décret 302-2002 concernant la soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de relocalisation de l'effluent de la station de traitement des eaux usées de La Malbaie, sur le territoire de la Ville de La Malbaie, et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de La Malbaie (analyse environnementale, format PDF, 6,8 Mo) 2002-03-20 3211-02-198
424 Décret 209-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Tadoussac et de Sacré-Coeur, tronçon Sacré-Coeur (analyse environnementale, format PDF, 236 ko) 2002-03-06 3211-05-356
423 Décret 153-2002 concernant la soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du projet de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, prévu en 2002, afin de prévenir des glissements de terrain entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé, et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale, format PDF, 127 ko) 2002-02-20 3211-02-200
422 Décret 119-2002 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement 2002-02-13
421 Décret 92-2002 concernant la vice-présidence du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James 2002-02-06
420 Décret 91-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la pose d'une glissière de sécurité sur la route 366 en bordure du lac des Loups dans la Municipalité de La Pêche (analyse environnementale, format PDF, 490 ko) 2002-02-06 3211-02-177
419 Décret 89-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Ragueneau (analyse environnementale, format PDF, 4,3 Mo) 2002-02-06 3211-23-59
418 Décret 88-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Bowater Produits forestiers du Canada inc. pour le projet de cogénération à Gatineau (analyse environnementale, format PDF, 6,2 Mo) 2002-02-06 3211-12-69
417 Décret 87-2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville 2002-02-06 3211-05-335

2001

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

416 Décret 1555-2001 concernant la modification du décret numéro 803-2001 du 27 juin 2001 en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet d'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, format PDF, 219 ko) 2001-12-19 3211-12-61
415 Décret 1554-2001 concernant la modification du décret numéro 1549-95 du 29 novembre 1995 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachenaie inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie 2001-12-19 3211-23-16
414 Décret 1552-2001 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement 2001-12-19
413 Décret 1486-2001 concernant la modification du décret numéro 752-95 du 31 mai 1995, modifié par le décret numéro 705-96 du 12 juin 1996, relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli 2001-12-12 3211-02-110
412 Décret 1390-2001 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc. 2001-11-21 3211-23-62
411 Décret 1388-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'axe McConnell-Laramée entre l'autoroute 50 et le chemin de la Montagne sur le territoire de la Ville de Hull 2001-11-21 3211-05-383
410 Décret 1361-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour l'aménagement de quatre tronçons de la piste cyclable « Route verte - Véloroute de la Chaudière » sur le territoire des municipalités de Saint-Isidore, Scott et Vallée-Jonction et de la Ville de Sainte-Marie (analyse environnementale, format PDF, 627 ko) 2001-11-14 3211-02-185
409 Décret 1243-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Rouyn-Noranda pour la réalisation du projet d'amélioration des infrastructures aéroportuaires de Rouyn-Noranda (analyse environnementale, format PDF, 905 ko) 2001-10-17 3211-09-12
408 Décret 1241-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la route 131 dans le secteur des courbes et de la côte à Monette, au nord de Sainte-Émélie-de-l'Énergie (analyse environnementale, format PDF, 444 ko) 2001-10-17 3211-05-365
407 Décret 1180-2001 concernant la nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik 2001-10-03
406 Décret 1179-2001 concernant un membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2001-10-03
405 Décret 1141-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la dérivation partielle de la rivière du Sault aux Cochons sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord (analyse environnementale, format PDF, 244 ko) 2001-09-26 3211-03-05
404 Décret 1059-2001 concernant une modification aux Règles sur la signature de certains documents du ministère de l'Environnement 2001-09-12
403 Décret 988-2001 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement 2001-08-29
402 Décret 949-2001 concernant la soustraction du projet d'enrochement de deux secteurs en érosion active sur le territoire du Village de Pointe-Lebel de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Village de Pointe-Lebel (analyse environnementale, format PDF, 141 ko) 2001-08-23 3211-02-188
401 Décret 869-2001 concernant la soustraction du dragage d'entretien pour l'année 2001 du quai des traversiers sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec 2001-07-04 3211-02-180
400 Décret 868-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de dérivation partielle de la rivière Portneuf sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2001-07-04 3211-03-04
399 Décret 867-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 » pour l'aménagement et l'exploitation d'un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2001-07-04 3211-01-53
398 Décret 804-2001 concernant la modification du décret 606-99 du 2 juin 1999 relatif à la réalisation du Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 2001-06-27 3211-02-135
397 Décret 803-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, format PDF, 490 ko) 2001-06-27 3211-12-61
396 Décret 759-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la route 175 entre l'entrée sud de la réserve faunique des Laurentides (km 84) et le nord du lac Jacques-Cartier (km 144) (analyse environnementale, format PDF, 9,7 Mo) 2001-06-20 3211-05-348
395 Décret 758-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec pour le prolongement du quai de Tadoussac sur le territoire de la Municipalité de Tadoussac  (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2001-06-20 3211-04-28
394 Décret 757-2001 concernant la modification du décret numéro 875-97 du 2 juillet 1997 relatif à l'implantation d'une usine de cogénération sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien (analyse environnementale, format PDF, 171 ko) 2001-06-20 3211-12-39
393 Décret 710-2001 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de Rimouski 3211-06-13 3211-23-61
392 Décret 709-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2001-06-13 3211-02-176
391 Décret 488-2001 concernant la modification au décret 1223-92 du 26 août 1992 en faveur du ministre des Transports concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer 2001-05-02 3211-05-104
390 Décret 487-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Amos pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d'Amos (analyse environnementale, format PDF, 5,8 Mo) 2001-05-02 3211-23-42
389 Décret 451-2001 concernant la modification au décret 1861-86 du 10 décembre 1986 en faveur du ministre des Transports concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet d'implantation de voies auxiliaires sur la route 155 sur le territoire de la Municipalité de Lac-Bouchette 2001-04-25 3211-05-33
388 Décret 424-2001 concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de Matane 2001-04-11 3211-23-60
387 Décret 423-2001 concernant le refus de délivrer un certificat d'autorisation à Construction et pavage Portneuf inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban 2001-04-11 3211-24-72
386 Décret 317-2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Saint-Georges pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un aéroport sur le territoire de la Municipalité d'Aubert-Gallion 2001-03-28 3211-09-11
385 Décret 158-2001 concernant la modification du décret 1557-97 du 3 décembre 1997 modifié par le décret 1083-99 du 17 septembre 1999 relatif à la réalisation du projet de construction d'une aluminerie par Alcan Aluminium ltée sur le territoire de la Ville d'Alma 2001-02-28 3211-14-08

384

Décret 49-2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d'Interquisa Canada, S.E.C. pour la construction d'une usine d'acide téréphtalique purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est

2001-01-24 3211-14-17

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2000

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

383

Décret 1442-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction du poste de l’Outaouais à 315-230 kV sur le territoire de la Municipalité de l’Ange-Gardien de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais

2000-12-13

3211-11-091

382

Décret 1412-2000 concernant la soustraction du projet de stabilisation en vue de prévenir des glissements de terrain entre la Pointe-au-Bouleau et la Pointe-aux-Alouettes sur le territoire de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministère des Transports du Québec

2000-12-06

3211-02-182

381

Décret 1388-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Pipe-lines Montréal ltée pour la construction de réservoirs d’entreposage additionnels de pétrole brut dans le parc de réservoirs nord sur le territoire de la Ville de Montréal-Est

2000-11-29

3211-19-004

380

Décret 1356-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 175 dans la réserve faunique des Laurentides, tronçon du lac Tourangeau

2000-11-22

3211-05-354

379

Décret 1218-2000 concernant la levée de l’interdiction d’établir ou d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de L’Anse-à-Gilles

2000-10-18

3211-23-058

378

Décret 1064-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de liaison routière Lachute – Masson, autoroute 50, tronçon Masson – montée Laurin sur le territoire de la Communauté urbaine de l’Outaouais et des municipalités régionales de comté des Collines-de-l’Outaouais et de Papineau

2000-09-05

3211-05-002

3211-05-003

377

Décret 1063-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Produits Forestiers Ced-Or inc. pour la construction d’une usine de panneaux à lamelles orientées sur le territoire de la municipalité de Béarn

2000-09-05

3211-14-002

376

Décret 1031-2000 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

2000-08-30

n/a

375A

Décret 1030-2000 concernant le refus de délivrer un certificat d’autorisation à Transport D.S.G. inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un dépôt de matériaux secs sur les lots P-189-2, P-192-1, P-193 et P-194 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Rosalie

2000-08-30

3211-24-051

375

Décret 1003-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydrowatt SM-1 inc. pour l’augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la ville de Sept-Îles

2000-08-24

3211-12-059

374

Décret 921-2000 concernant la modification du décret 894-97 du 3 juillet 1997 relatif au projet d’aménagement hydroélectrique des chutes de la Chaudière sur le territoire des villes de Charny et Saint-Nicolas en faveur d’Innergex

2000-07-26

3211-12-052

373

Décret 920-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Hydro-Québec pour le remplacement d’un câble sous-marin pour l’alimentation électrique de l’île aux Coudres

2000-07-26

3211-02-179

372

Décret 785-2000 concernant le refus de délivrer un certificat d’autorisation à Germain Blanchard ltée pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement de débris de construction, de démolition et de recyclage de béton et d’asphalte sur les lots 369 et 370 du cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d’Acton

2000-06-21

3211-24-059

371

Décret 694-2000 concernant le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Côme-Linière en faveur de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud

2000-06-07

3211-23-048

370

Décret 615-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Brossard pour la réalisation du projet d’élargissement du boulevard Matte et de la construction des boulevards Rome, Lepage, Lapinière, Chevrier et L-01 dans les nouveaux secteurs de développement C, J et L de la Ville de Brossard

2000-05-24

3211-05-327

369

Décret 614-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Laval pour la réalisation du projet de réaménagement de l’autoroute 15 et de l’échangeur Saint-Martin à Laval

2000-05-24

3211-05-370

368

Décret 591-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

2000-05-17

3211-12-37

367

Décret 495-2000 concernant la modification du décret 857-92 du 10 juin 1992 relatif à la réalisation du Programme décennal de dragage d’entretien du chenal maritime de Grande-entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seline inc.

2000-04-19

3211-02-083

366

Décret 494-2000 concernant la modification du décret 586-99 du 26 mai 1999 en faveur de Ferme Réal Millette inc. pour la réalisation du projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique

2000-04-19

3211-15-006

365A

Décret 449-2000 concernant la modification au décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 modifié par les décrets numéros 1263-86 du 20 août 1986 et 1164-96 du 18 septembre 1996 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction d’une usine d’élimination de déchets industriels et inorganiques à Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

2000-04-05

3211-22-034

365

Décret 271-2000 concernant la soustraction de la reconstruction d’une section de la route 197 et des travaux de stabilisation et de détournement de la rivière au Renard sur le territoire de la Ville de Gaspé de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

2000-03-15

3211-03-009

364B

Décret 233-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Ferme G. Rompré inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un parc d’engraissement (bouvillons) sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade

2000-03-08

3211-15-007

364A

Décret 186-2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138, section courbes du lac des Îles sur le territoire de la Municipalité de Godbout

2000-03-01

3211-05-106

364

Décret 139-2000 concernant la modification du décret numéro 707-97 du 28 mai 1997 en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Frampton

2000-02-16

3211-23-035

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1999

Les textes des décrets sont disponibles dans la Gazette officielle du Québec en vente chez Les Publications du Québec.

TITRE DU PROJET DATE D'ÉMISSION
Concernant une modification du décret 679-99 du 16 juin 1999 relatif au programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 sur le territoire de la ville de Sorel par la compagnie James Richardson International (Québec) ltée 1999-12-01
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'implantation d'une infrastructure aéroportuaire à La Romaine sur le territoire de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 1999-11-24
Concernant la soustraction d'une partie des travaux de protection contre les inondations et l'érosion sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1999-11-09
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la municipalité du canton de Cloridorme 1999-11-04
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet Ligne Arnaud - Sainte-Marguerite-3 à 315 kV sur le territoire de la ville de Sept-Îles, de la municipalité de Gallix et sur le territoire non organisé de Lac-Walker 1999-11-03
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Boralex Senneterre inc. pour la construction d'une centrale thermique à la biomasse à Senneterre 1999-10-27
Concernant la modification du décret 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la réalisation du projet de construction d'une aluminerie par Alcan Aluminium ltée à Alma 1999-09-17
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QuébecTel pour le projet SUNOQUE - Installation de deux câbles de télécommunication par fibre optique à travers le fleuve Saint-Laurent entre Rimouski et Baie-Comeau et entre Rimouski et Forestville 1999-09-01
Concernant la modification du décret 355-94 du 9 mars 1994 relatif à la réalisation du projet de ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et du poste Appalaches à 735-230 kV par Hydro-Québec 1999-08-04
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur des Entreprises Armand Dufour et Fils inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du dépôt de matériaux secs sur le territoire de la paroisse de Saint-Sébastien 1999-07-07
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de James Richardson International (Québec) ltée pour un programme d'entretien aux quais 14 et 15 sur le territoire de la ville de Sorel 1999-06-16
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle du lac Noir 1999-06-02
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour 1999-06-02
Concernant la levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité d'Armagh en faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse 1999-06-02
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 157 sur le territoire des municipalités de Shawinigan-Sud, de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Louis-de-France 1999-05-26
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Ferme Réal Millette inc. pour la réalisation du projet de construction d'un nouveau poulailler et d'un lieu d'entreposage de fumier sur le territoire de la municipalité de Saint-Zotique 1999-05-26
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 entre Châteauguay et l’autoroute 20 sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges 1999-05-05
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire 1999-02-24
Modification du décret numéro 638-96 du 29 mai 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Enfouissement J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet de matériaux secs sur le territoire de la ville de La Prairie 1999-02-17

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1998

TITRE DU PROJET DATE D'ÉMISSION
Concernant la modification du décret 658-96 du 5 juin 1996 relatif à la réalisation du projet d’établissement du dépôt de matériaux secs sur les lots P-49, P-51 à P-55 et P-58 du cadastre de la paroisse de Saint-Pie, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe 1998-11-27
Concernant la modification du décret 1561-97 du 3 décembre 1997 relatif à l’implantation d’une usine de cogénération sur le territoire de la ville de Saint-Félicien 1998-11-27
Concernant la modification du décret 1549-95 du 29 novembre 1995 en faveur d’Usine de triage Lachenaie inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la ville de Lachenaie 1998-11-19
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Les Entreprises environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d’un projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs sur le lot 1 071 246, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal 1998-10-21
Concernant la soustraction du projet de biotraitement de la boue provenant du bassin A-103 du système de traitement d’eau de l’usine Pétromont à Varennes de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Pétromont, société en commandite 1998-09-23
Concernant la modification des décrets 1558-97 du 3 décembre 1997 et 491-98 du 8 avril 1998 relatifs à la réalisation du projet de prolongement d’un gazoduc de Lachenaie à East Hereford par Gazoduc Trans Québec & Maritimes 1998-09-09
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la réfection des protections en enrochement de l’aménagement de la Hart-Jaune, à l’intérieur des anciennes limites de la ville de Gagnon sur le territoire non organisé de la MRC de Caniapiscau 1998-09-02
Concernant un avis de l’intention du gouvernement de soustraire de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement le projet de biotraitement de la boue provenant du bassin A-103 du système de traitement d’eau de l’usine de Pétromont, société en commandite, à Varennes 1998-08-26
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles pour un programme de pulvérisation aérienne de phytocides visant le dégagement de la régénération forestière en forêts publiques et privées jusqu’au 31 décembre de l’an 2000 1998-07-21
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Beaupré afin de construire une voie d’accès à son parc industriel 1998-07-08
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Canards Illimités Canada pour la réalisation d’un aménagement faunique à l’île du Moine 1998-07-08
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet d’amélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno 1998-07-08
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Flavien 1998-06-22
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire et d’aménagement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction et de démolition sur le territoire de la municipalité de Saint-Alban 1998-06-22

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de La Papetière Sanfaçon inc. pour la construction d’une fabrique de papiers spécialisés à Saint-Lambert-de-Lauzon

1998-06-03

Concernant la soustraction du projet de stabilisation de deux secteurs de berge de la rivière à la Tortue sur le territoire de la Ville de Candiac de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Candiac

1998-06-03

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

1998-05-27

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d’élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville

1998-05-20

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la réalisation du projet de prolongement d’un gazoduc de Lachenaie à East Hereford

1998-05-06

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Métallurgie Magnola inc. Pour la construction d’une usine de production de magnésium à partir de résidus miniers d’amiante à Shipton

1998-04-08

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la réalisation du projet de prolongement d’un gazoduc de Lachenaie à East Hereford

1998-04-08

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet de construction de la route 335 entre l’autoroute 640 et le chemin Saint-Roch sur le territoire des municipalités de Bois-des-Filion et de Terrebonne

1998-04-01

Concernant la levée de l’interdiction d’établir ou d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de La Tuque

1998-04-01

Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ville de Pierrefonds pour retirer de la rivière des Prairies les boues autrefois rejetées par l’usine de filtration de l’eau

1998-03-18

Concernant la modification du décret 914-97 du 9 juillet 1997 relatif à la soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de quatre projets du Programme quinquennal de protection des berges en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

1998-03-18

Concernant la désignation du territoire de la municipalité de Nouvelle aux fins de l’application du décret 288-97 du 5 mars 1997 et de celui de la municipalité régionale de comté d’Avignon aux fins de l’application du décret 639-97 du 13 mai 1997

1998-02-25

Concernant l’établissement d’un comité afin d’informer et de consulter la population sur le projet Hertel- Des Cantons d Hydro-Québec

1998-01-28

Établissement d’un comité afin d’informer et de consulter la population sur les projets Grand-Brûlé- Outaouais et Aqueduc- Atwater- Viger d’Hydro-Québec

1998-01-28

Concernant la soustraction de la procédure d’évaluation prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement du projet de construction de la ligne de transport d’énergie électrique à 315 kV Aqueduc- Atwater- Viger

1998-01-28

Concernant la soustraction de la procédure d’évaluation prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement du projet de construction de la ligne de transport d’énergie électrique à 735 kV Grand-Brûlé- Vignan, du poste de transformation à 735-315 kV au poste Grand-Brûlé, du poste de transformation Outaouais à 315-500 kV, des lignes de raccordement à 315 kV au poste Outaouais, de la ligne à 315 kV Chénier- Vignan, de la ligne à 500 kV jusqu’à la frontière de l’Ontario et du poste temporaire à 315-230 kV à partir du poste Outaouais

1998-01-28

Concernant la soustraction de la procédure d’évaluation prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement du projet de construction de la ligne de transport d’énergie électrique à 735 kV Hertel- Des Cantons et du poste de transformation (Saint-Césaire) à 735-230 kV

1998-01-28

Concernant la soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement des projets de ligne de transport et de répartition d’énergie électrique ainsi que des projets de poste de manoeuvre ou de transformation requis suite à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 sur le territoire des régions administratives de Montréal, Laval, Montérégie, Centre-du-Québec, Chaudière–Appalaches, Estrie, Outaouais, Lanaudière et Laurentides

1998-01-14

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1997

TITRE DU PROJET DATE D'ÉMISSION
Concernant la soustraction du projet de dragage du bassin de mouillage du Yacht-Club de Québec sur le territoire de la ville de Sillery de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du Yacht-Club de Québec 1997-12-17
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Alcan aluminium ltée pour la réalisation d’un projet de construction d’une aluminerie à Alma 1997-12-03
Concernant une modification du décret 875-97 du 2 juillet 1997 relatif à l’implantation d’une usine de cogénération sur le territoire de la ville de Saint-Félicien par la Société de cogénération du Québec inc. 1997-12-03
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ville de Bécancour relativement au projet de construction d’une digue sur la berge est de la rivière Bécancour entre le pont Savoie-Trahan et le pont de l’autoroute 30 1997-12-03
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet de réaménagement de la route 139 (rue Dufferin) sur le territoire de la municipalité du Canton de Granby 1997-12-03
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la réalisation du projet de prolongement d’un gazoduc de Lachenaie à East Hereford 1997-12-03
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la municipalité de Baie-Sainte-Catherine 1997-11-12
Concernant la modification du décret 1210-95 modifié par le décret 915-96 relatif à la réalisation du projet d’agrandissement du dépôt de matériaux secs sur le territoire de la paroisse de Sainte-Julienne par 2845-5103 Québec inc. 1997-10-29
Concernant la modification du décret 459-97 du 9 avril 1997 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la société en commandite KW Gaspé pour la construction du parc éolien de la Gaspésie 1997-10-22
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société québécoise d’assainissement des eaux afin d’installer des conduites d’eaux usées et d’aqueduc dans le lit de l’estuaire de la rivière Malbaie, dans le cadre du projet d’assainissement des eaux des municipalités de La Malbaie-Pointe-au-Pic et Rivière-Malbaie 1997-10-08
Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Domtar inc. Pour la réalisation d’un projet d’amélioration de l’autonomie énergétique de l’usine Windsor 1997-10-08
Concernant la modification du décret 298-94 relatif à la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de Sainte-Marguerite-3 dans les MRC des Sept-Rivières et de Caniapiscau par Hydro-Québec 1997-10-01
Concernant la modification du décret 1387-92 relatif à la réalisation du projet de réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda par le ministère des Transports 1997-10-01
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Club de golf Val-Morin afin de reconstruire les trous 8, 12, 13 et 14 de son terrain situé dans la Municipalité de Val-Morin 1997-09-15
Concernant la soustraction d'une partie du projet d'interventions diverses de drainage pluvial sur le territoire de la Ville de Saint-Constant à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

1997-08-20

Concernant une modification du décret 705-95 du 24 mai 1995, modifié par le décret 1434-96 du 20 novembre 1996 relatif à l'implantation d'un port de refuge sur le territoire de la Ville de Portneuf par la Corporation du parc nautique de Portneuf inc.

1997-08-20

Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Innergex, société en commandite pour le projet d'aménagement hydroélectrique des chutes de la Chaudière dans les municipalités de Charny et Saint-Nicolas

1997-07-03

Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du programme (1997-2003) de pulvérisations aériennes de phytocides dans des corridors d'énergie électrique du secteur Manicouagan

1997-07-02

Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société de cogénération du Québec inc. pour la réalisation d'un projet de construction d'une usine de cogénération à Saint-Félicien

1997-07-02

Concernant la soustraction du projet de réfection des parements amont de l'aménagement Bersimis-2 sur le territoire non organisé de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec

1997-06-25

Concernant la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de l'Ile-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

1997-06-11

Concernant la levée de l'interdiction d'agrandir le lieu d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de New Richmond, Caplan et Maria à New Richmond

1997-06-04

Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Edouard-de-Frampton, circonscription foncière de Dorchester 1997-05-28
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Services sanitaires Cintec inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur les lots désignés 32 à 37 du rang IX du cadastre du Canton de Labarre de la Municipalité de Larouche 1997-05-13
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Centre technologique AES inc., pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire, incluant un centre de démonstration de nouvelles technologies environnementales reliées à la gestion des déchets sur le lot 16 du rang VII sud-ouest, chemin Sydenham du Canton de la Municipalité de Chicoutimi 1997-05-13
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route 101-117 de Rouyn-Noranda à Évain par le ministère des Transports 1997-04-30
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet d'amélioration de la route 138 à Pointe-au-Père 1997-04-30
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la société en commandite KW Gaspé pour la réalisation du parc éolien de la Gaspésie 1997-04-09
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec relativement au creusage dans les battures pour l'installation d'un câble sous-marin de 25 kV dans le lit du fleuve Saint-Laurent, entre la rive nord du fleuve et l'île aux Coudres 1997-02-19
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction du boulevard De La Vérendrye entre l'autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright 1997-01-29

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1996

TITRE DU PROJET DATE D'ÉMISSION
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Agri-Marché inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'une exploitation de production animale à Sainte-Claire 1996-03-13
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire qu'elle exploite sur son territoire 1996-03-16
Concernant la délivrance d'un certificat autorisation en faveur de la compagnie Norkraft Quévillon inc. pour la réalisation d'un projet d'ajout d'une turbogénératrice à l'usine de pâte Kraft à Lebel-sur-Quévillon (Abitibi) 1996-04-03
Concernant diverses modifications au décret 128-95 du 1er février 1995 portant sur la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Cintec Environnement inc. pour la réalisation d'un projet de traitement et d'élimination des BPC dont le ministère de l'Environnement et de la Faune a la garde dans la région de la Côte-Nord 1996-04-14
Concernant la modification du décret 1280-92 du 1er septembre 1992 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de batardeaux et d'aires de travail temporaires pour la réfection des évacuateurs de crue de la centrale Isle-Maligne à Alma par la Société d'électrolyse et de chimie Alcan limitée 1996-04-24
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de remblayage aux fins de la construction d'une cour d'entreposage d'acier et d'un atelier des anneaux par MIL Davie inc. 1996-05-29
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Enfouissement J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement de son dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Ville de La Prairie 1996-05-29
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Pavages Maska inc. pour la réalisation du projet d'établissement du dépôt de matériaux secs sur les lots P-49, P-51 à P-55 et P-58 sur le cadastre de la paroisse de Saint-Pie, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe 1996-06-05
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Daniel Pimparé inc. pour la réalisation du projet d'établissement du dépôt de matériaux secs sur le lot 543 du cadastre de la Paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan, circonscription foncière de l'Assomption 1996-06-05
Concernant la soustraction du projet de réfection des parements amont de trois ouvrages de retenue sur la rivière aux Outardes et sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Manicouagan de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1996-06-19
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de l'échangeur Brière, au kilomètre 41 de l'Autoroute 15, et d'une voie de desserte sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme et de la Municipalité de Bellefeuille par la Ville de Saint-Jérôme et la Municipalité de Bellefeuille 1996-06-26
Concernant la modification du décret 1027-94 relatif au programme d'application aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans des corridors d'énergie électrique (1994-1997) 1996-07-03
Concernant la soustraction du projet de stabilisation d'une section de berge du golfe Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Gallix de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1996-07-03
Concernant la soustraction du projet de stabilisation de quatre secteurs de berge de la rivière l'Assomption sur le territoire de la Ville de Repentigny de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1996-07-03
Concernant la modification du décret 1210-95 relatif à la réalisation du projet d'agrandissement du dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Julienne par 2845-5103 Québec inc. 1996-07-17
Concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir des dommages causés par la crue qui a débuté le ou vers le 19 juillet 1996 sur le territoire des régions administratives de la Côte-Nord, de la Mauricie - Bois-Francs, de Québec et du Saguenay - Lac Saint-Jean de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1996-07-22
Concernant la levée de l'interdiction d'agrandir le lieu d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud à Saint-Côme-de-Kennebec 1996-08-14
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Enviro-Énergie Alliance inc. pour la réalisation d'un projet de cogénération à la biomasse, à Dolbeau 1996-08-14
Concernant la soustraction du projet de stabilisation de trois secteurs de berge de la rivière à la Tortue sur le territoire de la Ville de Candiac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1996-09-11
Concernant la modification au décret 1317-81 du 13 mai 1981 modifié par le décret 1263-86 du 20 août 1986 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la construction d’une usine d’élimination de déchets industriels et inorganiques à Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 1996-09-18
Concernant l’échange de terrains entre le gouvernement du Québec et la Municipalité de Blainville ainsi que l’acquisition de terrains. 1996-09-18
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de deux émissaires servant de trop-pleins au réseau d'interception des eaux usées du projet d'assainissement de Saint-Nicolas, Charny et Saint-Rédempteur par la Société québécoise d'assainissement des eaux 1996-10-16
Concernant une modification du décret 705-95 du 24 mai 1995 relatif à l'implantation d'un port de refuge sur le territoire de la ville de Portneuf par la Corporation du parc nautique de Portneuf inc. 1996-11-20

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1995

TITRE DU PROJET DATE D'ÉMISSION
Concernant la modification des décrets 857-90 et 1446-91 relatifs au projet de construction de l'axe St-Laurent / Laramée / McConnel à Aylmer et Hull 1995-01-11
Concernant la soustraction d'une partie du programme de stabilisation des berges de la rivière des Outaouais par Hydro-Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement 1995-01-25
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli 1995-02-01
Concernant le refus d'émettre un certificat d'autorisation pour le projet d'aménagement hydroélectrique à Val-Jalbert sur la rivière Ouiatchouane, dans la municipalité de Chambord par M.C.Q. Hydro-Canada 1995-02-01
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Cintec Environnement inc. pour la réalisation d'un projet de traitement et d'élimination des BPC dont le ministère de l'Environnement et de la Faune a la garde dans la région de la Côte-Nord 1995-02-01
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour son projet de stockage à sec de combustible nucléaire irradié provenant de la centrale Gentilly-2, à Bécancour 1995-03-29
Concernant la modification du décret 1027-94 relatif au programme d'application aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans des corridors d'énergie électrique (1994-1997) 1995-03-29
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur du MTQ pour la réalisation du projet du prolongement de l'autoroute 55 entre Bromptonville et l'intersection avec le chemin de la Rivière 1995-05-17
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur de la Corporation du parc nautique de Portneuf pour la réalisation d'un port de refuge dans la ville de Portneuf 1995-05-24
Concernant la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement 1995-05-31
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli 1995-05-31
Concernant la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 de Les Elévateurs de Sorel ltée à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement 1995-08-09
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur de la compagnie QIT - Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de sa zone portuaire à Saint-Joseph-de-Sorel 1995-08-16
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de construction de la station ferroviaire &laqno Autoroute 640 » à Deux-Montagnes 1995-08-23
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges québécoises de la rivière des Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté d'Argenteuil et de Papineauville et de la Communauté urbaine de l'Outaouais par Hydro-Québec 1995-08-23
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour le réaménagement de la route 117, nouveau pont Allard et ses approches 1995-08-30
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction du poste Roussillon à 315-25 kV et d'une ligne de dérivation biterne à 315 kV 1995-08-30
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la compagnie 2845-5103 Québec inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du dépôt de matériaux secs de Sainte-Julienne sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Julienne 1995-09-06
Concernant une modification au décret 783-94 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet de construction d'un barrage-déversoir au lac d'Amours et des équipements connexes 1995-10-04
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule numéro 2) à l'usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de Montréal 1995-10-11
Concernant la modification du décret 1355-92 relatif à la soustraction du projet de stabilisation de berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragueneau de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1995-10-18
Concernant la soustraction d'une partie du programme de stabilisation des berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragueneau de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement 1995-10-25
Concernant la modification du décret 1060-95 relatif à la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15 de Les Elévateurs de Sorel ltée à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement 1995-11-22
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le Programme quinquennal (1996-2000) de pulvérisations aériennes d'insecticides pour lutter contre un certain nombre d'insectes forestiers ravageurs 1995-11-29
Concernant le refus de délivrer un certificat d'autorisation pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de F. et D. Bessette inc. situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle 1995-11-29
Concernant la délivrance d'un C.A. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie 1995-11-29
Concernant la modification du décret 819-86 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 1995-12-20
Concernant la délivrance d'un C.A. en faveur de la ville de Trois-Rivières pour le projet d'ouvrages de protection contre l'érosion des berges de l'île Saint-Quentin à Trois-Rivières 1995-12-20
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le projet de réaménagement de la route 337 de l'autoroute 640 au chemin Martin-Newton sur le territoire des municipalités de Mascouche et de Terrebonne 1995-12-20
Concernant la délivrance d'un C.A. pour la réalisation du projet de construction de l'autoroute 25 du rang du Ruisseau-des-Anges à la route 158 1995-12-20
Concernant la modification du décret 1045-93 relatif à la réalisation du projet de réaménagement de la côte à Caribou, route 170, à La Baie 1995-12-20
Concernant une modification au décret 1585-93, modifiant le décret 696-88, relatif à la délivrance d'un C.A. pour l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer 1995-12-20

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1994

TITRE DU PROJET DATE D'ÉMISSION
Concernant une modification au décret 293-88 relatif à la réalisation d'un mode alternatif temporaire de traversée du fleuve Saint-Laurent, dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons, pour la partie du projet située dans la partie sud du territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois 1994-01-10
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme décennal de dragage d'entretien aux abords du chantier maritime de MIL Davie à Lauzon 1994-02-16
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet d'aménagement hydroélectrique de Sainte-Marguerite 3 dans les MRC des Sept-Rivières et de Caniapiscau 1994-02-24
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et du poste Appalaches à 735-230 kV 1994-03-09
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet de construction d'un barrage-déversoir au lac d'Amours et des équipements connexes 1994-05-25
Concernant la soustraction du projet de réfection des digues du lac Manouane de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement 1994-05-24
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Roberval pour la réalisation du projet d'agrandissement de la marina à Roberval 1994-06-15
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour un programme d'application aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans des corridors d'énergie électrique (1994-1997) 1994-07-06
Concernant la soustraction de travaux de stabilisation des berges de la rivière Sainte-Marguerite (Saguenay) par l'Association de la rivière Sainte-Marguerite de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement 1994-07-06
Concernant la modification du décret 1916-87 du 16 décembre 1987 relatif à l'aménagement du marais de la rivière Antoine et l'approbation des plans et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais de la rivière Antoine, dans la municipalité de Roquemaure, par Canards Illimités Canada 1994-07-06
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Lévis pour la réalisation du projet de prolongement de la côte du Passage et réaménagement des accès à l'autoroute Jean-Lesage, à Lévis 1994-07-13
Concernant la modification du décret 857-90 relatif au projet de construction de l'axe St-Laurent / Laramée / McConnell entre le chemin de la Montagne et la route 148 à Aylmer 1994-07-13
Concernant la délivrance d'un C.A. pour la réalisation du projet d'aménagement faunique Desrochers par la construction d'une digue munie d'une structure de contrôle du niveau de l'eau sur le ruisseau Desrochers permettant la création d'un marais dans les limites des municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Pointe-aux-Trembles 1994-08-03
Concernant la délivrance d'un C.A. pour le programme décennal de dragage d'entretien aux installations portuaires de la compagnie minière Québec Cartier à Port-Cartier 1994-08-03
Concrenant une modification au décret 310-83 relatif à la construction d'un barrage à la décharge du lac à la Truite par la Ville de Thetford Mines 1994-08-17
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la réalisation d'un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de tri et d'élimination des déchets, à Montréal 1994-09-07
Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme décennal de dragage d'entretien au port de la compagnie Cargill ltée à Baie-Comeau 1994-11-24

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