Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Décisions du gouvernement depuis le 1er janvier 1994

Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec

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Les textes des décrets sont aussi disponibles dans la Gazette officielle du Québec en vente chez Les Publications du Québec.

2017

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

953 Décret 483-2017 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par les inondations survenues en avril et en mai 2017 sur le territoire des égions administratives de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, à Hydro-Québec, aux municipalités régionales de comté et aux municipalités concernées 2017-05-16 3216-02-058
952 Décret 462-2017 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par les inondations survenues en avril et en mai 2017 sur le territoire des régions administratives de la Mauricie et du Centre-du-Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports aux municipalités régionales de comté et aux municipalités concernées 2017-05-10 3216-02-057
949 Décret 429-2017 concernant la modification du décret numéro 678-2014 du 9 juillet 2014 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Mont-Rothery S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert 2017-05-03 3211-12-196
948 Décret 388-2017 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (analyse environnementale, PDF, 1,9 Mo) 2017-04-12 3211-16-013
947 Décret 387-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Canadian Malartic GP pour le projet de déviation de la route 117 à l’entrée est de la ville de Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (analyse environnementale, PDF, 1,9 Mo) 2017-04-12 3211-16-013
946 Décret 202-2017 concernant la modification du décret numéro 47-2013 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac Ministuk et de Lac Pikauba 2017-03-22 3211-12-158
945 Décret 87-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit du nord de Manic-3 à Manic-5 (kilomètres 110 à 212) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2017-02-15 3211-05-457
944 Décret 86-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit de Manic-2 au nord de Manic-3 (kilomètres 22 à 110) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2017-02-15 3211-05-456
943 Décret 78-2017 concernant la modification du décret numéro 1034-2014 du 26 novembre 2014 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges (analyse environnementale, PDF, 553 ko) 2017-02-08 3211-02-282
942 Décret 77-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Saint-Jean à 315-25 kV et de ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Dollard-Des Ormeaux (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2017-02-08 3211-11-115
941 Décret 30-2017 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Compagnie minière IOC pour le programme décennal de dragage d'entretien de ses installations portuaires sur le territoire de la ville de Sept-Îles (analyse environnementale, PDF, 953 ko) 2017-01-25 3211-02-279

2016

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

940 Décret 1106-2016 concernant la soustraction du projet de stabilisation temporaire d’urgence le long des berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest du quai municipal, sur le territoire de la municipalité de village de Pointe-aux- Outardes, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de village de Pointe-aux-Outardes (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2016-12-21 3216-02-054
939 Décret 1104-2016 concernant la modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (note d'analyse environnementale, PDF, 73 ko) 2016-12-21 3211-02-001
938 Décret 1105-2016 concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’agglomération de Québec (note d'analyse environnementale, PDF, 89 ko) 2016-12-21 3216-02-045
937 Décret 1040-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et à la Ville de Baie-Comeau pour le projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit de Baie-Comeau à Manic-2 (kilomètres 0 à 22) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2016-12-07 3211-05-455
936 Décret 1069-2016 concernant la soustraction des travaux de creusage ou de remblayage relatifs au démantèlement du navire Kathryn Spirit sur le territoire de la ville de Beauharnois de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Garde côtière canadienne 2016-12-14 3216-12-053
935 Décret 927-2016 concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (note d'analyse environnementale, PDF, 102 ko) 2016-10-26 3211-12-086
934 Décret 926-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Gestion Unipêche M.D.M. ltée pour le projet de remblayage en milieu hydrique visant à permettre la construction d’une usine de transformation des produits de la pêche sur le territoire de la ville de Paspébiac (analyse environnementale, PDF, 287 ko) 2016-10-26 3211-02-301
933 Décret 900-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. pour le projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lotbinière, Robert-Cliche et des Appalaches (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2016-10-19 3211-12-212
932 Décret 811-2016 la modification du décret numéro 443-2010 du 26 mai 2010 relatif à la soustraction d'une partie du projet d'agrandissement, pour une capacité de 75000 tonnes métriques, du lieu d'enfouissement technique de Neuville à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (analyse environnementale, PDF, 86 ko) 2016-09-14 3211-23-075
931 Décret 810-2016 la modification du décret numéro 248-2011 du 23 mars 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Venterre NRG inc pour le projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bonaventure 2016-09-14 3211-12-156
930 Décret 809-2016 la délivrance d'un second certificat d'autorisation à WM Québec Inc. relativement à la réalisation de la deuxième phase du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie (analyse environnementale, PDF, 758 ko) 2016-09-14 3211-23-081
929 Décret 717-2016 concernant la modification du décret numéro 843-2015 du 30 septembre 2015 relatif à la soustraction du projet de remplacement de la conduite d’aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Lévis (note d'analyse environnementale, PDF, 72 ko) 2016-08-09 3211-02-050
928 Décret 716-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la municipalité de Saint-Malo pour le projet d’aménagement d’un seuil empierré à l’exutoire du lac Lindsay sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo (analyse environnementale, PDF, 280 ko) 2016-08-09 3211-01-062
927 Décret 649-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Signaterre Environnement inc pour le projet d'enfouissement de sols fortement contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche (analyse environnementale, PDF, 666 ko) 2016-07-06 3211-33-001
926 Décret 648-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Lidya Énergie, S.E.C. pour le projet d’augmentation de la capacité nominale de la centrale de valorisation de biogaz sur le territoire de la ville de Lachute (analyse environnementale, PDF, 295 ko) 2016-07-06 3211-12-160
925 Décret 596-2016 concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Champlain pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire (analyse environnementale, PDF, 76 ko) 2016-06-29 3211-23-019
924 Décret 595-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Recyclage HaloSecure inc. pour le projet d’aménagement d’un centre de gestion intégrée des halocarbures sur le territoire de la ville de Bécancour (analyse environnementale, PDF, 471 ko) 2016-06-29 3211-22-015
923 Décret 452-2016 concernant la modification du décret numéro 1312-97 du 8 octobre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Domtar inc. pour la réalisation d'un projet d'amélioration de l'autonomie 2016-06-01 3211-12-056
922 Décret 451-2016 concernant l'installation d'une turbine-alternateur de 18 MW à l'usine de Windsor de Domtar (cogénération TA 2) (analyse environnementale, PDF, 662 ko) 2016-06-01 3211-12-232
921 Décret 393-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc Éolien Nicolas-Riou S.E.C. pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski-Neigette (analyse environnementale, PDF, 233 ko) 2016-05-18 3211-12-216
920 Décret 320-2016 concernant la modification du décret numéro 536-2007 du 27 juin 2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la municipalité de Bécancour (analyse environnementale, PDF, 270 ko) 2016-04-20 3211-13-003
919 Décret 190-2016 concernant la modification du décret numéro 979-2004 du 20 octobre 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Sacré-Cœur et des Bergeronnes dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2016-03-23 3211-05-366
918 Décret 165-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Saint- Patrick à 315-25 kV sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, PDF, 2,7 Mo) 2016-03-16 3211-11-113
917 Décret 130-2016 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet de réparation des piles du pont Le Gardeur entre Repentigny et Montréal (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2016-02-24 3211-02-274
916 Décret 99-2016 concernant la modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la Ville d’Alma (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2016-02-17 3211-02-212

2015

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

915 Décret 1139-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Arianne Phosphate Inc. pour le projet de mine d’apatite du lac à Paul sur le territoire non organisé Mont-Valin  (analyse environnementale, PDF, 8,9 Mo) 2015-12-16 3211-16-007
914 Décret 1038-2015 concernant la modification du décret numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour le programme de dragage dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy (note d'analyse environnementale, PDF, 283 ko) 2015-11-25 3211-02-202
913 Décret 1017-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie éolienne Roncevaux S.E.C pour le projet de parc éolien Roncevaux sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse environnementale, PDF, 667 ko) 2015-11-18 3211-12-213
912 Décret 991-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. pour le projet de parc éolien Pierre-De Saurel sur le territoire des municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska (analyse environnementale, PDF, 705 ko) 2015-11-11 3211-12-197
911 Décret 873-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en commandite Énergie Hydroélectrique Mistassini pour le projet d’aménagement hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini sur le territoire des municipalités de Girardville et Notre-Dame-de-Lorette (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) 2015-10-07 3211-12-164
910 Décret 337-2015 concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à l'agglomération de Québec pour le projet de mise en place de mesures temporaires d'urgence pour réduire le risque d'inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l'agglomération de Québec (note d'analyse environnementale, PDF, 118 ko) 2015-04-15 3216-02-045
909 Décret 843-2015 concernant la soustraction du projet de remplacement de la conduite d'aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la ville de Lévis de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur  l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Lévis (analyse environnementale, PDF, 398 ko) 2015-09-30 3216-02-050
908

Décret 842-2015 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de
Québec pour le projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent
entre les lots 1 315 062 et 1 315 094 du cadastre de la ville de Québec (analyse environnementale, PDF, 577 ko)

2015-09-30 3211-02-262
907 Décret 336-2015 concernant la modification du décret numéro 582-2005 du 15 juin 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite Magpie pour le projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie, sur le territoire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale, PDF, 120 ko) 2015-04-15 3211-12-079
906 Décret 335-2015 concernant la modification du décret numéro 570- 2011 du 8 juin 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. pour le programme de dragage d’entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer (analyse environnementale, PDF, 257 ko) 2015-04-15 3211-02-268
905 Décret 808-2015 concernant la révocation d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la réalisation d’un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de tri et d’élimination des déchets, à Montréal (note d’analyse environnementale, PDF, 115 ko) 2015-09-16 3211-12-033
904  Décret 721-2015 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic (note d’analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) 2015-08-19 3211-16-003
903  Décret 720-2015 concernant la modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160 (analyse environnementale, PDF, 702 ko) 2015-08-19 3211-05-323
902  Décret 719-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Stolt LNGaz Inc. pour le projet de construction d’une installation de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la Ville de Bécancour. (analyse environnementale, PDF, 913 ko) 2015-08-19 3211-10-018
901  Décret 662-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Baie-Saint-Paul (analyse environnementale, PDF, 340 ko) 2015-07-14 3211-11-111
900  Décret 623-2015 concernant la modification du décret numéro 18-2005 du 19 janvier 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Val-d'or (analyse environnementale, PDF, 124 ko) 2015-07-07 3211-23-063
899 Décret 622-2015 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcoa ltée pour le projet de réhabilitation de l'anse du Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (analyse environnementale, PDF, 1,7 Mo) 2015-07-07 3211-04-047
898 Décret 527-2015 la modification du décret numéro 1112-2004 du 2 décembre 2004 relatif à la soustraction du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Matane à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane (analyse environnementale, PDF, 131 ko) 2015-06-17 3211-23-071
897 Décret 526-2015 la délivrance d'un certificat d'autorisation à Royal Nickel Corporation pour le projet Dumont – Exploitation d'un gisement de nickel sur le territoire des municipalités du canton de Launay et du canton de Trécesson (analyse environnementale, PDF, 896 ko) 2015-06-17 3211-16-008
896 Décret 455-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Belle-Rivière, Société en commandite pour le projet Éoliennes Belle-Rivière sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (analyse environnementale, PDF, 562 ko) 2015-06-03 3211-12-178
895 Décret 436-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme (analyse environnementale, PDF, 373 ko) 2015-05-27 3211-05-420
894 Décret 355-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal (analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) 2015-04-22 3211-11-105
893 Décret 279-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ericsson Canada inc. pour le projet de 28 génératrices d'urgence d’une capacité de 56 mégawatts pour le Centre mondial de Technologie de l’Information et des Communications sur le territoire de la municipalité de Vaudreuil-Dorion (analyse environnementale, PDF, 994 ko) 2015-04-01 3211-12-208
892 Décret 184-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route d’accès au quai de Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) 2015-03-18 3211-02-266
891 Décret 183-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la paroisse de Saint-Urbain, secteur de la côte à Matou (analyse environnementale, PDF, 4,5 Mo) 2015-03-18  3211-05-360
890 Décret 94-2015 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Mine Arnaud inc. pour le projet d’exploitation d’un gisement d’apatite sur le territoire de la Ville de Sept-Îles (analyse environnementale, PDF, 689 ko) 2015-02-18 3211-16-006

2014

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

889 Décret 1140-2014 Concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif notamment à la délivrance d'un certificat d'autorisation à l'agglomération de Québec pour le projet de mise en place de mesures temporaires d'urgence pour réduire le risque d'inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l'agglomération de Québec 2014-12-17 3216-02-045
888 Décret 1139-2014 Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société Hydro-Canyon Saint-Joachim inc. pour le projet d'aménagement hydrolélectrique Hydro-Canyon sur la rivière Sainte-Anne, sur le territoire de la paroisse de Saint-Joachim  (analyse environnementale, PDF, 692 ko) 2014-12-17 3211-12-179
887 Décret 1034-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges (analyse environnementale, PDF, 544 ko) 2014-11-26 3211-02-282
886 Décret 1033-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Frampton S.E.C. pour le projet de parc éolien communautaire de Frampton sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (analyse environnementale, PDF, 547 ko) 2014-11-26 3211-12-177
885 Décret 1009-2014 concernant la soustraction du projet de réfection d’urgence de l’enrochement de protection contre l’érosion situé le long de la route d’Escuminac Flats sur le territoire de la municipalité d’Escuminac de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation (analyse environnementale, PDF, 359 ko) 2014-11-19 3216-02-047
884 Décret 1008-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Côte-de-Beaupré S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale, PDF, 337 ko) 2014-11-19 3211-12-190
883 Décret 977-2014 concernant la modification de décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la ville de Grand-Mère (note d'analyse environnementale, PDF, 619 ko) 2014-11-12 3211-12-037
882 Décret 976-2014 concernant la délivrance d’un second certificat d’autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie relativement à la réalisation de la deuxième phase du projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne  (analyse environnementale, PDF, 169 ko) 2014-11-12 3211-23-079
881 Décret 820-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n (MU) S.E.C. pour le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle (analyse environnementale, PDF, 2 Mo) 2014-09-17 3211-12-194
880 Décret 763-2014 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (note d'analyse environnementale, PDF, 41 ko) 2014-08-26 3211-16-003
879 Décret 762-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet du poste Fleury à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal (analyse environnementale, PDF, 7,8 Mo) 2014-08-26 3211-11-109
878 Décret 745-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Sherbrooke pour le projet de prolongement ouest du boulevard de Portland sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse environnementale, PDF, 618 ko) 2014-08-20 3211-05-450
877 Décret 694-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la pourvoirie Chez Rainville enr. pour le projet d’agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie Chez Rainville sur le territoire de la municipalité de Grand-Remous (analyse environnementale, PDF, 218 ko) 2014-07-16 3211-04-053
876 Décret 693-2014 concernant la soustraction du projet de recharge de plage de Sainte-Luce-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Sainte-Luce de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et de la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Sainte-Luce (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) 2014-07-16 3216-02-048
875 Décret 692-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet du poste Duchesnay à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (analyse environnementale, PDF, 4,5 Mo) 2014-07-16 3211-11-107
874 Décret 678-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Mont-Rothery S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont-Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert (analyse environnementale, PDF, 962 ko) 2014-07-09 3211-12-196
873 Décret 677-2014 concernant la modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d’amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d’entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, PDF, 69 ko) 2014-07-09 3211-04-033
872 Décret 621-2014 concernant la modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Alcan aluminium ltée pour la réalisation d’un projet de construction d’une aluminerie à Alma (analyse environnementale, PDF, 507 ko) 2014-06-26  3211-14-008
871 Décret 543-2014 concernant la modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Aluminerie Lauralco inc. pour la construction et l’exploitation d’un poste de transformation à 315 kV 2014-06-18 3211-11-017
870 Décret 541-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d’entretien et l’approfondissement de la partie est du bassin du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli (analyse environnementale, PDF, 240 ko) 2014-06-18 3211-02-269
869 Décret 484-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et la mise en place de deux lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal (analyse environnementale, PDF, 3,8 Mo) 2014-06-03 3211-11-110
868 Décret 483-2014 concernant la modification du décret numéro 470-2005 du 18 mai 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand sur le territoire de la ville de Rivière-Rouge (analyse environnementale, PDF, 56 ko) 2014-06-03 3211-23-039
867 Décret 464-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports du Canada pour le projet de restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach sur le territoire de la ville de Gaspé (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) 2014-05-28 3211-02-263
866 Décret 346-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la société en commandite Gaz Métro pour le projet de reconstruction d’un gazoduc dans l’emprise routière de l’autoroute 40 dans l’ouest de l’île de Montréal sur le territoire des villes de Baie-D’Urfé,Beaconsfield, Kirkland et Sainte-Anne-de-Bellevue (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) 2014-03-26 3211-10-017
865 Décret 293-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports et à la Municipalité de l’Isle-aux-Coudres pour le projet de stabilisation des berges en bordure de routes sur le territoire le la municipalité de l’Isle-aux-Coudres (analyse environnementale, PDF, 1,9 Mo) 2014-03-26 3211-02-257
864 Décret 292-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Entreprise IFFCO Canada Ltée pour le projet de construction d’une usine de fabrication d’engrais sur le territoire de la ville de Bécancour (analyse environnementale, PDF, 2,5 Mo) 2014-03-26 3211-14-033
863 Décret 291-2014 concernant la modification du décret numéro 649-2013 du 19 juin 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, PDF, 3,8 Mo) 2014-03-26 3211-02-248
862 Décret 289-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet de parc éolien Des Moulins phase 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse environnementale, PDF, 210 ko) 2014-03-26  3211-12-192
861 Décret 171-2014 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic  2014-02-26 3211-16-003
860 Décret 98-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain – phase 2 – Enrochement et mise en valeur du tronçon compris entre le quai des Cageux et la rue du Domaine-des-Retraités, sur le territoire de la ville de Québec (analyse environnementale, PDF, 179 ko) 2014-02-12  3211-02-271
859 Décret 72-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Boralex inc. pour le projet de parc éolien de Témiscouata II sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Témiscouata (analyse environnementale, PDF, 54 ko) 2014-02-06 3211-12-195
858 Décret 10-2014 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Corporation du Carrefour maritime de Rivière-du-Loup et à la Société Duvetnor Ltée pour le projet d’aménagement et le programme décennal de dragage d’entretien du Parc maritime de la Pointe de Rivière-du-Loup, sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, PDF, 765 ko) 2014-01-15 3211-02-275

2013

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

857 Décret 1306-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique sur le territoire du village d’Hébertville-Station (analyse environnementale, format PDF, 1,7 Mo) 2013-12-11 3211-23-085
856 Décret 1304-2013 concernant la soustraction du projet de construction d’urgence d’une nouvelle prise d’eau dans le lac Éric sur le territoire du village de Grandes-Piles de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Saint-Tite (analyse environnementale, format PDF, 304 ko) 2013-12-11 3216-02-046
855 Décret 1231-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en commandite Fleur de Lis Éoliennes Saint-Damase pour le projet de parc éolien de Saint-Damase sur le territoire de la municipalité de Saint-Damase (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2013-11-27 3211-12-182
854 Décret 773-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Tembec Énergie SEC pour le projet de turboalternateur, sur le territoire de la ville de Témiscaming (analyse environnementale, format PDF, 294 ko) 2013-07-03 3211-12-193
853 Décret 979-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste au nord de Blainville à 315-25 kV et sa ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire des villes de Blainville et de Mirabel (analyse environnementale, format PDF, 650 ko) 2013-09-25 3211-11-099
852 Décret 980-2013 concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire (analyse environnementale, format PDF, 91 ko) 2013-09-25 3211-23-019
851 Décret 933-2013 concernant la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la Rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’agglomération de Québec (analyse environnementale, format PDF, 911 ko) 2013-09-11 3216-02-245
850 Décret 932-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Société en commandite EEN CA Le Granit et Énergie du Granit inc. pour le projet de parc éolien du Granit sur le territoire de la municipalité de Saint-Robert-Bellarmain (analyse environnementale, format PDF, 433 ko) 2013-09-11 3211-12-187
849 Décret 931-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en commandite EEN CA La Mitis et Énergie renouvelable de La Mitis, S.E.C. pour le projet de parc éolien La Mitis sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Mitis et La Matapédia (analyse environnementale, format PDF, 667 ko) 2013-09-11 3211-12-188
848 Décret 858-2013 concernant la modification du décret numéro 734-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à La Société canadienne de Sel Limitée pour le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire des Iles-de-la-Madeleine (analyse environnementale, format PDF, 460 ko) 2013-08-22 3211-02-226
847 Décret 857-2013 concernant la soustraction du projet visant à réparer les dommages causés par les grands vents survenus les 25 et 26 mai 2013 sur le territoire de la municipalité de L’Isle-aux-Coudres de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 142 ko) 2013-08-22 3216-02-044
846 Décret 830-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien Saint-Philémon S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Philémon sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bellechasse (analyse environnementale, format PDF, 991 ko) 2013-07-23 3211-12-191
845 Décret 829-2013 concernant la modification du décret numéro 295-2006 du 5 avril 2006 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Administration portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la ville de Montréal (note d'analyse environnementale, format PDF, 97 ko) 2013-07-23 3211-02-197
844 Décret 828-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne à 315 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur le territoire des municipalités régionales de comté de Charlevoix et de la Côte-de-Beaupré (analyse environnementale, format PDF, 219 ko) 2013-07-23 3211-11-104
843 Décret 827-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Témiscouata S.E.C. pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata (analyse environnementale, format PDF, 402 ko) 2013-07-23 3211-12-186
842 Décret 929-2013 concernant la modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire (analyse environnementale, format PDF, 91 ko) 2013-09-11 3211-23-019
841 Décret 688-2013 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence du talus de la rivière Salvail sur le territoire de la municipalité de Saint-Jude de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Saint-Jude (analyse environnementale, format PDF, 690 ko) 2013-06-19 3216-02-043
840 Décret 650-2013 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la rivière Saint-Maurice sur le territoire de la municipalité de Shawinigan de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 180 ko) 2013-06-19 3216-02-042
839 Décret 649-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2013-06-19 3211-02-248
838 Décret 584-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Lefrançois à 315-25 kV sur le territoire de la municipalité de L’Ange-Gardien (analyse environnementale, format PDF, 494 ko) 2013-06-12 3211-11-103
837 Décret 549-2013 concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif à la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers (analyse environnementale, format PDF, 55 ko) 2013-06-05 3216-02-029
836 Décret 546-2013 concernant la modification du décret numéro 1065-2006 du 22 novembre 2006 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale, format PDF, 723 ko) 2013-06-05 3211-05-336
835 Décret 509-2013 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 169 sur le territoire de la ville d'Alma et de la municipalité de Saint-Nazaire - quartiers Delisle et L'Isle-Maligne (analyse environnementale, format PDF, 452 ko) 2013-05-22 3211-05-428
834 Décret 483-2013 concernant la modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de Saint-Jean-de-Bréboeuf (analyse environnementale, format PDF, 33 ko) 2013-05-15 3211-12-132
833 Décret 551-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à WM Québec inc. Pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore, sur le territoire de la ville de Drummondville (analyse environnementale, format PDF, 509 ko) 2013-06-05 3211-23-084
832  Décret 451-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet d’élargissement de la chaussée sur le pont Monseigneur-Langlois entre le territoire des villes de Salaberry-de-Valleyfield et de Coteau-du-Lac (analyse environnementale, format PDF, 692 ko) 2013-05-01 3211-05-442
831 Décret 450-2013 concernant la soustraction du projet de relocalisation permanente de la route 112 entre Thetford Mines et Saint-Joseph-de-Coleraine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 2 Mo) 2013-05-01 3216-05-001
830 Décret 449-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet d’amélioration de la route 172, du kilomètre 38 au kilomètre 40, sur le territoire de la municipalité régionale de comté Le Fjord-du-Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 894 ko) 2013-05-01 3211-05-441
829 Décret 419-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie éolienne communautaire Le Plateau S.E.C. pour le projet de parc éolien Le Plateau 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse environnementale, format PDF, 521 ko) 2013-04-17 3211-12-184
828 Décret 418-2013 concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, format PDF, 51 ko) 2013-04-17 3211-12-086
827 Décret 417-2013 concernant la modification du décret numéro 49-2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa Canada S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est (analyse environnementale, format PDF, 210 ko) 2013-04-17 3211-14-017
826 Décret 278-2013 concernant la modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la ville de Gaspé 2013-03-27 3211-23-026
825 Décret 277-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de correction de courbes et profil avec ajout d’une voie lente sur la route 169, du kilomètre 9,6 au kilomètre 13,3, dans la réserve faunique des Laurentides sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré et de Charlevoix (analyse environnementale, format PDF, 33 ko) 2013-03-27 3211-05-437
824 Décret 158-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour la première phase du programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 sur le territoire des municipalités de Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu (analyse environnementale, format PDF, 199 ko) 2013-03-07 3211-02-225
823 Décret 132-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’Administration portuaire du Saguenay pour le projet de desserte ferroviaire au terminal maritime Grande-Anse sur le territoire de la ville de Saguenay, dans l’arrondissement de La Baie (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2013-02-20 3211-08-011
822 Décret 98-2013 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à  Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic 2013-02-13 3211-16-003
821 Décret 71-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports du Québec pour le projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231, sur le territoire de la ville de Saint-Hyacinthe (analyse environnementale, format PDF, 532 ko) 2013-02-01 3211-02-238
820 Décret 46-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc éolien communautaire Viger-Denonville, S.E.C. pour le projet de parc éolien communautaire Viger-Denonville sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, format PDF, 843 ko) 2013-01-22 3211-12-182
819 Décret 13-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Henri-Bourassa à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 765 ko) 2013-01-16 3211-11-108
818 Décret 12-2013 concernant la modification du décret numéro 1016-2010 du 1er décembre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière Sheldrake inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault sur le territoire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre (analyse environnementale, format PDF, 556 ko) 2013-01-16 3211-12-125
817 Décret 8-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet d’élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, format PDF, 765 ko) 2013-01-16 3211-05-439
816 Décret 7-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le programme décennal de pulvérisation aérienne de phytocides dans les emprises de lignes de transport de la Côte-Nord sur le territoire des municipalités régionales de comté de Sept-Rivières, de Manicouagan, de La Haute-Côte-Nord et du Fjord-du-Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 306 ko) 2013-01-16 3211-17-016
815 Décret 48-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Boralex inc. et Beaupré Éole 4 S.E.N.C. pour le projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré-4 sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale, format PDF, 348 ko) 2013-01-22 3211-12-181
814 Décret 47-2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN Ca Rivière-du-Moulin s.e.c. pour le projet du parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac-Ministuk et de Lac-Pikauba (analyse environnementale, format PDF, 971 ko) 2013-01-22 3211-12-158

2012

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

813 Décret 1188-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Pierreville pour le projet de dragage du chenal Tardif sur le territoire de la municipalité de Pierreville (analyse environnementale, format PDF, 2 Mo) 2012-12-12 3211-02-215
812 Décret 1228-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à QIT-Fer et Titane inc. pour le projet de rénovation et d’agrandissement des installations portuaires de Rio Tinto, Fer et Titane sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre (analyse environnementale, format PDF, 376 ko) 2012-12-19 3211-04-050
811 Décret 1186-2012 concernant la modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 entre Châteauguay et l’autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2012-12-12 3211-05-029
810 Décret 1181-2012 concernant la modification du décret numéro 802-2011 du 3 août 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (analyse environnementale, format PDF, 589 ko) 2012-12-12 3211-11-094
809 Décret 1154-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en commandite Énergie hydroélectrique Ouiatchouan pour le projet d’aménagement hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au site du Village historique de Val-Jalbert sur le territoire de la municipalité de Chambord (analyse environnementale, format PDF, 1,4 Mo) 2012-12-05 3211-12-162
808 Décret 1048-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de construction d’un nouveau tronçon de la route 138 dans le secteur de la Rivière-Pentecôte sur le territoire de la ville de Port-Cartier (analyse environnementale, format PDF, 340 ko) 2012-11-14 3211-05-440
807 Décret 995-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne de raccordement à 315 kV des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré et de ligne de dérivation à 315 kV au poste de Charlevoix sur le territiore non organisé de Lac-Jacques-Cartier et sur le territoire de la ville de Clermont (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo)  2012-10-31  3211-11-101
806 Décret 964-2012 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (note d'analyse environnementale, format PDF, 1,4 Mo) 2012-10-18 3211-16-003
805 Décret 963-2012 concernant la soustraction du projet d’installation d’une prise d’eau et de sa conduite d’amenée sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion (analyse environnementale, format PDF, 207 ko) 2012-10-18 3216-02-041
804 Décret 823-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le volet 2 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse environnementale, format PDF, 417 ko) 2012-08-01 3211-05-347
803 Décret 764-2012 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse environnementale, format PDF, 304 ko) 2012-07-04 3211-16-002
802 Décret 761-2012 concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, format PDF, 65 ko) 2012-07-04 3211-12-086
801 Décret 760-2012 concernant la modification du décret numéro 543-2007 du 27 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction et d’élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la ville de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu (analyse environnementale, format PDF, 711 ko) 2012-07-04 3211-05-418
800 Décret 759-2012 concernant la modification du décret numéro 887-2010 du 27 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint‑Rémi‑de-Tingwick et de la ville d’Asbestos (analyse environnementale, format PDF, 166 ko) 2012-07-04 3211-01-059
799 Décret 758-2012 concernant la modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire 2012-07-04 3211-23-045
798 Décret 757-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité régionale de comté de l’Érable pour le projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph sur le territoire de la municipalité d’Inverness (analyse environnementale, format PDF, 881 ko) 2012-07-04 3211-01-061
797 Décret 653-2012 concernant la modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie Éolienne des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des minicipalités de Kinnear’s Mills et de Saint-Jean-de-Brébeuf (analyse environnementale, format PDF, 832 ko) 2012-06-27 3211-12-132
796 Décret 608-2012 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse environnementale, format PDF, 1,7 Mo) 2012-06-13 3211-16-002
795 Décret 607-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Marina de Saurel inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saurel sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy (analyse environnementale, format PDF, 710 ko) 2012-06-13 3211-02-211
794-A Décret 521-2012 concernant la modification du décret 159-2011 du 2 mars 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2012-05-23 3211-12-127
794 Décret 473-2012 concernant la modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse environnementale, format PDF, 115 ko) 2012-05-09  3211-10-012
793 Décret 472-2012 concernant la modification du décret numéro 660-2009 du 10 juin 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Autorité portuaire Mohr’s Landing-Quyon et à Traversier de Quyon sur le territoire de la municipalité de Pontiac (analyse environnementale, format PDF, 44 ko) 2012-05-09 3211-04-045
792 Décret 432-2012 concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la ville de Grand-Mère (analyse environnementale, format PDF, 44 ko) 2012-05-02 3211-12-037
791 Décret 431-2012 concernant la modification du décret numéro 469-2005 du 18 mai 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l’usine Kruger Brompton sur le territoire de la ville de Sherbrooke (analyse environnementale, format PDF, 365 ko) 2012-05-02  3211-12-084
790 Décret 412-2012 concernant la modification du décret 709-2001 du 13 juin 2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d’entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli (analyse environnementale, format PDF, 102 ko) 2012-04-25 3211-02-176
789 Décret 411-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste aux Outardes et lignes de raccordement à 735 kV sur le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes (analyse environnementale, format PDF, 582 ko) 2012-04-25 3211-11-102
788 Décret 378-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société en commandite Mine de fer du Lac Bloom pour le projet de poste de transformation électrique à 315 kV – Mine de fer du Lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau (analyse environnementale, format PDF, 319 ko) 2012-04-18  3211-11-106
787 Décret 332-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie éolienne Vents du Kempt s.e.c. pour le projet d’aménagement du parc éolien Vents du Kempt sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia (analyse environnementale, format PDF, 548 ko) 2012-04-04 3211-12-126
786 Décret 331-2012 concernant la modification du décret numéro 707-97 du 28 mai 1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce pour le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Frampton (analyse environnementale, format PDF, 188 ko) 2012-04-04
3211-23-035
785 Décret 268-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le volet 2 du projet d’évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 853 ko) 2012-03-28 3211-11-100
784 Décret 194-2012 concernant la modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 122 ko) 2012-03-21 3211-10-012
783 Décret 138-2012 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports. 2012-02-29  3216-02-039
782

Décret 92-2012 concernant la modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire (analyse environnementale, format PDF, 34 ko)

2012-02-16  3211-23-045
781 Décret 71-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Fibrek S.E.N.C. pour le projet d’augmentation du potentiel de cogénération à l’usine de Saint-Félicien sur le territoire de la ville de Saint-Félicien (analyse environnementale, format PDF, 549 ko) 2012-02-08 3211-12-161
780 Décret 51-2012 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le volet 1 du projet d’évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 1,1 Mo) 2012-02-01 3211-11-100

2011

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

779 Décret 1298-2011 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la berge de la rivière Richelieu le long de la route 133 sur le territoire de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 298 ko) 2011-12-14 3216-02-039
778 Décret 1295-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste de Saint-Bruno-de-Montarville à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Saint-Bruno-de Montarville (analyse environnementale, format PDF, 745 ko) 2011-12-14 3211-11-098
777 Décret 1248-2011 concernant la modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2011-12-07 3211-05-029
776 Décret 1202-2011 concernant la modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brôme-Missisquoi (analyse environnementale, format PDF, 3 Mo) 2011-11-30 3211-05-407
775 Décret 1124-2011 concernant la modification du décret numéro 1096-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse environnementale, format PDF, 133 ko) 2011-11-09 3211-10-012
774 Décret 944-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à EEN CA Massif du Sud S.E.C. pour le projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le territoire des municipalités régionales de comté de Bellechasse et des Etchemins (analyse environnementale, format PDF, 1,1 Mo) 2011-09-14 3211-12-134
773 Décret 946-2011 concernant délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le projet de construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière sur le territoire de la ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 840 ko) 2011-09-14 3211-14-031
772 Décret 884-2011 concernant la soustraction du projet de réparation ou construction de structures de protection de certains tronçons des routes 132 et de la Pointe-à-Fleurant sur le territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports du Québec (analyse environnementale, format PDF, 47 ko) 2011-09-07 3216-02-037
771 Décret 849-2011 concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (analyse environnementale, format PDF, 31 ko) 2011-08-17 3211-16-002
770 Décret 802-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (analyse environnementale, format PDF, 636 ko) 2011-08-03 3211-11-094
769 Décret 693-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Saint-Donat pour le projet de dragage de l'étang naturel numéro 3 et de la baie Charette sur le territoire de la municipalité de Saint-Donat (analyse environnementale, format PDF, 476 ko) 2011-06-22 3211-02-254
768 Décret 691-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia (analyse environnementale, format PDF, 474 ko) 2011-06-22 3211-11-097
767 Décret 690-2011 concernant la modification du décret numéro 504-2010 du 16 juin 2010 relatif à la soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec (analyse environnementale, format PDF, 372 ko) 2011-06-22 3211-02-207
766

Décret 689-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Kruger Énergie Montérégie S.E.C. pour le projet de parc éolien Montérégie sur le territoire des municipalités régionales de comté de Roussillon et des Jardins-de-Napierville (analyse environnementale, format PDF, 855 ko)

2011-06-22 3211-12-145
765 Décret 688-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la ville de Neuville (analyse environnementale, format PDF, 887 ko) 2011-06-22 3211-23-075
764 Décret 602-2011 concernant la modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale, format PDF, 129 ko) 2011-06-15 3211-01-055
763 Décret 601-2011 concernant la soustraction du projet de réfection d'urgence des quais de l'anse du Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d,autorisation à Alcoa ltée (analyse environnementale, format PDF, 2,2 Mo) 2011-06-15 3216-04-001
762 Décret 599-2011 concernant la soustraction du projet de stabilisation de talus en bordure de la rivière Nicolet sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la  Municipalité de Sainte-Monique (analyse environnementale, format PDF, 525 ko) 2011-06-15 3216-02-036
761 Décret 596-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Saint-Robert Bellarmin S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin (analyse environnementale, format PDF, 805 ko) 2011-06-15 3211-12-163
760 Décret 595-2011 concernant la modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 31 ko) 2011-06-15 3211-10-012
759 Décret 687-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Fortress Cellulose Spécialisée pour le projet de cogénération à la biomasse sur le territoire de la ville de Thurso et du canton de Lochaber-Partie-Ouest (analyse environnementale, format PDF, 545 ko) 2011-06-22  3211-12-166
758 Décret 570-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. pour le programme de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer (analyse environnementale, format PDF, 542 ko)  2011-06-08 3211-02-268
757 Décret 566-2011 concernant la modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2011-06-08  3211-12-105
756 Décret 519-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Marina Valleyfield inc. pour le projet d'agrandissement de la marina Valleyfield sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield (analyse environnementale, format PDF, 373 ko) 2011-05-25 3211-04-049
755 Décret 430-2011 concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif au projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d’Angliers (analyse environnementale, format PDF, 39 ko) 2011-04-20 3216-02-029
754 Décret 429-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transport pour le projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (analyse environnementale, format PDF, 292 ko) 2011-04-20 3211-05-412
753 Décret 428-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc. pour le programme décennal de réfection et d’entretien de l’enrochement le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est (analyse environnementale, format PDF, 289 ko)  2011-04-20 3211-02-261
752 Décret 405-2011 concernant la modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic (analyse environnementale, format PDF, 36 ko) 2011-04-13 3211-16-003
751 Décret 314-2011 concernant la modification du décret numéro 207-2010 du 17 mars 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la deuxième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil (analyse environnementale, format PDF, 82 ko) 2011-03-30 3211-10-012
750 Décret 312-2011 concernant la modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse environnementale, format PDF, 31 ko) 2011-03-30 3211-10-012
749 Décret 310-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de construction de la route 117 contournant la ville de Rouyn-Noranda (analyse environnementale, format PDF, 454 ko) 2011-03-30 3211-05-434
748 Décret 249-2011 concernant la modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, format PDF, 49 ko) 2011-03-23 3211-12-086
747 Décret 248-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Venterre NRG inc. pour le projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bonaventure (analyse environnementale, format PDF, 460 ko) 2011-03-23 3211-12-156
746 Décret 190-2011 concernant la modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada Contrecœur-Ouest inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la ville de Contrecœur (analyse environnementale, format PDF, 853 ko) 2011-03-16 3211-21-011
745 Décret 189-2011 concernant la modification du décret numéro 504-2008 du 21 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada inc., pour le projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la ville de Contrecœur (analyse environnementale, format PDF, 853 ko) 2011-03-16 3211-21-012
744 Décret 125-2011 concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque (analyse environnementale, format PDF, 145 ko) 2011-02-22 3211-12-072
743 Décret 124-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de raccordement de l'autoroute 5 à la route 105 sur le territoire de la municipalité de La Pêche (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2011-02-22 3211-05-391
742 Décret 123-2011 concernant la modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse environnementale, format PDF, 27 ko) 2011-02-22 3211-23-038
741 Décret 122-2011 concernant la modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis 2011-02-22 3211-12-154
740 Décret 159-2011 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse environnementale, format PDF, 832 ko) 2011-03-02 3211-12-127
739 Décret 40-2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de réfection de la route 147 sur le territoire de la municipalité de Compton (analyse environnementale, format PDF, 512 ko) 2011-02-02 3211-05-427
738 Décret 39-2011 concernant la modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 774 ko) 2011-02-02 3211-05-405

2010

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

737 Décret 1142-2010 concernant la soustraction du projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent dans le secteur du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le territoire de la ville de Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Québec (analyse environnementale, format PDF, 254 ko) 2010-12-15 3216-02-033
736 Décret 1141-2010 concernant la modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcan Aluminium ltée pour le projet de construction d'une aluminerie à Alma (analyse environnementale, format PDF, 174 ko) 2010-12-15 3211-14-008
735 Décret 1117-2010 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par les tempêtes survenues entre les 5 et 14 décembre 2010 sur le territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et des municipalités régionales de comté de Charlevoix, de Charlevoix-Est et de la Côte-de-Beaupré de la  procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec, des municipalités ou des personnes concernés 2010-12-15 3216-02-034
734 Décret 1116-2010 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par la tempête survenue les 13 et 14 décembre 2010 sur le territoire de la région administrative de la Côte-Nord de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d,autorisation en faveur des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec, des municipalités ou des personnes concernés 2010-12-15 3216-02-035
733 Décret 1082-2010 concernant la modification du décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (analyse environnementale, format PDF, 28 ko) 2010-12-08 3211-23-012
732 Décret 1016-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'énergie rivière Sheldrake inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la courbe du Sault sur le territoire de la municipalité de rivière-au-Tonnerre (analyse environnementale, format PDF, 556 ko) 2010-12-01 3211-12-125
731 Décret 1015-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de réaménagement de l'échangeur  de l'autoroute Jean-Lesage et de la route 171 sur le territoire de la ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 575 ko) 2010-12-01 3211-05-424
730 Décret 907-2010 concernant la modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, format PDF, 124 ko) 2010-11-03 3211-04-033
729 Décret 888-2010 concernant la modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif à la soustraction du projet de réfection du barrage des  Quinze sur le territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec (analyse environnementale, format PDF, 39 ko) 2010-10-27 3216-02-029
728 Décret 887-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la ville d'Asbestos (analyse environnementale, format PDF, 884 ko) 2010-10-27 3211-01-059
727 Décret 886-2010 concernant la modification du décret numéro 587-2004 du 16 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'hydroélectricité Régionale inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la municipalité d'Angliers 2010-10-27 3211-12-063
726 Décret 857-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear's Mills et de Saint-Jean-de-Brébeuf (analyse environnementale, format PDF, 700 ko) 2010-10-20 3211-12-132
725 Décret 829-2010 concernant la soustraction du projet visant à réparer et à prévenir les dommages causés par les hautes marées et les grands vents sur le territoire de la municipalité de l'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres (analyse environnementale, format PDF, 122 ko) 2010-10-06 3216-02-032
724 Décret 890-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount (analyse environnementale, format PDF, 1,8 Mo) 2010-10-27 3211-05-435
723 Décret 737-2010 concernant la modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2010-09-01 3211-12-154
722 Décret 661-2010 concernant la modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (analyse environnementale, format PDF, 621 ko) 2010-07-21 3211-12-112
721 Décret 621-2010 concernant la soustraction du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse environnementale, format PDF, 193 ko) 2010-07-07 3216-02-031
720 Décret 616-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis (analyse environnementale, format PDF, 1,4 Mo) 2010-07-07 3211-12-154
719 Décret 615-2010 concernant la modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield (analyse environnementale, format PDF, 528 ko) 2010-07-07 3211-05-067
718 Décret 614-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour sur le territoire de la ville de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 299 ko) 2010-07-07 3211-02-250
717 Décret 609-2010 concernant la modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 relatif à la soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul (analyse environnementale, format PDF, 37 ko) 2010-07-07 3216-02-023
716 Décret 530-2010 concernant la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec (analyse environnementale, format PDF, 322 ko) 2010-06-23 3216-02-029
715 Décret 525-2010 concernant la modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme-Linière (analyse environnementale, format PDF, 30 ko) 2010-06-23 3211-23-048
714 Décret 505-2010 concernant la modification du décret numéro 664-82 du 17 mars 1982 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre de l'Environnement, agissant par le Comité des ouvrages de contrôle des crues, région de Montréal, pour le projet de construction d'un ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles 2010-06-16 3211-02-207
713 Décret 504-2010 concernant la soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec  2010-06-16 3211-02-207
712 Décret 479-2010 concernant la modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale, format PDF, 188 ko) 2010-06-09 3211- 01-036
711 Décret 464-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour la portion nord du projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges (analyse environnementale, format PDF, 817 ko) 2010-06-02 3211-05-406
710 Décret 444-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la  ministre des Transports pour le projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et 147 sur le territoire de la Ville de Waterville (analyse environnementale, format PDF, 677 ko) 2010-05-26 3211-02-256
709 Décret 443-2010 concernant la soustraction d'une partie du projet d'agrandissement, pour une capacité de 75 000 tonnes métriques, du lieu d'enfouissement technique de Neuville à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (analyse environnementale, format PDF, 50 ko) 2010-05-26 3211-23-075
708 Décret 442-2010 concernant la modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./ Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale, format PDF, 1,56 Mo) 2010-05-26 3211-12-105
707 Décret 428-2010 concernant la soustraction des projets requis en raison du glissement de terrain survenu le 10 mai 2010, sur le territoire de la municipalité de Saint-Jude, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation aux ministère et organismes du gouvernement du Québec, à la municipalité régionale de comté des Maskoutains et aux municipalités locales concernées 2010-05-19 3216-02-030
706 Décret 397-2010 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, format PDF, 652 ko) 2010-05-05 3211-04-033
705 Décret 208-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 594 ko) 2010-03-17 3211-10-012
704 Décret 207-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la deuxième partie du projet de construction de  l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil (analyse environnementale, format PDF, 231 ko) 2010-03-17 3211-10-012
703 Décret 103-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour la seconde phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre (analyse environnementale, format PDF, 346 ko) 2010-02-17 3211-02-228
702 Décret 85-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à l’Agence  métropolitaine de transport pour le projet du Train de l’Est sur le territoire des municipalités régionales de comté des Moulins et de L’Assomption (analyse environnementale, format PDF, 2,7 Mo) 2010-02-10 3211-08-009
701 Décret 84-2010 concernant la modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 relatif à la soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 51 ko) 2010-02-10  3216-02-021
700 Décret 7-2010 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports pour le projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre le territoire de la Ville de Cabano et la frontière du Nouveau-Brunswick (analyse environnementale, format PDF, 486 ko) 2010-01-13 3211-05-411

2009

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

699 Décret 1273-2009 concernant le renouvellement de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale 2009-12-02  
698 Décret 1350-2009 concernant la soustraction du projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les grands vents du 3 décembre 2009, sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres (analyse environnementale, format PDF, 63 ko) 2009-12-21 3211-02-028
697 Décret 1349-2009 concernant la modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L’Annonciation (analyse environnementale, format PDF, 822 ko) 2009-12-21 3211-05-038
696 Décret 1348-2009 concernant la modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Terminal Maritime Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le Territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel 2009-12-21 3211-04-043
695 Décret 1346-2009 concernant la modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de a Ville de Rimouski pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Rimouski (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2009-12-21 3211-23-061
694 Décret 1272-2009 concernant la soustraction du projet de stabilisation du talus de la rivière Nicolet, dans le secteur du pont du rang de l’Île sur  le territoire de la Ville de Nicolet, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Nicolet (analyse environnementale, format PDF, 199 ko) 2009-12-09 3216-02-027
693 Décret 1189-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI pour le projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson (analyse environnementale, format PDF, 657 ko) 2009-11-18 3211-12-116
692 Décret 1188-2009 concernant la modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale, format PDF, 268 ko) 2009-11-18 3211-01-055
691 Décret 1173-2009 concernant la soustraction du projet de protection en urgence de l’autoroute 20, sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 696 ko) 2009-11-11 3216-02-026
690 Décret 1172-2009 concernant la modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale, format PDF, 195 ko) 2009-11-11 3211-02-229
689 Décret 1125-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la Ville de Chandler (analyse environnementale, format PDF, 497 ko) 2009-10-28 3211-05-377
688 Décret 1098-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (analyse environnementale, format PDF, 572 ko) 2009-10-21 3211-12-112
687 Décret 1100-2009 concernant la modification du décret numéro 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin (analyse environnementale, format PDF, 60 ko) 2009-10-21 3211-12-108
686 Décret 1099-2009 concernant la modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L’Annonciation (analyse environnementale, format PDF, 632 ko) 2009-10-21 3211-05-038
685 Décret 1096-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (analyse environnementale, format PDF, 1,3 Mo) 2009-10-21 3211-10-012
684 Décret 1042-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le programme décennal de dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive sur le territoire des municipalités de L’Isle-aux-Coudres et des Éboulements (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2009-09-30 3211-02-245
683 Décret 1000-2009 concernant la modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité d’Armagh (analyse environnementale, format PDF, 60 ko). 2009-09-16  3211-23-057
682 Décret 999-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (analyse environnementale, format PDF, 1,64 Mo). 2009-09-16  3211-11-095
681 Décret 998-2009 concernant la modification du décret numéro 701-2004 du 30 juin 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 858 ko). 2009-09-16 3211-12-075
680 Décret 976-2009 concernant la modification du décret numéro 1930-89 du 13 décembre 1989 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet de construction d’une voie ferrée pour l’usine d’électrolyse d’alumine de Laterrière, Chicoutimi (analyse environnementale, format PDF, 772 ko). 2009-09-09  3211-08-001
679 Décret 953-2009 concernant la soustraction du projet de réparation de la digue du parc de la Frayère sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de la procédure d’évaluation et d’examen des Impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (analyse environnementale, format PDF, 1,63 Mo). 2009-09-02  3216-02-024
678 Décret 915-2009 concernant la soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul (analyse environnementale, format PDF, 760 ko) 2009-08-19 3216-02-023
677 Décret 876-2009 concernant la modification du décret numéro 637-2008 du 18 juin 2008 relatif à la soustraction du projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ontario Power Generation Inc. 2009-08-12  3216-02-020
676 Décret 914-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic (analyse environnementale, format PDF, 849 ko) 2009-08-19 3211-16-003
675 Décret 830-2009 concernant le refus de délivrer un certificat d’autorisation à LDC Gestion & Services environnementaux pour le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood (analyse environnementale, format PDF, 480 ko) 2009-06-23 3211-23-072
674 Décret 829-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Waste Management inc. pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2009-06-23 3211-23-081
673 Décret 827-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le Territoire de la Ville de Terrebonne (analyse environnementale, format PDF, 2,7 Mo) 2009-06-23 3211-23-079
672 Décret 826-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société de développement de l’Anse Saint-Michel inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse (analyse environnementale, format PDF, 498 ko) 2009-06-23 3211-02-243
671 Décret 825-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse environnementale, format PDF, 677 ko) 2009-06-23 3211-12-105
670 Décret 824-2009 concernant la modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (analyse environnementale, format PDF, 112 ko) 2009-06-23 3211-23-026
669 Décret 662-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Cartier Énergie Éolienne (GM) inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien de Gros-Morne sur le territoire des municipalités de Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine (analyse environnementale, format PDF, 669 ko) 2009-06-10 3211-12-117
668 Décret 661-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Cartier Énergie Éolienne (MS) inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien de Montagne Sèche sur le territoire de la Municipalité de Petite-Vallée et de la Municipalité du canton de Cloridorme (analyse environnementale, format PDF, 581 ko) 2009-06-10 3211-12-118
667 Décret 660-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Autorité portuaire Mohr’s Landing-Quyon et à Traversier de Quyon inc. pour le projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la Municipalité de Pontiac (analyse environnementale, format PDF, 473 ko) 2009-06-10 3211-04-045
666 Décret 636-2009 concernant la soustraction du projet de dragage d’entretien minimum requis en 2009 au quai de l’Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres de la procédure  d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société des traversiers du Québec  (analyse environnementale, format PDF, 215 ko) 2009-06-04  3216-02-025
665 Décret 608-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports pour la portion sud du projet de prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville et Saint-Georges (analyse environnementale, format PDF, 758 ko) 2009-05-27 3211-05-406
664 Décret 509-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Servitank inc. pour la deuxième phase de son projet d’implantation de  réservoirs d’entreposage au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le territoire de la Ville de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 619 ko) 2009-04-29 3211-19-011
663 Décret 530-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro‑Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, format PDF, 2,6 Mo) 2009-05-06 3211-12-086
662 Décret 424-2009 concernant la modification du décret numéro 89-2002 du 6 février 2002 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (analyse environnementale, format PDF, 54 ko) 2009-04-08 3211-23-059
661 Décret 306-2009 concernant la modification du décret numéro 487-2001 du 2 mai 2001 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Amos pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d’Amos (analyse environnementale, format PDF, 115 ko) Erratum au décret 306-2009 du 25 mars 2009 2009-03-25 3211-23-042
660 Décret 305-2009 concernant la modification des décrets numéros 509-99 du 5 mai 1999, 108-2003 du 6 février 2003 et 539-2006 du 14 juin 2006 relatifs à la délivrance de certificats d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation de différentes portions du projet de parachèvement de l’autoroute 30 sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 4,5 Mo) 2009-03-25 3211-05-029, 3211-05-363, 3211-05-416
659 Décret 226-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre des Transports pour le volet 1 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de Coaticook, du Haut-Saint-François et de Memphrémagog. (analyse environnementale, format PDF, 2,5 Mo) 2009-03-18  3211-05-347
658 Décret 147-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et à la ministre des Transports pour le programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (analyse environnementale, format PDF, 400 ko) 2009-02-25 3211-02-235
657

Décret 87-2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin (analyse environnementale, format PDF, 1,3 Mo)

2009-02-11 3211-12-108
656 Décret 88-2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Val-Brillant (analyse environnementale, format PDF, 1,3 Mo) 2009-02-11 3211-05-344
655 Décret 86-2009 concernant la modification du décret 444-2008 du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (analyse environnementale, format PDF, 563 ko) 2009-02-11 3211-05-415
654 Décret 85-2009 concernant la modification du décret 2385-84 du 24 octobre 1984 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal de Drummondville (analyse environnementale, format PDF, 552 ko) 2009-02-11 3211-09-001
653 Décret 84-2009 concernant la modification du décret 862-98 du 22 juin 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire et d'aménagement d'un lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban (analyse environnementale, format PDF, 47 ko) 2009-02-11 3211-23-017
652 Décret 83-2009 concernant la modification du décret numéro 861-90 du 22 juin 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lien d,enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Flavien (analyse environnementale, format PDF, 56 ko) 2009-02-11 3211-23-037
651 Décret 55-2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté de Mirabel, de Deux-Montagnes, d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais (analyse environnementale, format PDF, 499 ko) 2009-01-28 3211-11-096

2008

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

650 Décret 1136-2008 concernant la modification du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008 relatif à la soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yasmaska. de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska 2008-12-10 3216-02-019
649 Décret 1091-2008 concernant la soustraction du projet d'enrochement de douze sections le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc., sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc.  (analyse environnementale, format PDF, 597 ko) 2008-11-05 3216-02-022
648 Décret 1089-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le réaménagement de la route 367 sur le territoire des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. (analyse environnementale, format PDF, 772 ko) 2008-11-05 3211-05-400
647 Décret 998-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de correction de la côte de Black Rock sur le territoire de la Municipalité de Blanc-Sablon.(analyse environnementale, format PDF, 235 ko) 2008-10-15 3211-05-386
646 Décret 915-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la Ville de Saguenay.  (analyse environnementale, format PDF, 532 ko) 2008-09-24 3211-12-123
645 Décret 875-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à SkyPower Corp. pour la réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup.  (analyse environnementale, format PDF, 37 ko) 2008-09-10 3211-12-104
644 Décret 843-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion pour le projet d'amélioration du réseau artériel de la ville de Vaudreuil-Dorion.  (analyse environnementale, format PDF, 3,7 Mo) 2008-09-03 3211-05-419
643 Décret 841-2008 concernant la modification du décret 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.  (analyse environnementale, format PDF, 822 ko) 2008-09-03 3211-05-029
642 Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat  d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/ La Tuque, sections 110,130,140,150 et 160. 2008-07-23 3211-05-323
641 Décret 712-2008 concernant la modification du décret numéro 130-2006 relatif à la soustraction du projet d'aménagement d'une prise d'eau, d'un poste de pompage, d'une conduite d'amenée d'eau brute et d'une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie. (analyse environnementale, format PDF, 58,4 ko) 2008-05-25 3216-02-003
640 Décret 637-2008 concernant la soustraction du projet de correctifs aux digues 1,3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.  (analyse environnementale, format PDF, 6 Mo) 2008-06-18 3216-02-020
639 Décret 636-2008 concernant la soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis.  (analyse environnementale, format PDF, 673 ko) 2008-06-18 3216-02-021
638 Décret 545-2008 concernant la soustraction du projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec. (analyse environnementale, format PDF, 282,5 ko) 2008-05-28 3216-02-018
637 Décret 505-2008 concernant la modification du décret numéro 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la soustraction du projet d’agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc. (analyse environnementale, format PDF, 2,3 Mo) 2008-05-21 3216-23-001
636 Décret 504-2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Mittal Canada inc., pour le projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur. (analyse environnementale, format PDF, 48 ko)
 
2008-05-21 3211-21-012
635 Décret 472-2008 concernant la modification du décret numéro 254-2007 du 28 mars 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P./Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane. (analyse environnementale, format PDF, 401 ko) 2008-05-14 3211-12-093
634 Décret 471-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Alphonse pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse. (analyse environnementale, format PDF, 682 ko) 2008-05-14 3211-23-078
633 Décret 444-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. (analyse environnementale, format PDF, 1,3 Mo) 2008-05-07 3211-05-415
632 Décret 443-2008 concernant la modification du décret numéro 1509-88 du 4 ocotbre 1988 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane. (analyse environnementale, format PDF, 294 ko) 2008-05-07 3211-05-022
631 Décret 442-2008 concernant la modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal. (analyse environnementale, format PDF, 65 ko) 2008-05-07 3211-24-067
630 Décret 428-2008 concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque. (analyse environnementale, format PDF, 56 ko) 2008-04-30 3211-12-72
629 Décret 406-2008 concernant la modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaires de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie.    (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2008-04-23 3211-23-062
628 Décret 375-2008 concernant la soustraction du projet d'agrandissement pour une capacité de 1,3 million de tonnes métriques, de la zone nord-est du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie.   (analyse environnementale, format PDF, 45 ko) 2008-04-16 3211-23-79
627 Décret 329-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de La Compagnie minière Québec Cartier pour le projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le territoire de la Ville de Port-Cartier.   (analyse environnementale, format PDF, 536 ko) 2008-04-09 3211-02-239
626 Décret 305-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du Transport pour le projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste frontalier d'Armstromg sur le territoire de la Municipalité de Saint-Théophile.  (analyse environnementale, format PDF, 145 ko) 2008-04-02 3211-05-430
625 Décret 206-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du Développement durable de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec, pour le projet de consolidation et de rehaussement des ouvrages de retenue sur le pourtour du lac Kénogami, sur les territoires de la Ville de Saguenay et de la Municipalité d'Hébertville, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogamie. (analyse environnementale, format PDF, 2,9 Mo) 2008-03-12 3211-01-055
624 Décret 208-2008 concernant la modification du décret numéro 459-97 du 9 avril 1997 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite KW de Gaspé pour la réalisation du projet de parc éolien de la Gaspésie. 2008-03-12 3211-12-053
623 Décret 207-2008 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Uniboard Canada inc., division Mont-Laurier, pour le projet d’utilisation à des fins énergétiques de matières dangereuses toxiques résiduelles sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier  (analyse environnementale, format PDF, 4 Mo) 2008-03-12 3211-22-012
622 Décret 157-2008 concernant la soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yasmaska. de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2008-02-27 3216-02-019
621 Décret 137-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont. (analyse environnementale, format PDF, 332 ko) 2008-02-20 3211-16-002
620 Décret 112-2008 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour la première phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre (analyse environnementale, format PDF, 483 ko) 2008-02-13 3211-02-228
619 Décret 86-2008 concernant la modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à 315 kV. 2008-02-06 3211-11-017

2007

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

618 Décret 1085-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet d'amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l'aéroport international Pierre-Elliot-Truceau de Montréal sur le territoire de la Ville de Dorval (analyse environnementale, format PDF, 2,6 Mo) 2007-12-05 3211-05-361
617 Décret 1087-2007 concernant la délivrances d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet d'aménagement d'un terminal au quai de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (analyse environnementale, format PDF, 1,2 Mo) 2007-12-05 3211-04-036
616 Décret 1086-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane inc. pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale, format PDF, 362 ko) 2007-12-05 3211-04-044
615 Décret 1084-2007 concernant la modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle de l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale, format PDF, 390 ko) 2007-12-05 3211-01-36
614 Décret 1083-2007 concernant la modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2007-12-05 3211-23-038
613 Décret 1082-2007 concernant la modification du décret numéro 589-2004 du 16 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (analyse environnementale, format PDF, 1,8 Mo) 2007-12-05 3211-05-389
612 Décret 1022-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour la réalisation du projet de l'autoroute 50, liaison routière Lachute-Masson, tronçon Thurso-Montebello, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Papineau (analyse environnementale, format PDF, 639 ko) 2007-11-21 3211-05-431
611 Décret 918-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF) 2007-10-24 3211-04-039
610 Décret 920-2007concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Roland Thibault inc. pour le projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sur le territoire de la Municipalité du canton de Sainte-Cécile-de-Milton et de la Ville de Granby (analyse environnementale, format PDF, 1,4 Mo) 2007-10-24 3211-23-066
609 Décret 919-2007 concernant la modification du décret numéro 1243-2005 du 14 décembre 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des villes de Laval et de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 964 ko) 2007-10-24 3211-05-380
608 Décret 904-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Traverse Oka inc. pour le projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur les territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-10-17 3211-04-040
607 Décret 832-2007 concernant la modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d’un projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 48 ko) 2007-09-26 3211-24-067
606

Décret 807-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Canterm Terminaux Canadiens inc. pour le projet de construction de réservoirs additionnels de produits liquides sur le territoire de la Ville de Montréal-Est. (analyse environnementale, format PDF, 451 ko)

2007-09-18 3211-19-010
605 Décret 776-2007 concernant la modification du décret no 382-2007 du 30 mai 2007 concernant la soustraction du projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le territoire de la Ville de Forestville de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société d’économie et de développement de Forestville inc. 2007-09-12 3216-02-014
604 Décret 737-2007 concernant la soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir des dommages causés par la crue survenue les 8 et 9 août 2007 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé, notamment dans les rivières au Renard et de la Petite Fourche sur le territoire de la Ville de Gaspé, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec, de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé et des municipalités ou des villes concernées. 2007-08-28 3216-02-017
603 Décret 735-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale, format PDF, 343 ko) 2007-08-28 3211-02-229
602 Décret 734-2007concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de La Société canadienne de Sel, Limitée pour le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée sur  le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-08-28 3211-02-226
601 Décret 733-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Terminal Maritime Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel (analyse environnementale, format PDF, 407 ko) 2007-08-28 3211-04-043
600 Décret 732-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Cartier Énergie Éolienne (CAR) inc. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer et le territoire non organisé de Rivière-Bonaventure (analyse environnementale, format PDF, 571 ko) 2007-08-28 3211-12-099
599 Décret 600-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Saguenay pour le projet d’aménagement d’un port d’escale pour les bateaux de croisière au quai Agésilas-Lepage, sur le territoire de l’arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 266 ko) 2007-08-01 3211-04-038
598 Décret 599-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brome-Missisquoi (analyse environnementale, format PDF, 2 Mo) 2007-08-01 3211-05-407
597 Décret 543-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de reconstruction et d'élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc) sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (analyse environnementale, format PDF, 319 ko) 2007-06-27 3211-05-418
596 Décret 541-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada PipeLines Limited pour le projet de construction du gazoduc Doublement Saint-Sébastien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Sébastien (analyse environnementale, format PDF, 384 ko) 2007-06-27 3211-10-013
595 Décret 539-2007 concernant la modification du décret numéro 1201-2005 du 7 décembre 2005, modifié par le décret numéro 140-2007 du 14 février 2007, relatif à la soustraction du projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle 2007-06-27 3216-02-05
594 Décret 538-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Terrawinds Resources Corp. pour la réalisation de la première partie du projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, format PDF, 493 ko) 2007-06-27 3211-12-104
593 Décret 536-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la Municipalité de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 455 ko) 2007-06-27 3211-13-003
592 Décret 537-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada PipeLines Limited pour le projet de terminal méthanier Énergie Cacouna sur le territoire de la Municipalité de Cacouna (analyse environnementale, format PDF, 2,7 Mo) 2007-06-27 3211-04-041
591 Décret 481-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse environnementale, format PDF, 351 ko) 2007-06-20 3211-01-055
590 Décret 480-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Québec pour le projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de réhabilitation de l'actuelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy, sur le territoire de la Ville de Québec (analyse environnementale, format PDF, 464 ko) 2007-06-20 3211-02-214
589 Décret 428-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Maskinongé pour le programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale, format PDF, 641 ko) 2007-06-13 3211-02-20
588 Décret 426-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La petite Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma (analyse environnementale, format PDF, 1 Mo) 2007-06-13 3211-02-12
587 Décret 425-2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte du Calvaire, sur le territoire des villes de La Malbaie et de Clermont et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs (analyse environnementale, format PDF, 580 ko) 2007-06-13 3211-05-359
586 Décret 403-2007 concernant la soustraction du projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Îsle-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec (analyse environnementale, format PDF, 246 ko) 2007-06-06 3216-02-016
585 Décret 381-2007 concernant la modification d'un certificat d'autorisation délivré en faveur d'Alcan Aluminium ltée pour la réalisation du projet de construction d'une aluminerie sur le territoire de la Ville d'Alma 2007-05-30 3211-14-08
584 Décret 383-2007 concernant la prolongation du délai imparti au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une audience publique et faire rapport, ainsi que la prolongation du délai maximum imparti à la ministre pour soumettre au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation sur le projet Rabaska – Implantation d’un terminal méthanier et des infrastructures connexes sur le territoire de la Ville de Lévis 2007-05-30 3211-04-039
583 Décret 382-2007 concernant la soustraction du projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le territoire de la Ville de Forestville de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société d’économie et de développement de Forestville inc. (analyse environnementale, format PDF, 696 ko) 2007-05-30 3216-02-014
582 Décret 352-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Petro-Canada pour le projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers sur le territoire de la Municipalité de Montréal-Est (analyse environnementale, format PDF, 122 ko) 2007-05-16 3211-19-010
581 Décret 255-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en bordure du fleuve Saint-Laurent pour le réfection de l’approche sud du pont Laviolette sur le territoire de la Ville de Bécancour (analyse environnementale, format PDF, 575 ko) 2007-03-28 3211-02-234
580 Décret 254-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane (analyse environnementale, format PDF, 480 ko) 2007-03-28 3211-12-093
579 Décret 194-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d’élargissement de la route 116 entre Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités régionales de comté de L’Érable et d’Arthabaska (analyse environnementale, format PDF, 578 ko) 2007-02-21 3211-05-402
578 Décret 140-2007 concernant la modification du décret numéro 1201-2005 du 7 décembre 2005 relatif à la soustraction du projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle 2007-02-14 3216-02-005
577 Décret 139-2007 concernant la modification du décret numéro 1200-2005 du 7 décembre 2005, modifié par le décret numéro 943-2006 du 18 octobre 2006, relatif à la soustraction du projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme 2007-02-14 3216-02-006
576 Décret 138-2007 concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par le décret numéro 955-2002 du 19 octobre 2005, relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d‘Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque 2007-02-14 3211-12-72
575 Décret 60-2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation  en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Longue-Rive (analyse environnementale, format PDF, 698 ko)  2007-01-30 3211-05-399

2006

Numéro séquentiel

Titre du projet

Date d’adoption

Dossier

574 Décret 1178-2006 concernant la soustraction du projet de réaménagement en urgence de la rivière des Couture sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lévis (analyse environnementale, format PDF, 914 ko) 2006-12-18 3216-03-001
573 Décret 1088-2006 concernant la modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint Rosaire 2006-11-29 3211-23-045
572 Décret 1065-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques (analyse environnementale, format PDF, 624 ko) 2006-11-22 3211-05-336
571-A Décret 978-2006 concernant la modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (analyse environnementale, format PDF, 53 ko) 2006-10-25 3211-02-001
571 Décret 943-2006 concernant la modification du décret numéro 1200-2005 du 7 décembre 2005 relatif à la soustraction du projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme 2006-10-18 3216-02-006
570 Décret 940-2006 concernant la modification du décret numéro 1530-93 du 3 novembre 1993 relatif à la délivrance d'un certificat d’autorisation pour la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint- Joachim 2006-10-18 3212-34-061
569 Décret 854-2006 concernant la prolongation du délai imparti au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une audience publique et faire rapport sur le projet d'implantation d'un terminal méthanier et des infrastructures connexes – Énergie Cacouna 2006-09-20 3211-04-041
568 Décret 828-2006 concernant la modification du décret numéro 648-2006 du 28 juin 2006 relatif à la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports 2006-09-13 3216-02-009
567 Décret 808-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de stabilisation des talus riverains le long de la route 369 sur le territoire de la Municipalité de Shannon et de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (analyse environnementale, format PDF, 80 ko) 2006-08-31 3211-02-209
566 Décret 785-2006 concernant la modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par les décrets numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002 et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » pour l’aménagement et l’exploitation d’un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges 2006-08-22 3211-01-053
565 Décret 784-2006 concernant la soustraction du projet de réfection en urgence de l’enrochement du parc des Pionniers sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada et de la Ville de Baie-Comeau (analyse environnementale, format PDF, 636 ko) 2006-08-22 3216-02-010
564 Décret 783-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de l’autoroute 50, liaison routière Lachute–Masson, tronçon montée Laurin–Thurso, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Papineau (analyse environnementale, format PDF, 636 ko) 2006-08-22 3211-05-003
563 Décret 748-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction du pont de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles sur le territoire de la Ville de Terrebonne et de la Ville de Laval (analyse environnementale, format PDF, 1,6 Mo) 2006-08-16 3211-02-224
562 Décret 747-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. pour la réalisation d’un projet d’établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur (analyse environnementale, format PDF, 286 ko - exigences techniques, format PDF, 61 ko) 2006-08-16 3211-21-011
561 Décret 648-2006 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2006-06-28 3216-02-009
560 Décret 645-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Dépôt Rive-Nord inc. pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire de la Municipalité de Saint-Thomas (Analyse environnementale, format PDF, 2,2 Mo; Étude indépendante (complète format PDF, 25 Mo) - (sans les annexes format PDF, 6,6 Mo) 2006-06-28 3211-23-065
559 Décret 541-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du Club nautique de l’Île Bacchus inc. pour le programme décennal de dragage d’entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans (analyse environnementale, format PDF, 245 ko) 2006-06-14 3211-02-204
558 Décret 540-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de déviation de la route 117 sur le territoire de la Municipalité de Labelle (analyse environnementale, format PDF, 599 ko) 2006-06-14 3211-05-006
557 Décret 539-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman sur le territoire de la Ville de Candiac et de la Municipalité de Saint-Philippe (analyse environnementale, format PDF, 972 ko) 2006-06-14 3211-05-416
556 Décret 473-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Groupe Alcan Métal Primaire, division d’Alcan inc., pour le projet de construction d’une usine de traitement de la brasque usée sur le territoire de la Ville de Saguenay (analyse environnementale, format PDF, 135 ko - Addenda format PDF, 25 ko) 2006-05-30 3211-22-009
555 Décret 323-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (analyse environnementale, format PDF, 1,5 Mo) 2006-04-13 3211-05-404
554 Décret 322-2006 concernant la modification du décret no 87-2002 du 6 février 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (A-73) entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville 2006-04-13 3211-05-335
553 Décret 321-2006 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Commission de la capitale nationale du Québec pour le projet d'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l'Église sur le territoire de la Ville de Québec (analyse environnementale, format PDF, 562 ko) 2006-04-13 3211-02-206
552 Décret 295-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Administration portuaire de Montréal Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada pour le projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse environnementale, format PDF, 3 Mo) 2006-04-05 3211-02-197
551 Décret 180-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Cartier énergie éolienne (AAV) inc. pour le projet de parc éolien de L'Anse-à-Valleau sur le territoire de la Ville de Gaspé et le territoire non organisé de Rivière-Saint-Jean (analyse environnementale, format PDF, 614 ko) 2006-03-22 3211-12-092
550 Décret 130-2006 concernant la soustraction du projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie par la Ville de Sainte-Marie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Sainte-Marie (analyse environnementale, format PDF, 213 ko) 2006-03-08 3216-02-003
549 Décret 129-2006 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Cartier énergie éolienne (BDS) inc. pour le projet de parc éolien de Baie-des-Sables sur le territoire de la Municipalité de Baie-des-Sables et de la Ville de Métis-sur-Mer (analyse environnementale, format PDF, 696 ko) 2006-03-08 3211-12-091
548 Décret 77-2006 concernant la désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik 2006-02-14 N/A
547 Décret 76-2006 concernant la désignation du vice-président du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James 2006-02-14 N/A

Évaluations environnementales Années 1994-1999


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