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Décisions du gouvernement depuis le 1er janvier 2006

Nomination de membres, présidents et vice-présidents

Les textes des décrets sont aussi disponibles dans la Gazette officielle du Québec en vente chez Les Publications du Québec.

Nominations Date d’adoption
Décret 273-2012 concernant la désignation du président du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (format PDF, 18 ko) 20-12-03-28
Décret 10-2012 concernant la nomination d’un membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (format PDF, 20 ko) 2012-01-11
Décret 9-2012 concernant la désignation de la présidente du Comité consultatif de l’environnement Kativik (format PDF, 32 ko) 2012-01-11
Décret 759-2010 concernant la nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (format PDF, 49 ko) 2010-09-08
Décret 758-2010 concernant la nomination d'une membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik (format PDF, 43 ko) 2010-09-08
Décret 357-2010 concernant la désignation de la vice-présidente du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (format PDF, 64 ko) 2010-04-21
Décret 356-2010 concernant la désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik  (format PDF, 59 ko) 2010-04-21

Décret 664-2009 concernant la nomination d’un membre du Comité d’examen (format PDF, 53 ko)

2009-06-10

Décret 510-2009 concernant la nomination d’un membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (format PDF, 52 ko) 2009-04-29
Décret 640-2008 concernant la nomination d’une membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James(format PDF, 44 ko) 2008-06-18
Décret 639-2008 concernant la nomination d’un membre à la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (format PDF, 44 ko) 2008-06-18
Décret 473-2008 concernant la nomination d’un membre et président du Comité d’examen (format PDF, 61 ko) 2008-05-14
Décret 721-2006 concernant la nomination d’une membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (format PDF, 44 ko) 2006-08-08
Décret 435-2006 concernant la nomination d’une membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (format PDF, 51 ko) 2006-05-24
Décret 367-2006 concernant la nomination d’une membre au Comité consultatif de l’environnement Kativik (format PDF, 51 ko) 2006-05-02
Décret 76-2006 concernant la désignation du vice-président du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (format PDF, 62 ko) 2006-02-14
Décret 77-2006 concernant la désignation de la vice-présidence du Comité consultatif de l’environnement Kativik (format PDF, 58 ko) 2006-02-14


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