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Organismes responsables dans le territoire de la Baie-James et du Nord québécois


Organismes responsables de l’évaluation environnementale et sociale

Deux comités et une commission ont été institués par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) pour effectuer l’évaluation et l’examen des projets de développement, dans le champ de compétence du Québec :

  • Le Comité d’évaluation (COMEV) est un organisme tripartite Québec-Canada-Cris chargé de l’évaluation préliminaire et de l’élaboration des directives pour les projets situés au sud du 55e parallèle;
  • Le Comité d’examen (COMEX) est un organisme bipartite Québec-Cris chargé de l’examen des projets situés au sud du 55e parallèle;
  • La Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK), formée de représentants du Québec et de la communauté inuite, est chargée de l’évaluation préliminaire et de l’examen des projets situés au nord du 55e parallèle.

Comités consultatifs sur l’environnement

La CBJNQ a aussi créé deux comités consultatifs sur l’environnement :

Ces deux comités sont formés de représentants des milieux autochtone, provincial et fédéral agissant à titre d’interlocuteurs privilégiés et officiels en matière de protection de l’environnement. Ils exercent une surveillance de l’application et de l’administration des régimes de protection de l’environnement prévus en territoire conventionné.

Nomination de membres, présidents et vice-présidents par le gouvernement

Les membres québécois des cinq comités nordiques sont nommés par le gouvernement du Québec. Il en est de même pour les présidents et pour certains vice-présidents de ces comités. Vous pouvez consulter la liste des décisions du gouvernement à ce sujet depuis le 1er janvier 2006.

 


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