Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

L’évaluation environnementale au Québec méridional

Vue d'ensemble


Les points saillants

Le 30 décembre 1980 entrait en vigueur le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Ce règlement établit une procédure par laquelle certains projets pouvant perturber l’environnement de façon significative et susciter des préoccupations chez le public sont soumis à une évaluation environnementale. Du même coup, le public gagne le droit d’être informé et de donner son avis par l’entremise de consultations menées par un organisme indépendant, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Autoroutes - Montérégie - Photo : Hydro-Québec

Autoroutes - Montérégie
Photo : Hydro-Québec

Les projets assujettis au Règlement comprennent, notamment, les travaux en milieu hydrique, les ports et les quais, les mines, les installations industrielles, les lieux de traitement et d’élimination de matières dangereuses, les installations de production et de transport d’énergie, les routes et autoroutes, les gares et chemins de fer, les aéroports, l’épandage aérien de pesticides et les lieux d’élimination de matières résiduelles. Dans la plupart des cas, un seuil d’assujettissement s’applique.

Le Règlement prévoit pour certains projets assujettis un délai maximal de 15 mois pour le traitement des demandes d'autorisation. Ce délai est utilisé à titre de référence pour l'ensemble des projets assujettis à la procédure. Un calendrier de traitement du dossier est établi sur cette base en discussion avec l'initiateur de projet.

Retour au menu

La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec méridional

Phase 1

L’initiateur d’un projet avise le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qu’il a l’intention de réaliser un projet.

Le ministre lui transmet une directive dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir son étude d’impact, notamment : la raison d’être du projet, les variantes du projet, la description du milieu biophysique et humain, les impacts du projet, les mesures d’atténuation envisagées, les mesures d’urgence ainsi que les programmes de surveillance et de suivi.

Phase 2

Centrales hydroélectriques - Chutes-de-la-Chaudière   Photo : Air Caméra, Carol Vaillancourt, Innergex, Inc.

Centrales hydroélectriques -
Chutes-de-la-Chaudière
Photo : Air Caméra, Carol Vaillancourt, Innergex, Inc.

À partir de la directive, l’initiateur réalise son étude d’impact.

Les spécialistes du Ministère, en collaboration avec ceux des ministères et organismes concernés, vérifient si les exigences de la directive ont été respectées.

À la suite de cette vérification, le Ministère peut adresser à l’initiateur des questions et commentaires afin qu’il apporte des précisions ou des compléments d’information à son étude d’impact avant qu’elle ne soit rendue publique.

Phase 3

Cette phase de la procédure est conduite par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Tous les dossiers sont rendus publics pour une période de 45 jours, durant laquelle une personne, un groupe ou une municipalité peut adresser une demande d’audience publique au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Lors d’une audience publique, la population peut s’informer sur le projet et formuler ses commentaires. Le BAPE fait état de ses constatations et de l’analyse qu’il en a tirée dans un rapport qu’il transmet au ministre. Le mandat confié au BAPE pour tenir l’audience et rédiger son rapport a une durée d’au plus quatre mois. Le ministre rend public le rapport dans les 60 jours suivant sa réception.

La médiation environnementale est utilisée dans certaines circonstances.

Phase 4

Les spécialistes du Ministère, en collaboration avec les autres ministères et organismes concernés, analysent le projet afin de conseiller le ministre sur son acceptabilité environnementale et sur la pertinence de le réaliser ou non, et, le cas échéant, sur ses conditions d’autorisation.

Cette analyse tient compte, notamment, de la raison d’être du projet et des impacts appréhendés sur les milieux biophysique et humain.

Phase 5

À partir du rapport du BAPE (phase 3) et du rapport d’analyse environnementale (phase 4), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs effectue son analyse et fait une recommandation au gouvernement. Ce dernier rend sa décision par décret : il autorise le projet, avec ou sans modifications et aux conditions qu’il détermine, ou le refuse. Par ailleurs, avant que le projet se réalise, l’initiateur doit soumettre les plans et devis afin d’obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Phase 6

Sous la responsabilité de l’initiateur de projet, la surveillance vise à s’assurer que le projet est réalisé conformément aux autorisations gouvernementale et ministérielle. L’initiateur est également responsable du programme de suivi visant à vérifier la justesse des impacts prévus dans l’étude d’impact, particulièrement là où subsistent des incertitudes, et à évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation. Pour sa part, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exerce un contrôle pendant toutes les phases du projet (construction, exploitation, fermeture). Lorsque requis, des rapports de surveillance et de suivi sont déposés au Ministère.

Retour au menu

Parcs éoliens - Le Nordais, Cap-Chat - Photo : Denis Talbot, ministère de l'Environnement

Parcs éoliens - Le Nordais, Cap-Chat
Photo : Denis Talbot, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

L’évaluation environnementale : un instrument pour le développement durable

En raison de sa nature préventive, l’évaluation environnementale est un véritable exercice de planification du développement visant à assurer la durabilité de l’utilisation des ressources et du territoire. Elle permet, avant même la réalisation de projets de développement, de considérer, d’analyser et d’interpréter l’ensemble des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités. De plus, en accordant une large place aux mécanismes d’information et de consultation du public, l’évaluation environnementale au Québec s’appuie sur les valeurs des individus, des groupes et des collectivités. C’est ainsi que les projets sont mieux conçus et que leurs impacts, tant sur le milieu humain que biophysique, sont limités au minimum.

Une pratique en évolution

Projets industriels - Usine téréphtalique purifié - Interquisa Canada s.e.c., Montréal - Photo : IQC

Projets industriels - Usine d'acide téréphtalique purifié - Interquisa Canada s.e.c., Montréal
Photo : IQC

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, la pratique de l’évaluation environnementale a grandement évolué. Par exemple, des directives sectorielles définissant le contenu attendu d’une étude d’impact ont été élaborées pour les types de projets les plus fréquemment traités au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ces directives ont été définies à la suite des consultations tenues auprès d’autres ministères, de groupes environnementaux, d’associations professionnelles et de regroupements d’initiateurs de projets. Elles encouragent tout particulièrement l’initiateur d’un projet à se doter d’une politique environnementale et à consulter le public dès les premières étapes du processus.

Aussi, afin d’aider l’initiateur d’un projet à réaliser une étude d’impact de meilleure qualité, des guides techniques spécifiques ont été conçus, notamment en ce qui concerne l’analyse de risques d’accidents technologiques majeurs et le suivi environnemental.

Dans un souci d’amélioration continue et en vue de moderniser la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le processus de participation publique, des travaux de réflexion ont été réalisés, au cours des deux dernières années, par un comité composé de représentants du MDDELCC, de représentants du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de membres externes, experts dans le domaine. Leurs travaux ont mené au dépôt d’un rapport à l’intention du ministre, en décembre 2014.

Le comité s’est attardé aux solutions concrètes qui permettent de maintenir la crédibilité et la pertinence de la procédure tout en la simplifiant, en augmentant son efficience et en la rendant plus transparente. Dans son rapport, le comité recommande des actions visant à s’assurer que la procédure demeure performante en matière de protection de l’environnement, qu’elle réponde adéquatement aux préoccupations des citoyens et qu’elle soutienne l’aide à la décision gouvernementale pour les projets susceptibles d’entraîner des impacts majeurs sur l’environnement et les communautés.

Consultez le Rapport sur la modernisation de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et du processus de participation publique (PDF, 374 ko).

Retour au menu

Le savoir-faire québécois

L’établissement de la procédure a permis le développement d’un savoir-faire québécois en matière d’environnement : des firmes spécialisées ont vu le jour, plusieurs grandes entreprises se sont donné des codes de l’environnement et les universités ont intégré l’évaluation environnementale à leur programme de formation.

De plus, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs joue un rôle actif sur le plan international, notamment en tant que membre fondateur du Secrétariat francophone de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts, dont le siège social est à Montréal, en participant à des sessions de formation en Afrique francophone et en accueillant régulièrement des visiteurs étrangers intéressés par le modèle québécois.

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du Ministère.


Barre de navigation

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? |

| Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement aux fils RSSAbonnement |


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2016