Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Projets soumis à l’évaluation environnementale et sociale
au sud du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000

Initiateur de projet Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
Hydro-Québec Raccordement de la mine Rose Lithium-Tantale et déplacement d'un tronçon d'une ligne à 315 kV Délivrance d'une directive 2017-11-24 3214-09-028
Osisko Mining inc. Projet d'échantillonnage en vrac au Lac Windfall Attestation de non-assujettissement 2017-10-10 3214-14-059
Ressources Métanor inc. Projet de traitement de minerai d'or provenant de la mine à ciel ouvert du site minier Barry à l'usine de la mine Bachelor Délivrance d'une directive 2017-08-22 3214-14-027
Hydro-Québec Projet d'exploitation de la carrière située au km 85,7 de la Transtaïga à LG3 par Hydro-Québec Attestation de non-assujettissement 2017-08-10 3214-03-037
Ville de Chibougamau Centre logistique intermodal de Chibougamau -Phase I Attestation de non-assujettissement 2017-08-01 3214-28-004
Les Diamants Stornoway (Canada) inc.  Projet diamantifère Renard
Aménagement de l'aire d'accumulation de la kimberlite usinée modifiée
Modification de certificat d'autorisation 2017-08-03 3214-14-041
Wallbridge Mining Company Limited Projet de dénoyage et d'échantillonnage en vrac sur le gisement Fénélon  Attestation de non-assujettissement 2017-08-03 3214-14-038
Osisko Mining inc. Projet miner Lac Windfall Délivrance d'une directive 2017-08-11 3214-14-059
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore - Agrandissement de la halte à stériles (phase V) Modification certificat d'autorisation 2017-07-21 3214-14-042
Hydro-Québec Centrale de l'eastmain-1-A et dérivation Rupert - Construction d'un épi en enrochement et stabilisation d'un talus au seuil du PK 170 de la rivière Rupert Modification de certificat d'autorisation 2017-05-18 3214-10-017
Nemaska Lithium Inc. Projet Whabouchi-Exploitation et développement d'un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie-James Modélisation atmosphérique Modification de certificat d'autorisation 2017-05-26 3214-14-052
Ressources Métanor Inc. Projet d'exploitation et de traitement de 900 000 tonnes de minerai d'or du site minier Bachelor - Révision du plan de gestion des résidus miniers Modification de certificat d'autorisation 2017-05-19 3214-14-027
Nemaska Lithium Inc. Projet Whabouchi - Exploitation et développement d'un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie-James - Exploitation de trois bancs d'emprunts (BB-05, BB-06,BB-07) de moins de trois hectares Modification de certificat d'autorisation 2017-05-31 3214-14-052
Les Mines Opinaca Ltéé Projet d'exploitation minière (décapage et tranchées) Attestation de non-assujettissement 2017-06-14 3214-14-042
Société de développement de la Baie-James Travaux de réfection et d'entretien 2017 de la route de la Baie-James et du chemin de Chisasibi Attestation de non-assujettissement 2017-06-14 3214-05-081
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Suivi de la chouette lapone Modification de certificat d’autorisation 2017-04-07 3214-10-017
Corporation Élément Critique Projet minier Rose Lithium-Tantale Délivrance d'une directive Février 2017 3214-14-053
Société d’énergie de la Baie James Exploitation d’une carrière de moins de trois hectares au km 298 de la Route du Nord    Attestation de non-assujettissement 2017-03-06 3214-03-032
First Quantum Minerals Ltd Exploitation minière Troïlus – Aménagement d’un bassin de rétention au point de rejet PR-5&6 et relocalisation du PR-7 sur le site de l’ancienne mine Troïlus Modification de certificat d’autorisation 2017-03-29 3214-14-025
Ressources Métanor Inc. Exploitation et traitement de 600 000 tonnes de minerai d’or supplémentaires – Exploitation et traitement de 900 000 tonnes de minerai d’or du site minier Bachelor Modification de certificat d’autorisation 2017-02-10 3214-14-027
Wallbridge Mining Company Limited Projet minier Fénélon Délivrance d'une directive Février 2017 3214-14-038
Première Nation Crie de Waswanipi Site municipal d’enfouissement de déchets domestiques à Waswasnip Certificat d’autorisation 2017-03-10 321416-068
MARINA CHIBOUGAMAU INC. Centre de villégiature Marina Chibougamau Attestation de non-assujettissement 2016-09-08 3214-04-033
BLAIS & LANGLOIS INC. Installation et exploitation d'une usine de béton bitumineux, ainsi que d'une unité de concassage et tamisage mobile dans le secteur de Matagami Attestation de non-assujettissement 2016-09-09 3214-08-13
Nemaska Lithium Inc. Projet Whabouchi-Exploitation et développement d'un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie-James Phase I - Formation et énoncé de condition Modification de certificat d'autorisation 2016-07-27 3214-14-052
Hydro-Québec Exploitation de gravières et sablières pour l'entretien et la réfection des infrastructures et ouvrages d'Hydro-Québec Attestation de non-assujettissement 2016-08-26 3214-03-035
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore - Programme de suivi de l'esturgeon jaune Modification de certificat d'autorisation 2016-08-02 3214-14-042
Hydro-Québec Traitement des eaux et des sols, secteur LG4 Attestation de non-assujettissement 2016-07-29 3214-16-075
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Projet diamantifère Renard - Approvisionnement énergétique par le bias de génératrices fonctionnant au gaz naturel Modification de certificat d'autorisation 2015-10-20 3214-14-041
First Quantum Minerals Ltd. Exploitation minière Troïlus - modification aux libellés de conditions Modification de certificat d'autorisation 2016-08-12 3214-14-025
Festival de Doré Baie James Projet de modernisation des quais au débarcadère du lac Opémisca Attestation de non-assujettissement 2016-07-26 3214-04-032
Hydro-Québec Centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Construction d'un épi en enrochement et stabilisation d'un talus au seuil du PK 170 de la rivière Rupert Modification de certificat d’autorisation 2016-08-05 3214-10-017
Hydro-Québec Centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Schéma directeur des travaux de réaménagement des sites affectés pour l'année 2016 Modification de certificat d’autorisation 2016-08-05  3214-10-017
Société de développement de la Baie-James Projet de réfection 2016 de la route de la Baie-James et du chemin de Chisasibi Attestation de non-assujettissement 2016-06-28 3214-05-081
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Suite des travaux d'entretien et d'amélioration de la route d'Eastmain Certificat d'autorisation 2016-04-28 3214-05-012
Matériaux Blanchet inc. Chemin forestier I et chemin forestier H (partie ouest) Certificat d'autorisation 2016-04-28 3214-05-075
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Projet diamantifère Renard / Aménagement de l'aire d'accumulation de la kimberlite usinée Modification de certificat d'autorisation 2016-04-21 3214-14-041
Nation Crie de Chisasibi Projet d'aménagement d'un quai flottant sur le réservoir Robert-Bourassa Attestation de non-assujettissement 2016-02-02 3214-04-024
Sintra inc. Relocalisation de 2 usines mobiles de béton bitumineux Attestation de non-assujettissement 2016-01-21 3214-08-011
Ressources Métanor inc. Projet d'exploitation et de traitement de 900 000 tonnes métriques de minerai d'or du site minier Bachelor - Modification au programme de suivi visant à cerner les impacts réels et à vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation Modification de certificat d'autorisation 2015-01-22 3214-14-027
Nyrstarmc Langlois Projet d'exploitation de lamine Langlois Suivi du milieu récepteur Modification de certificat d'autorisation 2015-08-14 3214-14-026
Nemaska Lithium inc. Projet Whabouchi – Exploitation et développement d’un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie-James Certificat d’autorisation 2015-09-08 3214-14-052
Ministère des Transports Prolongement de la route 167 Nord par le ministère des Transports / Crans rocheux aux km 64 et 70 et campements permanents Modification de certificat d'autorisation  2015-07-15 3214-05-077
Société de développement de la Baie-James Projet de réfection 2015 de la route de la Baie-James et du chemin de Chisasibi Attestation de non-assujettissement  2015-07-15 3214-05-081
Hydro-Québec Projet d'exploitation d'une carrière de plus de trois hectares pour les fins de réfection de la piste d'aviation de Némiscau Délivrance d'une directive  2015-07-08 3214-03-032
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Projet diamantifère Renard / Relocalisation de l'usine de traitement permanente des eaux usées minières Modification de certificat d'autorisation  2015-07-07 3214-14-041
Doethwaagun S.E.C. Projet éolien Nemaska Délivrance d'une directive  2015-05-19 3214-10-025
Oujé-Bougoumou Shakeegun S.E.C. Projet éolien Chibougamau Délivrance d'une directive  2015-05-19 3214-10-026
Stajune S.E.C. Projet hydroélectrique de la Gorge de Basile Délivrance d'une directive  2015-05-19 3214-10-027
Hydro-Québec Centrale de l'Eastmain-1-A et dérivaiton Rupert Schéma directeur des travaux de réaménagement des sites affectés pour l'année 2015 Modification de certificat d'autorisation  2015-06-08 3214-10-017
Première nation de Waskagnish Projet d'exploitation de gisements naturels d'agrégats sur les terres de la Catégorie II de la Nation Crie de la Baie-James Certificat d'autorisation  2015-06-08 3214-03-030
Eastmain Resources inc. Projet Clearwater-Exploitation d'un banc d'emprunt de moins de 3 hectares Attestation de non-assujettissement  2015-04-23 3214-05-078
Galaxy Resources Limited Travaux prioritaires de restauration sur l'ancien parc à résidus miniers Coniagas à Desmaraisville par Galaxy Lithium (Ontario) inc. Attestation de non-assujettissement  2015-04-24 3214-14-054
Hydro-Québec Remplacement du sytème de traitement des eaux usées sanitaire du centre communautaire La-Grande-1 Attestation de non-assujettissement  2015-04-17 3214-10-008
Hydro-Québec Centrale de l'Estmain-1-a et dérivation Rupert
Suivi du carbone organique total dans l'estuaire de la rivière Rupert
Modification de certificat d'autorisation 2015-03-20 3214-10-017
Métaux BlackRock inc. Exploration du gisement de fer au complexe géologique du lac Doré par Métaux BlackRock inc.
Modification d'échéancier de conditions
Modification de certificat d’autorisation 2015-02-02 3214-14-050
Ministère des Transports Prolongement de la route 167 Nord par le ministère des Transports
Programme de la désaffectation et de restauration des sites affectés par les travaux sur le lot A (km 0 à 82)
Modification de certificat d’autorisation 2015-01-13 3214-05-077
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore
Concept d'aménagement final du parc à résidus miniers
Modification de certificat d’autorisation 2015-01-13 3214-14-042
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert
Suivi des espèces floristisques à statut particulier
Modification de certificat d’autorisation 2015-01-05 3214-10-017
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert
Report des entrevues avec les utilisateurs cris de la rivière Rupert concernant les conditions de navigation
Modification de certificat d’autorisation 2015-01-05 3214-10-017
Mines Coulon inc. Lieu d’enfouissement technique en territoire isolé (LETI) à proximité de la centrale Lafarge-2 Attestation de non-assujettissement 2014-11-12 3214-16-071
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Mine de diamant Renard – Campement temporaire, lieu d’enfouissement en tranchées, plate-forme de traitement des sols contaminés, bancs d’emprunt, écocentre et Centre culturel cri Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-10-29 3214-14-041
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Projet diamantifère Renard – Programme de compensation de l’habitat du poisson Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-10-07 3214-14-041
Les entreprises Marc Forget inc. Valorisation de résidus de construction Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2014-09-30 3214-16-070
Société d’énergie de la Baie James Projet d’exploitation de la carrière CA-27 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2014-09-23 3214-03-004
Hydro-Québec Exploitation des piles de réserve et bancs d’emprunt pour l’entretien des infrastructures et du réseau routier d’Hydro-Québec Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2014-09-22 3214-03-031
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Mine de diamant Renard – Campement temporaire et augmentation de la capacité du complexe résidentiel Modification au certificat d’autorisation 2014-09-19 3214-14-041
Ministère des Transports Prolongement de la route 167 Nord – Programmes de suivi environnementaux Modification au certificat d’autorisation 2014-09-16 3214-05-077
Les Mines Opinaca ltée Projet minier Éléonore – Programme de suivi environnemental global Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-09-08 3214-14-042
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Réalisation de la restauration de la mine Principale à Chibougamau Délivrance d’un certificat d’autorisation 2014-08-22 3214-14-058
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Restauration de la mine Principale à Chibougamau Délivrance d’une directive 2014-08-01 3214-14-058
Barrette-Chapais ltée Construction d’une nouvelle chambre de combustion à l’usine de sciage de Barrette-Chapais Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2014-08-15 3214-24-001
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la route 167 Nord – Programme de désaffectation et de restauration des sites affectés par les travaux sur le lot B (km 82 à 143) Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-07-11 3214-05-077
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Planification 2014 des voies d’accès menant à des terrains de trappage et à des camps cris Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-07-11 3214-10-017
Ministère des Transports du Québec Réaménagement de l’intersection des routes Eastmain et Matagami-Radisson Délivrance d’un certificat d’autorisation 2014-07-10 3214-05-012
Hydro Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Programme de suivi 2007-2023 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-06-06 3214-10-017
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Mine de diamant Renard – Suivi des conditions Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-06-09 3214-14-041
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Schéma directeur des travaux de réaménagement pour l’année 2014 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-05-28 3214-10-017
Conseil de bande de Waskaganish Légers changements apportés au projet d’aménagement d’une aire d’accostage communautaire sur la rivière Rupert à Waskaganish Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2014-05-02 3214-04-023
Sintra inc. Relocalisation d’une usine de béton bitumineux Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2014-05-02 3214-08-010
Hydro-Québec Équipement et services partagés Construction d’une ligne de transport d’énergie à 161 kV pour les installations de la minière Métaux BlackRock inc. Délivrance d’un certificat d’autorisation 2014-04-11 3214-09-027
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Agrandissement de la sablière A-01 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation  2014-02-28  3214-14-042
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Programme de suivi de l’utilisation du territoire par les Cris Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-02-25 3214-14-042
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Schéma directeur des travaux de réaménagement pour l’année 2013 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-02-21 3214-10-017
Première Nation de Waskaganish Projet d’exploitation de gisements naturels d’agrégats Délivrance d’une directive 2014-02-03 3214-03-030
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Gestion des matières résiduelles Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-01-09 3214-14-042
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1A et dérivation Rupert – Travaux de stabilisation de berge le long de la rive gauche de La Grande Rivière Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2014-01-10 3214-10-017
Métaux BlackRock inc. Exploitation du gisement de fer au complexe géologique du lac Doré Délivrance d’un certificat d’autorisation 2013-12-06 3214-14-050
Première Nation Crie de Waswanipi Projet de gestion de déchets solides Délivrance d’une directive 2013-10-31 3214-16-068
Diamants Stronoway (Canada inc) Prolongation de la Route 167 Nord – Agrandissement d’exploitation des bancs d’emprunt D‑228 et D‑229 à moins de 75 m des cours d’eau Modification de certificat d’autorisation 2013-10-23 3214-05-80
Métaux Black Rock Inc. 2012 Exploitation d’une carrière et de trois sablières dans le cadre du projet minier BlackRock Attestation de non-assujettissement 2013-10-17 3214-14-050
Ministère des Transports-Bureau de la coordination du Nord-du-Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Aires de rebuts numéros 19 à 27, 29 à 33, 35 et 37 à 42, localisées en milieu forestier Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-09-27 3214-05-077
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain 1-A et dérivation Rupert – Planification 2013 des voies d’accès menant à des terrains de trappage et à des camps cris/nouveaux accès et légères modifications à un tracé déjà autorisé Modification de certificat d’autorisation 2013-08-13 3214-10-17
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Stratégie d’approvisionnement en matériaux du lot A – Sablière D-22B Modification de certificat d’autorisation 2013-08-09 3214-05-77
Mines Aurbec inc. Projet Flordin Attestation de non-assujettissement 2013-08-07 3214-14-015
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Eléonore – Programme de suivi des effluents miniers finaux Modification de certificat d’autorisation 2013-07-26 3214-14-042
CBay Minerals inc. Projet d’exploitation minière Corner Bay Délivrance d’une directive 2013-07-25 3214-14-57
Hydro-Québec Aménagement de loisirs au lac Jacques Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-07-22 3214-01-014
Métanor inc. Projet d’exploitation et de traitement de 900 000 tm de minerai d’or du site minier Bachelor – Programme de suivi visant à cerner les impacts réels et à vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation et ajustements du contenu du rapport de suivi annuel Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-07-19 3214-14-027
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Modification du libellé de la condition 2.7 Délivrance d'une modification au certificat d’autorisation 2013-06-11 3214-14-042
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Modification du point de rejet des eaux industrielles Délivrance d'une modification au certificat d’autorisation 2013-06-11 3214-14-042
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Programme de suivi 2007-2023 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-06-03 3214-10-017
Hydro-Québec Projet d’aménagement d’une aire d’accostage communautaire sur la rivière Rupert à Waskaganish Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-06-03 3214-04-023
Diamants Stornoway (Canada) inc. Prolongement de la route 167 Nord – Construction d’un chemin minier reliant la route 167 au projet diamantifère Renard Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-05-30 3214-05-080
Nemaska Lithium inc. Activités de formation en forage et dynamitage au site du projet Whabouchi Attestation de non-assujettissement 2013-05-16 3214-14-052
Blais et Langlois inc. Exploitation de bancs d’emprunt pour la réfection du poste Némiscau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-04-12 3214-03-029
Ministère des Transports   Prolongement de la route 167 Nord – Stratégie d’approvisionnement en matériaux – Demande d’exploitation de carrières (CA-106 et CA-137N) pour le lot B Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-03-22 3214-05-077
Nemaska Lithium inc. Ouverture d’une carrière Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-03-18 3214-03-028
CPV Canada Energy LP Parc éolien Mistissini Délivrance d’une directive 2013-03-12 3214-10-022
Diamants Stornoway (Canada inc) Prolongement de la route 167 Nord – Travaux dans le lot C (km 143 à 195) : traversées de cours d’eau, accès aux sablières et aires de rebut Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-03-12 3214-05-080
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Exploitation de la carrière C-02 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-02-11 3214-14-042
Diamants Stornoway (Canada) inc. Prolongement de la route 167 Nord – Caractérisation des dépôts de matériaux granulaires du lot C où une exploitation hors-norme est requise – Dépôts D-150 (cellules A et B), D-160, D-175, D-176 et D-186  Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-02-05 3214-05-080
Diamants Stornoway (Canada) inc. Prolongement de la route 167 Nord – Travaux dans le lot C (km 143 à 195) : traversées de cours d’eau, accès aux sablières et aires de rebuts Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation  2013-02-05 3214-05-080
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la route 167 Nord – Stratégie d’approvisionnement en matériaux – demande d’exploitation de sablières et de carrières supplémentaires pour le lot B Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-02-05 3214-05-077
Les mines Opinaca ltée Projet minier Éléonore – Modification de la capacité de la halde à stériles, de la route d’accès au parc à résidus et ajout de l’aire de transfert du minerai Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-02-05 3214-14-042
Oujé-Bougoumou Eenuch Association Projet de construction d’un puits auxiliaire à Oujé-Bougoumou   Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-01-15 3214-11-020
Ministère des Transports du Québec

Diamants Stornoway (Canada) inc.

Prolongement de la route 167 Nord – Changement de responsabilité pour la construction des tronçons C et D (km 143 à km 240) Modification au certificat d’autorisation 2012-12-14 3214-05-077

3214-05-080

Cree Nation of Mistissini Projet de construction d’un pont, d’une voie d’accès permanente et d’exploitation de deux bancs d’emprunt Délivrance d’un certificat d’autorisation 2012-12-14 3214-05-070
Eastmain Resources inc. Aménagement d’un chemin d’accès à un camp d’exploration minière Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-12-06 3214-05-078
Les Diamants Stornoway (Canada) inc. Mine de diamant Renard Délivrance d’un certificat d’autorisation 2012-12-04 3214-14-041
Hydro-Québec Centre de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Schéma directeur des travaux de réaménagement pour l’année 2012 Modification au certificat d’autorisation 2012-11-05 3214-10-017
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Planification 2011-2012 des voies d’accès menant à des terrains de trappage et à des camps cris / nouveaux accès et légères modifications à certains tracés déjà autorisés Modification au certificat d’autorisation 2012-11-05 3214-10-017
Ressources Golden Tag ltée Travaux de mise en valeur en surface sur la propriété Aquilon Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-10-29 3214-14-051
Northern Superior Resources Inc.   Projet Croteau-Est – Exploration minière aurifère Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-10-29 3214-14-056
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Exploitation de bancs d’emprunt entre le km 0 et 143 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-10-26 3214-05-077
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Parc national Assinica Délivrance d’une directive  2012-10-25 3214-18-011
Société d’énergie de la Baie-James Projet d’aménagement d’un terrain élevé à Chisasibi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-10-02 3214-28-002
Métaux BalckRock inc. Travaux d’exploration avancée – Décapage d’une tranchée et échantillonnage en vrac Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-08-15 3214-14-050
Hydro-Québec Poste de Waswanipi et ligne de raccordement à 315 kV Délivrance d’un certificat d’autorisation 2012-08-15 3214-09-025
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Chemins d’accès menant à des bancs d’emprunt situés entre le km 100 et le km 142 – Ajustements à des chemins d’accès menant à des bancs d’emprunt situés entre le km 89 et le km 100 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-08-15 3214-05-077
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Déviation d’un cours d’eau au km 129+824 – Déviation d’un cours d’eau au km 140+933 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-08-15 3214-05-077
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Exploitation de 3 sablières non identifiées dans l’étude d’impact  Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-08-14 3214-05-077
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Traversées de cours d’eau dans des chemins d’accès temporaires à des bancs d’emprunt Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-08-14 3214-05-077
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Banc d’emprunt D-22B Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-08-13 3214-05-077
Hydro-Québec  Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Quatre nouvelles sablières associées à la construction d’un chemin d’accès et une piste de motoquad pour le maître de trappage du terrain M25 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-07-30 3214-10-017
Ressources Métanor inc. Projet d’exploitation et de traitement de 900 000 tm de minerai d’or du site minier Bachelor Délivrance d’un certificat d’autorisation 2012-07-04 3214-14-027
Hydro-Québec Centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Aménagement de sites de pêche à l’épuisette à Smokey Hill Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-06-14 3214-10-017
Galaxy Ressources Limited Projet minier Galaxy, James Bay Lithium Délivrance d’une directive 2012-06-04 3214-14-055
Hydro-Québec Ligne de transport d’énergie reliant le poste de Eastmain-1 au site minier Éléonore Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-06-04 3214-09-024
Les Mines Opinaca Ltée Modification des libellés des conditions 2.3 et 6.5 du certificat d’autorisation Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-05-16 3214-14-042
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Sablières R-30-B, R-36-B, R-44 et A-01-A et carrière C-02 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-05-16 3214-14-042
Les Mines Opinaca Ltée Projet minier Éléonore – Carrières C-04 et C-11 et modification au tracé de la route permanente Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-05-16 3214-14-042
Les Mines Inmet Exploration minière Troilus – Modification au libellé de la condition 7 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-05-23 3214-14-025
Ministère des Transports du Québec Prolongement de la Route 167 Nord – Carrière Ca-55A – Aires de rebuts du No 1 à No 40 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-03-15 3214-05-077
Breakwater Ressources Ltd – Nyrstar
Mine Langlois  
Mine Langlois Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-03-01 3214-14-026
Corporation Éléments Critiques Projet minier Rose Tantale et Lithium Délivrance d’une directive 2012-02-01 3214-14-053
Mine Aurizon ltée Projet Wildcat – Installation d’un quai flottant amovible en milieu nordique Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-01-26 3214-04-022
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Création du parc national Aalbanel-Témiscamie-Otish Délivrance d’un certificat d’autorisation 2011-12-08 3214-18-03
Ministère des Transports Prolongement de la Route 167 Nord Délivrance d’un certificat d’autorisation 2011-12-01 3214-05-077
Les Mines Opinaca ltée Certificat d’autorisation relatif au Projet Minier Éléonore Délivrance d’un certificat d’autorisation 2011-11-10 3214-14-042
Hydro-Québec Propriété minière Renard – Ligne à 161 kV  Délivrance d’une directive 2011-11-09 3214-09-26

Les Mines Opinaca ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Exploitation de la carrière
C-05
Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-11-01 3214-14-042

Les Mines Opinaca ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Contournement de la digue OA-2 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-11-01 3214-14-042
Hydro-Québec Certificat d’autorisation relatif au projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-10-20 3214-10-017

Ressources Golden Tag ltée

Travaux de mise en valeur – Propriété Aquilon Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-10-20 3214-14-051

Ressources Strateco inc.

Réutilisation de l’ancienne route d’hiver de la mine Eastmain – Hiver 2011-2012 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-10-20 3214-05-050

Les Mines Opinaca ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Utilisation et amélioration du chemin d’hiver

Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation

2011-08-18

3214-14-042

Mines Nap Québec ltée Programme d’exploration minière sur la propriété Discovery, Mines Nap Québec ltée (anciennement Ressources Cadiscor inc.) Délivrance d’un certificat d’autorisation 2011-06-30 3214-14-049
Ressources Métanor inc. Redémarrage de l’usine de la mine d’or de Lac Bachelor – Installation d’un système de destruction des cyanures par ozonation au site minier de Lac Bechelor Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-06-20 3214-14-027

Hydro-Québec – Direction régionale La Grande Rivière

Décontamination de sols à l’aéroport Fontanges

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2011-06-13

3214-16-067

Hydro Québec

Certificat d’autorisation relatif au projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Modification au certificat d’autorisation 2011-05-09 3214-10-17
Ressources Strateco inc. Exploitation de sablières pour le projet Matoush dans les monts Otish Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-03-16 3214-14-046
Cameco Corporation Gestion des déchets solides – exploration minière Otish South et Camie River – Beaver Lake Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-03-14 3214-16-065
Les mines Opinaca ltée Fonçage d’une rampe d’exploration – Gisement aurifère du site Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-22 3214-14-042

Ressources Métanor inc.

Échantillonnage en vrac de 5000 tonnes métriques de minerai d’or provenant de la mine souterraine Lac Bachelor

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2010-12-21

3214-14-027

Société d’énergie de la Baie James Centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle et dérivation Rupert – Réhabilitation de sols contaminés au site N23-70 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-14 3214-10-017
Ville de Chibougamau Parc régional Obalski Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-14 3214-18-010
AbiBow Canada inc.

Campement forestier Maicasagi

Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-12-09 3214-05-042

Les mines Inmet

Plan de fermeture de l’exploration minière Troilus

Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation

2010-11-03

3214-14-025

Les Mines Opinaca ltée Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore – Modifications au tracé du chemin de fer Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-09-27 3214-14-042
Ressources Strateco inc. Entreposage temporaire de sols contaminés pour le projet d’exploration minière Matoush Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-08-11 3214-14-046
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-08-10 3214-10-017

Les Mines Opinaca Ltée

Exploitation d’un banc d’emprunt contigu à la gravière A-01 Délivrance d’un certificat d’autorisation 2010-05-31 3214-14-042

Les Mines Opinaca Ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier « Propriété Éléonore » - Exploitation de bancs d’emprunt additionnels Modification au certificat d’autorisation 2010-05-10 3214-14-42

Les Mines Opinaca Ltée

Aménagement du site III pour barges et zodiacs – Gisement minier « Propriété Éléonore » Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-04-27 3214-14-42

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Création des six réserves de biodiversité projetées et d’une réserve aquatique projetée Délivrance d'un certificat d’autorisation 2010-02-26 3214-18-04
Ressources Strateco inc. Exploitation de sablières pour le projet Matoush dans les Monts Otish Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-02-10 3214-14-046B

Ressources Strateco inc.

Réutilisation de l’ancienne route d’hiver de la mine Eastmain – Hiver 2009-2010 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-11-25 3214-05-50

Hydro Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Abandon du programme de suivi de la sédimentologie au seuil du PK 85 Modification au certificat d’autorisation 2009-11-04 3214-10-17

Hydro-Québec Équipement

Ligne de transport d’énergie reliant Eastmain-1 au campement minier Éléonore Modification au certificat d’autorisation 2009-10-28 3214-09-24

Hydro-Québec

Traitement de sols contaminés au banc d’emprunt WA-99-4 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-10-13 3214-16-64

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Nouvelle sablière associée aux travaux de construction du seuil du PK 290 – DT-290B Modification au certificat d’autorisation 2009-10-13 3214-10-17

Ministère des Transports

Route d’accès au village cri d’Eastmain-Exploitation de quatre bancs d’emprunt
Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-09-02 3214-05-12

Hydro-Québec

Projet d’installation d’une rampe d’accès et de trois quais dans le secteur de LG-4 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-08-20 3214-04-20

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Routes d’accès aux ouvrages hydrauliques situés au PK 33, 49, 85, 110, 170 223 et 290 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-08-12 3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 290 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-08-12
3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Réalisation des travaux de réaménagement prévus dans le schéma directeur de l’année 2009 Modification au certificat d’autorisation 2009-07-17 3214-10-17

Ressources Métanor inc.

Projet de redémarrage de l’usine de la mine du lac Bachelor-Augmentation de la capacité d’usinage Modification au certificat d’autorisation 2009-07-03 3214-14-27

Société d’énergie de la Baie James

Exploitation de la carrière C-1 (CA-OA-11), phase II – Réfections au barrage OA-11 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-06-08 3214-03-27

Ressources Strateco inc.

Piste d’atterrissage au campement minier Matoush
Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-06-01 3214-14-46

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation de la carrière CA-223A-07 Modification au certificat d’autorisation 2009-05-04 3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation de la sablière DG-170N et exploitation de la sablière DT-448D Modification au certificat d’autorisation 2009-05-04 3214-10-17

Ressources Métanor inc.

Projet de redémarrage de l’usine de la mine du Lac Bachelor – Installation d’un système de destruction de cyanures avec peroxyde d’hydrogène Modification au certificat d’autorisation 2009-03-27 3214-14-27
Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 85 de la rivière Rupert

Modification au certificat d’autorisation

2009-02-17

3214-10-17

Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 49 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-02-17 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 20,4 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-01-13 3214-10-17

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Ajustements aux structures temporaires et permanentes de l’ouvrage hydraulique situé au PK 223 de la rivière Rupert Modification au certificat d’autorisation 2009-01-13 3214-10-7
Hydro-Québec Équipement Alimentation en électricité de la communauté crie de Mistissini – Partie du projet localisée dans des terres de catégorie III Délivrance d’un certificat d’autorisation 2009-01-13 3214-09-23

Ville de Chapais

Modification en approvisionnement de l’eau potable

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2008-12-16

3214-11-19

Société d’énergie de la Baie James Exploitation de la carrière C-1 (CA-OA-11) – Réfections au barrage OA-11 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-12-02 3214-03-27
Ressources Strateco inc. Réutilisation de l’ancienne route d’hiver de la mine Eastmain – Hiver 2008-2009 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-11-26 3214-05-50
Les Mines Opinaca Ltée Exploitation de bancs d’emprunt – Projet minier Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-11-26 3214-14-42

Hydro-Québec

Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Réalisation du programme de suivi sur l’utilisation du territoire Modification au certificat d’autorisation 2008-11-04 3214-10-17

Les Mines Opinaca Ltée

Construction d’une route d’hiver temporaire – Gisement minier Propriété Éléonore

Délivrance d’un certificat d’autorisation

2008-10-27

3214-14-42

Les Mines Opinaca Ltée Projet d’exploration avancée nécessitant le fonçage d’un puits d’exploration – Gisement minier Propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-10-24 3214-14-42
Les Mines Opinaca Ltée Aménagement d’une piste d’atterrissage temporaire Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-09-16 3214-14-42
Les Mines Opinaca Ltée Réaménagement d’un réseau de 8 chemins secondaires – Projet minier Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-09-16 3214-14-42
Ville de Chibougamau Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Chibougamau Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-09-05 3214-16-55
Hydro-Québec Optimisation de la centrale de la Sarcelle Modification au certificat d’autorisation 2008-08-27 3214-10-17
Hydro-Québec

Exploitation de carrières et sablières de la construction des routes menant aux PK 170 et 223 et la réfection d’un tronçon de la route du Nord

Modification au certificat d’autorisation 2008-08-27 3214-10-17
Hydro-Québec

Réhabilitation de l’aérodrome Opinaca

Modification au certificat d’autorisation 2008-08-15 3214-10-17
Hydro-Québec

Schéma directeur pour l’année 2008

Modification au certificat d’autorisation 2008-08-06 3214-10-17
Hydro-Québec Équipement

Ligne de transport d’énergie reliant Eastmain-1 au campement minier Éléonore

Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-08-06 3214-09-24
Ressources Métanor inc. Projet d’augmentation du taux nominal d’usinage – Projet de redémarrage de l’usine de la mine du lac Bachelor Modification au certificat d’autorisation 2008-07-30 3214-14-27
Hydro-Québec

Réalisation du programme de suivi 2007-2023

Modification au certificat d’autorisation 2008-07-28 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Construction de la route menant au PK 223 et la réfection d’un tronçon de la route du Nord Modification au certificat d’autorisation 2008-07-23 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Programme de gestion des boues des fosses septiques Modification au certificat d’autorisation 2008-07-22 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – L’exploitation des carrières KM322, KM 344 et KM 370 Modification au certificat d’autorisation 2008-07-14 3214-10-17
Les Mines Opinaca Ltée Projet d’exploitation de deux bancs d’emprunt, l’un de gravier et l’autre de sable Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-04-15 3214-14-42
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Caractérisation environnementale de lieux d’enfouissement en tranchées, secteur du campement de la Sarcelle Modification au certificat d’autorisation 2008-04-11 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation des carrières et sablières (4 nouvelles sablières et 2 nouvelles carrières) Modification au certificat d’autorisation 2008-04-09 3214-10-17
Victory Nickel Inc. Projet de travaux de mise en valeur de la propriété Lac Rocher Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-03-27 3214-14-44
Société d’énergie de la Baie James Projet de centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert – Exploitation de la carrière CD-50 et de la sablière DT-88 Modification au certificat d’autorisation 2008-03-18 3214-10-17
Ressources Breakwater Ltée Mine Gonzague-Langlois, canton Grevet Modification au certificat d’autorisation 2008-03-11 3214-14-26
Ressources Breakwater Ltée Mine Gonzague-Langlois, canton Grevet Modification au certificat d’autorisation 2008-02-06 3214-14-26
Ressources Métanor Projet de redémarrage de l'usine de la mine d'or de Bachelor Délivrance d'un certificat d'autorisation 2007-12-20 3214-14-27
Noront Ressources Ltd Projet d'exploration minière Windfall Lake Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-12-03 3214-14-43
Ressources Strateco inc. Réutilistion de l'ancienne route d'hiver de la mine Eastmain - Hiver 2007-2008 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-11-26 3214-05-50
Conseil de la Nation crie de Mistissini Projet de construction et d'opération d'un système d'alimentation en eau potable Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-11-13 3214-11-17
Société d'énergie de la Baie James Projet de centrale de l'Eastmain-1A et dérivation Rupert - Barrage de la Nemiscau-1 et ouvrage de restitution de débit réservé Modification au certificat d'autorisation 2007-11-02 3214-10-17
Hydro-Québec Production Réouverture des bancs d'emprunt BOT-3 et CSL-3 dans le secteur de LG-3 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-10-22 3214-03-24
Hydro-Québec Production Fermeture du dépôt de matériaux secs dans le secteur de LG-3 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement 2007-10-19 3214-16-13
Société d'énergie de la Baie James Projet de centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Exploitation des carrières et sablières non-identifiées dans l'avant projet (9 nouvelles carrières et sablières) Modification au certificat d'autorisation 2007-09-17 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Installation de 5 ponceaux à l'emplacement de la traversée du ruisseau Arques Modification au certificat d'autorisation 2007-08-20 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Dérivation partielle Rivière Rupert, ouvrages et structures - bief amont - nord, digues, barrage et ouvrage de restitution de la Lemare et canal C34 Modification au certificat d'autorisation 2007-08-20 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Dérivation partielle Rivière Rupert, ouvrages et structures - bief amont - sud, canal C4 et canal de restitution du tunnel de transfert... Modification au certificat d'autorisation 2007-08-20 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Localisation du pont pour la traversée d'un cours d'eau situé à l'extrimité ouest du lac de la Chlorite Modification au certificat d'autorisation 2007-08-09 3214-10-17

Les Mines Opinaca Ltée

Projet de construction d’un tronçon de route temporaire dans une tourbière – Propriété Éléonore

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2007-08-07 3214-14-42
G.E.S.S.T. Traitement de sols contaminés par des hydrocarbures sur le site minier Troïlus Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-07-16 3214-16-61
Ressources Strateco inc. Lieu d'enfouissement de déchets - Projet d'exploration minière Matoush Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-07-10 3214-16-62
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Aménagement d'un lieu d'enfouissement en tranchée, secteur Nemiscau-Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-07-10 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - Caractérisation du systèeme de traitement des eaux usées en tourbières au campement Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-07-05 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - construction et ajouts de digues Modification au certificat d'autorisation 2007-07-03 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - 5 nouvelles sablières et 2 nouvelles carrières - secteur du bief Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-06-29 3214-10-17
Hydro-Québec Projet de la centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert - 9 nouvelles carrières et 1 nouvelle sablière - secteur du bief Rupert Modification au certificat d'autorisation 2007-06-05 3214-10-17
Ashton Traitement de sols contaminés par des hydrocarbures sur la propriété Foxtrot Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-05-02 3214-16-63
Société d’énergie de Baie-James Contrôle des insectes piqueurs aux campements de la Sarcelle, Rupert, Nemiscau et Eastmain Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-26 3214-25-07
Hydro-Québec – Équipement Modification de la ligne et aux postes La Grande-1 / Wemindji Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-12 3214-09-22
Hydro-Québec - Production Stabilisation de berges, Bloc D, Chisasibi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-04 3214-01-13
Hydro-Québec – Production Travaux de protection des berges – Phase II – Réservoir La Grande 1 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-03-29 3214-01-09
Yudinn Energy inc. Éolien de Brisay Questions complémentaires 2007-02-16 3214-10-19
Société d’énergie de Baie-James Évaluation de sites pour l’aménagement d’un lieu d’enfouissement en tranchée – Secteur Nemiscau-Rupert Dépôt des renseignements préliminaires 2007-01-26 3214-10-17
Ressources Strateco inc. Réutilisation de la route d’hiver de la mine Eastmain Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-12-18 3214-05-50
Municipalité de Baie James Rampe de mise à l’eau au lac Waswanipi Dépôt des renseignements préliminaires 2006-12-05 3214-04-19
Luco Caribou Adventure Augmentation de la capacité d’hébergement de la pourvoirie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-12-04 3214-21-10
Hydro-Québec - Production Centre de traitement de sols contaminés et réhabilitation d’une carrière – Secteur LG 3 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-11-27 3214-16-59
Hydro-Québec Projet hydroélectrique de la centrale de l’Eastmain-1-A et dérivation Rupert Délivrance d’un certificat d’autorisation 2006-11-24 3214-10-17
Soquem-Ashton Exploration d’un lieu d’enfouissement et mise en place et opération d’un incinérateur sur la propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-10-13 3214-16-60
McKenzie Bay Projet d’exploitation de vanadium Demande de renseignements additionnels 2006-08-09 3214-14-34
Les Mines Opinaca Ltée Construction d’une piste d’atterrissage et d’une route d’accès à la propriété Éléonore Projet annulé 2007-02-28 3214-14-42
Les Mines Opinaca Ltée Projet d’exploration minière aurifère sur la propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-07-28 3214-14-12
Nation Crie Eastmain Projet d’aménagement de sites de pêche traditionnelle dans la rivière Eastmain et à l’eau Froide Délivrance d’une directive 2006-07-26 3214-17-07
Hydro-Québec Équipement Prélèvement de gravier au site de l’ancien campement des Aulnaies – poste Radisson Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-07-20 3214-03-23
Municipalité de Baie James Carrière au km 46 de la route R-1005, canton de Noyelles Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-06-05 3214-03-22
Eastmain Resources Échantillonnage en vrac et amélioration d’une route d’accès Demande de renseignements additionnels 2006-05-12 3214-14-37
Soquem-Ashton Exploration minière et mise en valeur – Propriété Foxtrot Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-05-03 3214-14-41
Ashton-Soquem Projet d’exploration – Mise en valeur Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-05-03 3214-14-41
Sociéte d’énergie de Baie-James Aménagement d’un terrain élevé, Chisasibi – Partie du projet en terres de catégorie II Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-03-24 3214-28-02
Nation Crie de Waswanipi Quai d’accès à Vieux Poste, Waswanipi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-03-24 3214-04-18
Conseil de Bande de Waswanipi Quai flottant sur la rivière Waswanipi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-03-24 3214-04-18
Yudinn Energy inc. Parcs éoliens à Chisasibi Délivrance d’une directive 2006-03-22 3214-10-20
Eastmain Resources Échantillonnage en vrac et route d’accès Dépôt de renseignements préliminaires 2006-03-06 3214-14-37
Les Entreprises Sogersol inc. Sols contaminés à Chibougamau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-10-25 3214-16-57
Société d’énergie de Baie-James Contrôle des insectes piqueurs – Campement de la Nemiscau et de l’Eastmain Dépôt des renseignements préliminaires 2005-10-11 3214-25-06
Ville de Chibougamau Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Chibougamau Délivrance d’une directive 2005-09-07 3214-16-55
Société d’énergie de Baie-James Réhabilitation de sols contaminés – Campement Nemiscau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-18 3214-16-56
Association coopérative de travail de Rivière Davy Décontamination des sols – Camp forestier IOS Matagami Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-12 3214-16-58
Nation crie de Eastmain Agrandissement du site d’élimination des déchets localisé au km 10 Modification de certificat d’autorisation 2005-08-08 3214-16-44
Corporation de développement économique de Chapais Production et transformation de viande de porc naturel Demande de renseignements additionnels 2005-08-05 3214-27-04
Société d’énergie de Baie-James Seuil de contrôle et aménagements complémentaires sur la rivière Eastmain du PK 202 au PK 217 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-02 3214-01-10
Hydro-Québec Île de fort George – Stabilisation des berges Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-29 3214-01-11
SNC Technologies inc. Implantation d’un site d’essais balistiques Refus du projet 2005-07-25 3214-28-01
Pourvoirie Mirage Site d’élimination pour carcasses d’animaux Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-25 3214-16-53
Mines d’Or Virginia inc. Travaux d’exploration minière – propriété Éléonore Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-19 3214-14-42
Eastmain Resources Inc. Projet de décapage mécanique 2005 – propriété Clearwater Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-19 3214-14-37
Ressources MSV inc. Projet d’exploration minière sur la propriété Corner Bay Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-11 3214-14-31
Transports Canada Restauration de sols contaminés à Nitchequan Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-04 3214-16-54
Hydro-Québec Réservoir La Grande-1 – Stablisation des berges, phase I Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-06-08 3214-01-09
International Taurus Projet minier Fénélon Dépôt de renseignements complémentaires additionnels 2005-06-07 3214-14-38
Les mines Inmet Projet minier Troilus Modification de certificat d’autorisation 2005-05-11 3214-14-25
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Aires Protégées des collines de Muskuchii, de la baie de Boatswain, de la péninsule de Ministikawatin, de la plaine de Missisicabi et de la rivière Harricana nord, Lace Taobi, Haute Harricana et Waskaganish Délivrance d’une directive révisée 2005-03-16 3214-18-04
Transport Jacques Auger Inc. Réhabilitation des sols contaminés à Nemiscau Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-12-21 3214-16-52
Municipalité de Baie-James Carrière au km 87,4 de la route R-1005 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-10-05 3214-03-21
Corporation du village Cri de Eastmain Stabilisation des berges de la rivière Eastmain (partie à l’extérieur des terre de catégorie 1A) Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-09-07 3214-01-08
Scierie Barette-Chapais Décontamination de sols sur le site de l’usine Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-20 3214-16-51
Wolfden Resources Travaux de mise en valeur du Lac Bachelor Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-05-13 3214-14-27
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Projet de parc Albanel-Témiscamie-Otish Délivrance d’une directive 2004-01-07 3214-18-03
SOQUEM Inc. Projet d’exploration minière Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-14-21
SOPFEU Installation de 4 stations météorologiques Délivrance d'une attestation de non- assujettissement 2003-12-11 3214-23-03
Les Chantiers de Chibougamau ltée Dépôt en tranchée, camp forestier Tournemine Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-16-49
Hydro-Québec Restauration de 3 sites contaminés Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-16-50
Eastmain Resources Travaux de décapage, projet Clearwater 2003 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-12-11 3214-14-37
Breakwater Resources Modification de certificat d’autorisation du programme de suivi Refus du projet 2003-12-04 3214-14-26
Barrette-Chapais ltée Site d’élimination de déchets de cour de la scierie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-05-21 3214-16-48
Pourvoirie Mirage Inc. Implantation d’une micro-centrale hydroélectrique Délivrance d’une directive 2003-05-14 3214-10-18
Société d’énergie de Baie-James Aménagement d’un dépôt en tranchée – Campement Eastmain-1 Délivrance d’un certificat d’autorisation 2003-02-24 3214-16-47
Société d’énergie de Baie-James Contrôle des insectes piqueurs – Campements de Nemiscau et d’Eastmain-1 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-02-05 3214-25-06
International Taurus Resources Inc. Projet d’exploration minière 2002 sur la propriété Fénelon « A » – Échantillonnage en vrac Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-12-03 3214-14-38
Hydro-Québec Travaux d’entretien et de changement d’opération du seuil 9 de la rivière Opinaca Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-10-18 3214-01-05
Eastmain Resources Inc. Travaux de décapage mécanique d’affleurements pour l’année 2002 – Projet Clearwater, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-10-09 3214-14-37
Administration régionale Kativik Sites de la ligne radar Mid-Canada Refus du projet 2002-08-21 3214-16-41
Pourvoirie Mirage Augmentation de la capacité d’hébergement – Pourvoirie Mirage – Territoire conventionné de Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-15 3214-21-06
Pourvoirie Donat Asselin Augmentation de la capacité d’hébergement – Pourvoirie Donat Asselin Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-05 3214-21-04
Kiskimaastakin Camps Augmentation de la capacité d’hébergement – Kiskimaastakin Camps Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-05 3214-21-08
Abitibi-Consolidated du Canada inc. Chemin d’accès au ‘secteur Broadback’ Questions complémentaires à l’initiateur 2002-07-05 3214-05-61
International Taurus Resources inc. Extraction de dépôts meubles et échantillonnage par rainurage sur la propriété Fénelon « A » Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-06-19 3214-14-38
Ministère des Ressources naturelles Exploitation d'une sablière - Canton Gamache - Territoire conventionné de Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-05-28 3214-03-19
La Couvée inc. Dénoyage d'une monterie et d'une rampe de mine au lac Laura Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-05-08 3214-14-17
Corporation de développement économique de Radisson Implantation d'une station piscicole expérimentale à Radisson Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-04-30 3214-17-06
Compagnie Abitibi-consolidated du Canada Scierie Chibougamau et camp 123 Modification du certificat d’autorisation 2002-01-11 3214-24-02
Hydro-Québec Agrandissement du dépôt de matériaux secs – Nemiscau – Territoire conventionné de Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-11-28 3214-16-45
Jos. Ste-Croix & Fils ltée Exploitation d’une carrière – Canton de McKenzie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-10-23 3214-03-18
Coop Extramine 2000 Dénoyage d’une rampe de mine au lac Taché Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-08-13 3214-14-40
SOQUEM inc. Décapage mécanique d’affleurements 2001, projet Aquilon, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-14-39
Municipalité de Baie-James Aménagement d’une rampe de mise à l’eau au lac Rodayer Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-04-16
Municipalité de Baie-James Aménagement d’une rampe de mise à l’eau au lac Mesgouez Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-04-15
La Société générale de foresterie Sylvico inc. Contrôle des insectes piqueurs – Localité de Radisson – 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3214-25-05
Explorations Fairstar inc. et International Taurus Resources inc. Projet d’exploration minière sur la propriété Fénelon « A » - 2001 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-03-06 3214-14-38
Breakwater Ressources Ltd. Mine Gonzague-Langlois, canton Grevet Modification du certificat d’autorisation 2000-09-05 3214-14-26
SOQUEM inc. Travaux de décapage mécanique d’affleurements – Projet Clearwater, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-09-01 3214-14-36
Nation crie de Eastmain Nouveau site d’élimination de déchets à Eastmain Délivrance d’un certificat d’autorisation 2000-08-22 3214-16-44
Bande de Waskaganish Construction, dans des terres de catégories II et III, d’une route permettant de relier la communauté de Waskaganish au réseau routier du Québec Délivrance d’un certificat d’autorisation 2000-08-03 3214-05-59
Ministère des Transports du Québec Réaménagement de la route 167 Nord – Secteur du lac Cummings Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-05-29 3214-05-63
Compagnie Eenou Prise d’alimentation en eau souterraine Questions complémentaires à l’initiateur 2000-05-16 3214-11-15
SOQUEM inc. Travaux de décapage, projet Aquilon, Baie-James Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-04-26 3214-14-35
Pourvoirie Mirage Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-01-14 3214-21-06
Pourvoirie Donat Asselin Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-01-14 3214-21-04
Pourvoirie Camp Nouchimi Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-01-14 3214-21-07

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