Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Formulaire, guides, directives sectorielles et autres documents

Vous trouverez dans ces pages de l’information pouvant orienter les initiateurs de projet tout au long du processus d'évaluation environnementale. Ces renseignements visent les projets réalisés dans le Québec méridional, mais ils peuvent servir de référence pour les projets réalisés en milieu nordique.

Dans la première section, il y a des formulaires, guides, directives sectorielles et autres documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère. La deuxième section présente de l’information provenant d'autres unités administratives du Ministère et la troisième, les mêmes types de renseignements provenant d'autres ministères et organismes.


1. Documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère

2. Documents provenant d’autres unités administratives du Ministère

3. Documents provenant d’autres ministères ou organismes


Documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du Ministère.

Formulaire

  1. Avis de projet
  2. Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique (territoire conventionné – chapitres 22 et 23 de la CBJNQ)

Guides

  1. Guide : Analyse de risques d’accidents technologiques majeurs (PDF, 836 ko), Document de travail, Mai 2000, mise à jour Juin 2002, 60 p.
  2. Le suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (PDF, 80 ko), Juillet 2002, mise à jour janvier 2005, 27 p.
  3. L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (PDF, 528 ko), novembre 2017.

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Directives sectorielles

La directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques indique à l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vigueur dans le Québec méridional la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact qu’il doit réaliser. Elle formule les principes d’une démarche explicite et uniforme visant à fournir les informations nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement.

Des directives sectorielles élaborées en consultation avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux sont disponibles pour certaines catégories de projet. Lorsqu’elles sont transmises par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’initiateur d’un projet, elles servent de directives officielles.

  1. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet d’aéroport, Novembre 2016 (PDF, 269 ko)

  2. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de production animale, Novembre 2016 (PDF, 274 ko)

  3. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de stabilisation de berges, Novembre 2016 (PDF, 271 ko)

  4. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de digue, de barrage, de centrale hydroélectrique ou de détournement de cours d’eau, Novembre 2016 (format PDF, 287 ko)

  5. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet d’incinération de déchets ou de gestion de matières dangereuses, Novembre 2016 (PDF, 288 ko)

  6. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de dragage, de creusage ou de remplissage en milieu hydrique, Novembre 2016 (PDF, 255 ko)

  7. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet ou d'un programme de creusage ou de dragage d’entretien, Novembre 2016 (PDF, 265 ko)

  8. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de construction de gazoduc, Novembre 2016 (PDF, 287 ko)

  9. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de gare de triage, de terminus ferroviaire ou de voie de chemin de fer, Novembre 2016 (format PDF, 278 ko)

  10. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet industriel, Novembre 2016 (PDF, 297 ko)

  11. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de lieu d’enfouissement technique, Novembre 2016 (PDF, 392 ko)

  12. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de ligne d’énergie électrique à haute tension, Novembre 2016 (PDF, 266 ko)

  13. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet minier, Novembre 2016 (PDF, 305 ko)

  14. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de port ou de quai, Novembre 2016 (PDF, 294 ko)

  15. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de poste électrique, Novembre 2016 (PDF, 270 ko)

  16. Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de route, Novembre 2016 (PDF, 301 ko)

  17. Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de parc éolien, Novembre 2016 (PDF, 273 ko)

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Documents généraux

  1. L’évaluation environnementale au Québec méridional : les points saillants, 2000, mise à jour été 2003

  2. L’évaluation environnementale des projets en milieu nordique, juin 1994, mise à jour été 2003 (PDF, 894 ko)

  3. L’évaluation environnementale au Québec : La procédure applicable au Québec méridional, juillet 1995, mise à jour automne 2003 (PDF, 47 ko)

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2. Documents provenant d’autres unités administratives du Ministère

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec les renseignements généraux du Ministère ou auprès de l’unité administrative concernée.

Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ)

Le CEAEQ réalise, entre autres, des analyses en laboratoire et il est responsable de différentes accréditations. Vu le nombre important de documents qu’il produit, consultez la section publications du site Web du CEAEQ.

Expertise hydrique et barrages

Pour des informations sur, entres autres, la gestion du domaine hydrique de l’État et sur la Loi sur la sécurité des barrages, consultez le site Expertise hydrique et barrages.

Secteur de l'eau

  1. Directive 019 sur l’industrie minière
  2. Information à propos des eaux souterraines, incluant le Guide de détermination d’aires d’alimentation et de protection de captages d’eau souterraine
  3. Information à propos de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, incluant le Guide d’interprétation de cette Politique
  4. Fiches techniques en lien avec l’eau et les rives
  5. Traitement des demandes d'autorisation des projets dans les milieux humides
  6. Critères de qualité de l’eau de surface au Québec
  7. Méthode de calcul des OER pour les rejets industriels
  8. Guide d'information sur l'utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique (PDF, 249 ko)
  9. Protocole d'échantillonnage de l'eau de surface pour l'analyse des métaux en traces, 2014 (PDF, 789 ko)
  10. Atlas interactif de la qualité des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques
  11. Guide de caractérisation physicochimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (PDF, 340 ko)
  12. Calcul et interprétation des objectifs environnementaux de rejet pour les contaminants du milieu aquatique, 2007 (PDF, 478 ko)

Secteur de l’air

  1. Information sur les normes et les critères de la qualité de l’atmosphère, incluant :
    1. les normes et critères québécois de la qualité de l’atmosphère (PDF, 806 ko)
    2. le Guide de modélisation de la dispersion atmosphérique (PDF, 144 ko) .
  2. Note d’instruction 98-01 sur le bruit

Secteur des terrains contaminés

  1. Information à propos de la protection des sols et de la réhabilitation des terrains contaminés, dont des publications sur le sujet.
  2. Guide d’intervention : protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Secteur des matières résiduelles

  1. Informations à propos de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
  2. Informations à propos des Lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles
  3. Informations à propos des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Secteur sur le milieu agricole

  1. Informations à propos de la réglementation en milieu agricole
  2. Informations à propos du bilan de phosphore
  3. La protection de l’environnement en milieu agricole

Secteur du développement durable

  1. Informations à propos du développement durable
  2. Informations à propos de la Stratégie gouvernementale de développement durable
  3. Plan d’action de développement durable du Ministère

Secteur de la biodiversité

  1. Informations générales à propos de la biodiversité
  2. Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique
  3. Atlas de la biodiversité du Québec
  4. Atlas de la biodiversité du Québec nordique
  5. Informations à propos des espèces menacées et vulnérables
  6. Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) (Faune et flore)
  7. Cadre écologique de référence du Québec
  8. Cadre de référence hydrologique du Québec
  9. Informations sur les Milieux humides
  10. Espèces exotiques envahissantes

Secteur sur les aires protégées

  1. Vue d’ensemble
  2. Registre des aires protégées du Québec
  3. Carte des aires protégées du Québec
  4. Outils de conservation volontaire
  5. Aires protégées relevant du MDDELCC
  6. Aires protégées polyvalentes

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3. Documents provenant d’autres ministères ou organismes

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

  1. Documentation juridique (incluant des extraits de lois, les règlements pertinents, les règles de procédure relatives au déroulement des médiations en environnement et le code de déontologie des membres du Bureau), mars 1996, différents documents, nombre de pages variable par sujet, mis à jour régulièrement
  2. Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, rapport 193, août 2004
  3. Comment participer, novembre 2012
  4. La médiation, novembre 2012
  5. Code de déontologie des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, février 2010
  6. Déclaration de valeurs éthiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, février 2010
  7. Dépôt des documents électroniques de l'étude d'impact du projet par le promoteur en format PDF, septembre 2015
  8. Résumé de l’étude d’impact – Guide de présentation, février 2002
  9. Guide à l’intention du promoteur de projet à propos du processus de participation publique sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, 2017

Fondation de la Faune du Québec

  1. Habitat du poisson. Guide de planification, de réalisation et d’évaluation d’aménagements, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, 1996
  2. Guides pratiques en lien avec la faune

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)

  1. Informations à propos des orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire
  2. Informations à propos de l’énergie éolienne

Ministère de la Culture et des Communications

  1. Guide pour l'initiateur de projet : La prise en compte du patrimoine archéologique dans la réalisation des études d'impact environnementales en conformité avec la Loi sur la qualité de l'environnement, Service de l'archéologie et de la muséologie, novembre 2012

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

  1. Informations à propos de l'aménagement durable des forêts
  2. Informations à propos des normes d’intervention dans le milieu forestier
  3. Atlas des micromammifères du Québec
  4. Informations à propos des espèces fauniques
  5. Informations à propos des habitats fauniques, dont la cartographie des habitats fauniques 
  6. Protocole d’inventaires acoustiques de chiroptères dans le cadre de l’implantation d’éoliennes au Québec
  7. Protocole d’inventaires d’oiseaux de proie dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec
  8. Protocole de suivi des mortalités d'oiseaux et de chiroptères dans le cadre de projets d'implantation d'éoliennes au Québec
  9. Protocole d'inventaire de la grive de Bicknell et de son habitat

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

  1. Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères – Projet d’implantation de parc éolien en territoire public, 2005
  2. Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations éoliennes sur les terres du domaine de l’État, 2006

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  1. Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et l’examen de réhabilitation de terrains contaminés, 2002
  2. Principes directeurs d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine, 2002

Institut national de santé publique (INSPQ)

  1. Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de risque toxicologique d'origine environnementale au Québec
  2. Guide de soutien destiné au réseau de la santé : l’évaluation des impacts sociaux en environnement
  3. État des connaissances sur la relation entre les activités liées aux gaz de schiste et la santé publique, mise à jour
  4. Éoliennes et santé publique : synthèse des connaissances, mise à jour
  5. Enjeux de santé publique relatifs aux activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures gaziers et pétroliers
  6. Relation entre les activités de l'industrie des hydrocarbures, la qualité de vie et la santé psychologique et sociale

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Ministère de la Sécurité publique (MSP)

  1. Cadre de coordination de site de sinistre au Québec
  2. Informations à propos des concepts de base en sécurité civile
  3. Informations à propos de l'approche et les principes en sécurité civile
  4. Informations à propos de la gestion des risques en sécurité civile

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET)

  1. L'environnement dans les projets routiers du ministère des Transports du Québec, 2008
  2. Politique sur le bruit routier, mars 1998

Environnement Canada

  1. Agence canadienne d’évaluation environnementale
  2. Informations à propos des oiseaux migrateurs

Plan d'action Saint-Laurent

  1. Registre de planification des activités de dragage sur le Saint-Laurent incluant des pages sur la Gestion des sédiments de dragage au Québec et les documents de référence. Cette dernière page inclus les 4 documents suivants :
  2. Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d’application : prévention, dragage et restauration, 2008
  3. Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 1, Directives de planification, 2002
  4. Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 2, Manuel du praticien de terrain, 2002
  5. Guide pour le choix et l’opération des équipements de dragage et pratiques environnementales qui s’y rattachent, 1992
  6. Guide de caractérisation physico-chimique et toxicologique des sédiments, 2016
  7. Recommandations pour la gestion des matières en suspension (MES) lors des activités de dragage, 2016

Pêches et Océans Canada

  1. Informations à propos de l’examen des projets près de l’eau, incluant les actions à éviter et le processus d’autorisation
  2. Lignes directrices concernant l’utilisation d’explosifs à l’intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, 1998

Organisation mondiale de la santé

  1. Résumé d’orientation des directives de l’OMS relatives au bruit dans l’environnement

 


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