Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Liens utiles

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Feuillet d'information (PDF, 872 ko)

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (PDF, 336 ko)

En concordance avec la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement vise les objectifs suivants :

  • Assurer la concordance avec les modifications de la procédure apportées par la nouvelle loi et fournir les précisions requises en ce qui concerne les délais et les autres modalités relatives à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE);
  • Mettre à jour les critères d’assujettissement des projets à la PEEIE en fonction du risque environnemental. Ainsi, le projet de règlement soustrait les activités considérées comme à risque modéré, lesquelles seront visées par une autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), et inclut de nouveaux types d’activités à risque élevé;
  • Clarifier et moderniser le contenu d’un avis de projet et d’une étude d’impact sur l’environnement;
  • Baliser les nouvelles étapes de consultation du public;
  • Assurer la concordance avec la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques;
  • Inclure des attentes en matière de consultation des groupes autochtones;
  • Restructurer le texte règlementaire afin d'en augmenter la clarté.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à monsieur Yves Rochon, directeur général de l’évaluation environnementale et stratégique et responsable du pôle d’expertise Consultation autochtone au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par courrier électronique à yves.rochon@mddelcc.gouv.qc.ca ou par la poste :

Édifice Marie‑Guyart
675, boulevard René‑Lévesque Est
6e étage, boîte 83
Québec (Québec) G1R 5V7

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à monsieur Yves Rochon, avant l’expiration du délai de 60 jours soit le 11 février 2018, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018