Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Régimes et procédures d'évaluation environnementale au Québec

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques gère les procédures québécoises d'évaluation environnementale en milieu nordique depuis 1975, et au Québec méridional depuis 1980.

Le but principal des procédures d’évaluation environnementale est d’éclairer les décideurs quant à l’à-propos d’autoriser certains projets susceptibles de perturber l’environnement de façon significative et de susciter des interrogations chez le public. C'est le cas, entre autres, des centrales hydroélectriques, des autoroutes, des lieux d'élimination de matières résiduelles et des grands complexes industriels.

La Loi sur la qualité de l’environnement du Québec prévoit des procédures rigoureuses pour l’évaluation et l’examen des impacts des projets de développement sur l’environnement et le milieu social. Les procédures s'appliquant dans la partie méridionale du territoire québécois sont définies au chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le chapitre II de la Loi renferme des dispositions particulières, comme prévu dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et dans la Convention du Nord-Est québécois. Les procédures d'évaluation environnementale propres au milieu nordique se démarquent, entre autres, par la participation privilégiée des autochtones qui y habitent.

Au Québec, on accorde une place importante à la consultation du public. Celle-ci se fait par l'entremise du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) (BAPE) dans le Québec méridional et dans la région de Moinier, et en milieu nordique par l’entremise des organismes prévus dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Mentionnons enfin que l’entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale, signée le 19 mai 2004, a été renouvelée en 2010. Cette entente s'applique aux projets réalisés dans le Québec méridional.

Carte d'application du régime de protection de l'environnement

Procédure - Sud du Québec Procédure - Nord du Québec Carte d'application du régime de protection de l'environnement


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