Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Régimes et procédures d'évaluation environnementale au Québec

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques gère les procédures québécoises d'évaluation environnementale en milieu nordique depuis 1975, et au Québec méridional depuis 1980.

Le but principal des procédures d’évaluation environnementale est d’éclairer les décideurs quant à l’opportunité d’autoriser certains projets susceptibles de perturber l’environnement de façon significative et de susciter des préoccupations chez le public. C'est le cas, entre autres, des projets d’installations de transport et de production d’énergie électrique, d’infrastructures routières, de lieux d'enfouissement de matières résiduelles et de grands complexes industriels.

La Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets prévoient des procédures rigoureuses pour l’évaluation et l’examen des impacts des projets de développement sur l’environnement et le milieu social. La procédure qui s'applique dans la partie méridionale du territoire québécois est définie au chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le chapitre II de la Loi renferme des dispositions particulières, comme le prévoient la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois. Les procédures d'évaluation environnementale propres au milieu nordique se démarquent, entre autres, par la participation privilégiée des autochtones qui habitent ces territoires.

Le Ministère est soucieux d’offrir au public toutes les occasions de participation possibles pour qu’il soit bien informé et consulté dans le cadre de la planification et du développement des projets assujettis aux procédures d’évaluation environnementale. Ces occasions sont décrites dans la section participation du public du site Web du Ministère. Au cœur de cette volonté se trouve la création du Registre des évaluations environnementales. Ce dernier permet au public d’accéder à la documentation pertinente sur un projet assujetti aux procédures d’évaluation environnementale. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) joue également un rôle déterminant en matière de consultation publique dans le Québec méridional et peut également intervenir dans la région de Moinier.

Mentionnons enfin que l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale (PDF, 2,2 Mo), signée le 19 mai 2004, a été renouvelée en 2010. Cette entente s'applique aux projets réalisés dans le Québec méridional.

Carte d'application du régime de protection de l'environnement

Procédure - Sud du Québec Procédure - Nord du Québec Carte d'application du régime de protection de l'environnement


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