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Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu nordique

Tout initiateur de projet qui désire réaliser un projet dans un milieu nordique (territoire conventionné) visé par l’annexe A de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), c’est-à-dire un projet obligatoirement assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social, ou un projet « de zone grise », c’est-à-dire un projet qui n’est pas obligatoirement soustrait à cette procédure (annexe B de la Loi), doit d’abord demander un certificat d'autorisation ou une attestation de non-assujettissement, et ce, conformément aux articles 154 et 189 de la LQE.

Pour ce faire, il doit soumettre, au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les renseignements préliminaires relatifs à son projet, notamment :

  • l’identification et les coordonnées du demandeur;
  • la localisation et le calendrier de réalisation du projet;
  • une présentation générale du projet;
  • les activités d’information et de consultation du public;
  • la description des principaux enjeux et impacts appréhendés du projet sur le milieu récepteur;
  • les émissions de gaz à effet de serre;
  • les autres renseignements pertinents;
  • dans le cas d'un projet « de zone grise », qui n’est pas obligatoirement assujetti ou soustrait à la procédure selon les annexes A et B de la LQE, des renseignements suffisants doivent être fournis pour permettre d'évaluer sommairement ses impacts sur l'environnement et le milieu social et pour déterminer, s’il y a lieu, la nécessité de l’assujettir ou non à la procédure.

L’initiateur de projet peut remplir le formulaire de renseignements préliminaires (Word, 52 ko) pour présenter sa demande. Ce document doit être déposé en un minimum de dix (10) copies papier, en version française, et de quatre (4) copies au format PDF, sur support informatique. De plus, il serait souhaitable que l’initiateur fournisse cinq (5) copies papier en version anglaise et quatre (4) copies au format PDF, sur support informatique. Des copies supplémentaires peuvent être demandées selon l’ampleur du projet.

Une fois rempli par l’initiateur de projet, le formulaire de renseignements préliminaires doit être transmis à l’adresse suivante :

Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 30e étage
675, boul. René-Lévesque Est, boîte 02
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3933
Télécopieur : 418 646-0266

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