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Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu nordique

Tout initiateur de projet désirant réaliser un projet en milieu nordique (territoire conventionné) visé par l’annexe A de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), c’est-à-dire un projet obligatoirement assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social, ou un projet de « zone grise », c’est-à-dire un projet qui n’est pas obligatoirement soustrait à cette procédure (annexe B de la Loi), doit d’abord demander un certificat d'autorisation ou une attestation de non-assujettissement, et ce, conformément aux articles 154 et 189 de la Loi.

Pour ce faire, l’initiateur doit soumettre, au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les renseignements préliminaires relatifs à son projet, notamment :

  • l’identification de l’initiateur du projet et de son consultant, s’il y a lieu;
  • le titre du projet;
  • les objectifs et la justification du projet;
  • la localisation précise du projet et l'intention d'étudier d'autres emplacements, le cas échéant;
  • la description du projet et de ses variantes;
  • les principales composantes des milieux biophysique et humain;
  • les principaux impacts appréhendés du projet;
  • les modalités d’information et de consultation du public;
  • le calendrier de réalisation du projet;
  • les phases ultérieures et les projets connexes;
  • dans le cas d'un projet de « zone grise », qui n’est pas obligatoirement assujetti ou soustrait à la procédure selon les types de projets énumérés aux annexes A et B de la Loi, des renseignements suffisants doivent être fournis pour permettre d'évaluer sommairement les impacts du projet sur l'environnement et le milieu social et pour déterminer, s’il y a lieu, la nécessité d’assujettir ou non le projet à la procédure.

L’initiateur de projet peut remplir le formulaire de renseignements préliminaires (Word, 131 ko) pour présenter sa demande. Ce document doit être déposé en un minimum de dix (10) copies papier, en version française, et de quatre (4) copies en format PDF, sur support informatique. De plus, il serait souhaitable que l’initiateur fournisse cinq (5) copies papier en version anglaise et quatre (4) copies en format PDF, sur support informatique. Des copies supplémentaires peuvent être demandées selon l’ampleur du projet.
 
Les renseignements préliminaires doivent être transmis à l’adresse suivante :

M. Patrick Beauchesne, sous-ministre
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 30e étage,
675, boul. René-Lévesque Est, boîte 02
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3933
Télécopieur : 418 646-0266

 


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