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Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

Oléoduc Énergie Est Ltée accepte de soumettre son projet d’oléoduc à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la LQE

Le 21 avril 2016, TransCanada a avisé le MDDELCC qu’il participerait au processus d’évaluation environnementale du Québec. Comme le prévoit l’article 31.2 de la LQE, TransCanada a déposé, le 22 avril, un avis de projet et produira une étude d’impact sur l’environnement d’ici le 6 juin 2016. Pour en savoir plus


Pour en savoir plus

Communiqués de presse

Description du projet Oléoduc Énergie Est
Oléoduc Énergie Est est un projet de pipeline de 4 600 kilomètres qui assurerait le transport de pétrole brut de l’Alberta au Nouveau-Brunswick.

Pour plus d’information sur le projet, consultez le site du projet.

Travaux préliminaires
Au cours de l’année 2015, Oléoduc Énergie Est Ltée a procédé à des travaux préliminaires consistant en la réalisation de relevés sismiques en milieux terrestre et aquatique ainsi qu’en des sondages géotechniques en milieu terrestre. Ces travaux ont permis à l’entreprise de parfaire ses connaissances du territoire québécois et, par conséquent, de préciser le tracé de l’oléoduc pour finaliser l’élaboration de son projet en sol québécois.

Un gouvernement à l’écoute des citoyens et transparent
Le 8 juin dernier, le ministre Heurtel confiait au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) un mandat portant sur les enjeux de la portion québécoise du projet Oléoduc Énergie Est. Ce mandat comportait deux étapes : la première était la validation de la composition d’un comité d’experts responsable d’approuver les exigences du MDDELCC pour la réalisation des travaux préliminaires prévus par l’entreprise, et la seconde était la réalisation d’une enquête et d’une audience publique dont le mandat est actuellement suspendu.

Par souci de transparence, le Ministère met en ligne l’information pertinente sur les travaux préliminaires à autoriser, sur la nature et la localisation de chacun d’eux, ainsi que l’avis scientifique du comité d’experts assortis des exigences du Ministère.


Formation du comité d’experts

La première étape du mandat confié au BAPE est la validation de la composition d’un comité d’experts chargé d’approuver les exigences environnementales du MDDELCC dans le cadre des travaux préliminaires prévus par l’entreprise.

Mandat du comité d’experts

Le comité d’experts a le mandat suivant :

  • Émettre un avis scientifique afin d’avaliser les exigences environnementales qui devront baliser les travaux préliminaires de TransCanada relatifs aux relevés sismiques, pour lesquels des demandes d’autorisation ont été déposées. Cela permettra au Ministère de s’assurer que les conditions qu’il exige sont adéquates et conformes aux meilleures pratiques;
  • Suggérer, s’il y a lieu, de meilleures pratiques pour des travaux de relevés sismiques et pour des sondages géotechniques.

Biographies des membres du comité d’experts

  • Ghislain Chouinard (président) (PDF, 9 ko)
    Présentement à la retraite, ce biologiste et chercheur spécialiste des ressources halieutiques du sud du golfe du Saint-Laurent est l’auteur de nombreux rapports techniques et publications. Il a également accumulé 35 années d’expérience à Pêches et Océans Canada.

  • Christian Dupuis (PDF, 10 ko)
    Chercheur spécialisé en géophysique expérimentale, il est également titulaire de la Chaire de leadership en enseignement en géophysique d’exploration Osisko de l’Université Laval.

  • Pierre Magnan (PDF, 11 ko)
    Directeur du Centre de recherche sur les interactions bassins versants – écosystèmes aquatiques (RIVE) de l’Université du Québec à Trois-Rivières, il est également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en écologie des eaux douces.

  • Serge Leroueil (PDF, 11 ko)
    Expert en géotechnique et mécanique des sols et professeur au Département de génie civil de l’Université Laval, il a une expertise en relevés géotechniques (forages et sondages divers).

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Travaux préliminaires

Le projet Oléoduc Énergie Est pourrait impliquer le franchissement de nombreux cours d’eau, y compris certaines rivières d’importance et plusieurs petits cours d’eau en milieux agricole et forestier. Afin d’établir le tracé de l’oléoduc et les méthodes de franchissement, Oléoduc Énergie Est Ltée devrait effectuer des relevés qui lui permettraient de connaître la composition du substrat sous-jacent au lit des cours d’eau.

L’entreprise a donc présenté trois demandes d’autorisation pour réaliser des relevés sismiques, dans la rivière Batiscan, à Sainte-Geneviève-de-Batiscan, dans le fleuve Saint-Laurent, à la hauteur de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Lévis et, dans la rivière des Outaouais, à Pointe-Fortune.

Les travaux de levés sismiques sont « une opération géophysique consistant à utiliser une source sismique pour produire artificiellement des ondes acoustiques qui se propagent dans la terre et sont réfléchies ou réfractées par les couches souterraines, puis enregistrées » (Pêches et Océans Canada).

Description des travaux


Relevés sismiques

Les travaux réalisés en milieu aquatique requièrent un certificat d'autorisation.

  • Rivière Batiscan (Sainte-Geneviève-de-Batiscan)

Oléoduc Énergie Est Ltée a déposé une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en juillet 2014 afin de réaliser des relevés sismiques pour acquérir davantage de données techniques pour la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc dans la rivière Batiscan. Le certificat d'autorisation (PDF, 273 ko) pour ces travaux a été délivré le 9 septembre 2015.

Les travaux prévus auront lieu à Sainte-Geneviève-de-Batiscan sur une distance de 780 mètres, dont 250 dans le littoral de la rivière Batiscan. Les relevés sismiques dans la rivière seront réalisés à l’aide de canons à air.

En dehors du littoral, les relevés sismiques prévus seront réalisés à l’aide d’explosifs enfouis.

  • Fleuve Saint-Laurent (Saint-Augustin-de-Desmaures et Lévis)

Oléoduc Énergie Est Ltée a déposé une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE en août 2014 afin de réaliser des relevés sismiques pour acquérir davantage de données techniques pour la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc sous le fleuve Saint-Laurent. Le plan d'intervention a été reçu et approuvé par le Ministère. Le certificat d'autorisation (PDF, 1,4 Mo) pour ces travaux a été délivré le 23 octobre 2015. Une modification (PDF, 821 ko) a été apportée le 29 février 2016 afin de reporter une partie des travaux à l’automne 2016. Il s’agit du report de la période de réalisation des travaux de relevés sismiques entre le 15 septembre 2016 et le 3 novembre 2016 demandé par Oléoduc Énergie Est Ltée le 17 novembre 2015. Ce report a été validé (PDF, 171 ko) par le même comité d’experts externes présidé par M. Ghislain Chouinard le 22 février 2016.

Les travaux prévus auraient lieu à la hauteur de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Lévis selon une ligne perpendiculaire au courant traversant le fleuve Saint-Laurent d’une rive à l’autre, d’une longueur totale de 4 540 m dont 3 515 m sont situés dans le fleuve. Les relevés sismiques en milieu aquatique seraient réalisés à l’aide de canons à air.

En dehors du littoral, les relevés sismiques prévus seraient réalisés à l’aide d’explosifs dans le marécage riverain de Saint-Augustin-de-Desmaures. Sur le territoire de Lévis, l’entreprise prévoit utiliser la « méthode à la masse » pour la réalisation des relevés sismiques plutôt que des explosifs dans la zone intertidale située du côté sud du fleuve Saint-Laurent. Cette méthode consiste à frapper sur une plaque d’acier déposée sur le sol avec une masse.

  • Rivière des Outaouais (Pointe-Fortune)

Oléoduc Énergie Est Ltée a présenté une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE en août 2015 afin de réaliser des relevés sismiques permettant l'acquisition de données techniques en prévision de la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc dans la rivière des Outaouais. Cette demande est présentement en évaluation.

Les travaux prévus auraient lieu à la hauteur de la municipalité de Pointe-Fortune sur une distance de 477 mètres, dont 255 dans le littoral de la rivière des Outaouais. Les relevés sismiques dans la rivière seraient réalisés à l’aide de canons à air. Dans la zone inondable et les milieux humides (milieu terrestre), la source d’impulsion utilisée sera produite par des impacts mécaniques (méthode à la masse).

Sondages géotechniques

Les sondages géotechniques en milieu terrestre ne requièrent habituellement aucun certificat d'autorisation, s’ils ne sont pas effectués en milieu humide. Toutefois, Oléoduc Énergie Est Ltée devra utiliser les bonnes pratiques environnementales recommandées par le Ministère et entérinées par le comité d'experts. Or, ce dernier est d'avis que les meilleures pratiques et les exigences environnementales pour ce type de travaux en milieu terrestre, sont celles que le Ministère applique déjà pour n'importe quel autre projet de construction.

  • Rivière Etchemin (Lévis)

  • Bras Saint-Nicolas (L'Islet)

  • Saint-André d’Argenteuil

Oléoduc Énergie Est Ltée a déposé une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en juin 2016 pour la réalisation de travaux en milieux humides et en rive consistant à effectuer deux forages qui permettront d’acquérir des données techniques pour l’installation d’une conduite projetée d’oléoduc. Le certificat d’autorisation (PDF, 302 ko) pour ces travaux a été délivré le 19 septembre 2016.

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Enquête et audience publique du BAPE

Dans le cadre du mandat donné au BAPE le 8 juin 2015 en vertu de l’article 6.3 la LQE, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques précisait que l’audience et l’enquête du BAPE devaient débuter dès que la partie québécoise du projet Oléoduc Énergie Est serait confirmée ou que l’Office national de l’énergie (ONÉ) aurait redémarré le processus d’évaluation de ce segment du projet. Le 17 décembre 2015, Oléoduc Énergie Est Ltée a déposé un amendement à son projet, lequel confirmait la teneur des aménagements prévus en sol québécois. Le BAPE pouvait alors procéder à la nomination de la commission d’enquête et les travaux de cette dernière pouvaient débuter. Les détails relatifs à l’audience et à l’enquête sont disponibles sur le site Web du BAPE.

Rappelons que l’audience menée par la commission a porté sur les enjeux suivants :

  • Mener une enquête et une audience publique sur l’ensemble de la portion québécoise du projet, y compris une évaluation des émissions de gaz à effet de serre;
  • Consulter les communautés locales afin d’assurer l’acceptabilité sociale du projet;
  • S’assurer que l’entreprise :
    1. respecte les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement;
    2. garantisse un plan d’intervention et de mesures d’urgence selon les standards les plus élevés et puisse assumer son entière responsabilité sur les plans économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre ou maritime, en se dotant d’un fonds d'indemnisation et en présentant une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d’accident.

Les travaux réalisés par le BAPE se sont appuyés notamment sur certaines études effectuées dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale sur les hydrocarbures. Il sera ainsi possible de tirer profit des recherches et des analyses réalisées à ce jour afin d’assurer une cohérence et une utilisation optimale des ressources de l’État.

Ce mandat a été toutefois suspendu le 22 avril 2016 étant donné qu’Oléoduc Énergie Est Ltée a déposé un avis de projet, conformément à l’article 31.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour  la portion québécoise de son projet. En effet, dans ce nouveau contexte, l’application du processus d’autorisation prévu aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement comprend une phase publique, sous la responsabilité du BAPE et fera l’objet selon toute vraisemblance, d’une audience publique. Le rapport du BAPE au terme de ce nouveau mandat servira ainsi à la prise de décision gouvernementale sur le projet ainsi qu’à alimenter les représentations du Québec auprès de l’Office national de l’Énergie.

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Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement est encadrée par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Les projets assujettis à cette procédure sont ceux visés par les différents paragraphes de l’article 2 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.

La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans la partie méridionale du Québec a pour principal objectif d’éclairer le gouvernement dans sa décision d’autoriser ou non certains projets susceptibles d’affecter l’environnement.

Pour amorcer la procédure, un avis de projet doit être transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques. Le Ministère transmet ensuite à l’initiateur du projet une directive pour le guider dans la réalisation d’une étude d’impact. Lorsque l’étude d’impact est jugée complète, le ministre la rend publique. Le volet information et consultation du public, d’une durée de 45 jours, est alors confié au BAPE par le ministre. Si une demande d’audience est soumise au ministre durant cette période et que ce dernier ne la juge pas frivole, une audience publique est tenue par le BAPE en vertu de l’article 31.3 de la LQE.

Dans le cas du projet Oléoduc Énergie Est, deux lettres ont été transmises par le ministre David Heurtel à TransCanada Pipelines Limited, le 18 novembre 2014 et le 2 décembre 2014, afin de lui rappeler que la portion québécoise du projet était assujettie à la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Le 1er mars 2016, le ministre Heurtel a annoncé le dépôt d’une requête en injonction visant TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée afin de faire en sorte que l’évaluation environnementale de la portion québécoise de leur projet d’oléoduc respecte la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue par la LQE.

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Oléoduc Énergie Est Ltée accepte de soumettre son projet d’oléoduc à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la LQE

Le 21 avril 2016, Oléoduc Énergie Est Ltée a avisé le MDDELCC qu’il participerait au processus d’évaluation environnementale du Québec. Comme le prévoit l’article 31.2 de la LQE, Oléoduc Énergie Est Ltée a déposé, le 22 avril, un avis de projet et produira une étude d’impact sur l’environnement d’ici le 6 juin 2016.

Dans ce contexte, Québec suspend les travaux associés au mandat d’enquête en cours en vertu de l’article 6.3 de la LQE. Il a également demandé la remise de sa demande d’injonction permanente annoncée le 1er mars dernier contre TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée. Il s’est engagé à retirer celle-ci lorsque l’étude d’impact sur l’environnement aura été jugée complète.

La procédure amorcée en vertu de l’article 31.1 et suivants de la LQE permettra de conduire un examen approfondi du projet, de consulter la population sur la base d’une étude d’impact complète et de disposer d’un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement qui pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l’Office national de l’énergie ainsi que la décision du gouvernement quant au projet sur son territoire. Ce processus permettra également d’entreprendre la consultation autochtone dans le respect des obligations du Québec.

 


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