Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Évaluations environnementales

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Cadre législatif et réglementaire

Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)

Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ)

Comité d'évaluation (COMEV)

Comité d'examen (COMEX)

Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)

Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale (2010) (format PDF, 2,2 Mo)

Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale (2004)

Évaluation environnementale au Québec méridional - Vue d'ensemble

Évaluation environnementale des projets en milieu nordique - Vue d'ensemble

Formulaire d'avis de projet prescrit pour le sud du Québec

Formulaire, guides, directives sectorielles et autres documents

Projet d'hydroélectricité de la centrale Eastmain 1-A et de dérivation de la rivière Rupert

  • Rapport du comité d'examen

  • Certificat d'autorisation

  • Fiches d'information

Projets autorisés par décret du gouvernement depuis le 1er janvier 1994

Projets ayant fait l'objet d'une directive du ministre depuis le 1er janvier 1994

Projets dont le rapport d'analyse environnementale est disponible depuis le 1er janvier 1994

Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale

Projets soumis à la procédure d’évaluation environnementale et sociale au nord du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000

Projets soumis à la procédure d’évaluation environnementale et sociale au sud du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000

Régimes et procédures d'évaluation environnementale au Québec

Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu nordique

Suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (Le) - (Format PDF, 80 ko)

Pour consulter la liste des lois et règlements sous la responsabilité du Ministère, cliquez ici.


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