Plainte à caractère
environnemental

Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) du Ministère est responsable du traitement des plaintes à caractère environnemental. Pour formuler une telle plainte, complétez ce formulaire électronique et sélectionnez la région administrative où se déroule l'activité concernée. La plainte sera alors automatiquement transférée au bureau correspondant du ministère. Si vous préférez transmettre votre plainte par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur, la faire par téléphone ou la remettre en personne, veuillez contacter directement la direction régionale concernée. Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle, mais vous pouvez conserver l'anonymat si vous le souhaitez; le Ministère ne sera toutefois pas en mesure de vous renseigner sur les suites données à votre plainte, le cas échéant.

Pour plus d'information sur le traitement des plaintes à caractère environnemental, vous pouvez consulter notre site Web.

Lorsqu'un délai d'intervention peut causer des torts irréparables à l'environnement, il faut agir immédiatement. En tout temps, vous pouvez joindre l'équipe d'Urgence-Environnement en composant sans frais le 1 866 694-5454.

À l'usage du ministère
1. IDENTIFICATION DU PLAIGNANT  



   Téléphone :   
 
 
 
2. IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU LIEU VISÉ PAR LA PLAINTE



3. OBJET DE LA PLAINTE
La problématique est-elle la même actuellement?
Votre plainte concerne-t-elle une résidence privée?
Avez-vous communiqué avec la municipalité concernée?

AVERTISSEMENT

La connexion que vous allez utiliser n'est pas sécurisée. Toutefois, le Ministère s'engage à traiter de façon confidentielle l'information que vous lui fournirez. Pour plus de détails, consultez la section sur la transmission de renseignements personnels de la Politique de confidentialité du site Internet.

 


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