Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Air et changements climatiques

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Biodiversité

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Eau

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Évaluations environnementales

 

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Matières résiduelles

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Milieu industriel

Pour le secteur minier, consultez la Directive 019 sur l'industrie minière.

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Milieux agricole et aquacole

  • Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier ( Word, 181 ko)

  • Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier ( Word, 217 ko)

  • Formulaires pour les matières résiduelles fertilisantes (pour obtenir ces formulaires, contactez votre direction régionale)
    • Demande de certificat d'autorisation - Recyclage de matières résiduelles fertilisantes et les autres avis de projet :
      • Avis de projet - Compostage en structure étanche
      • Avis de projet - Compost-biosolides papetiers-résidus de désencrage
      • Avis de projet - Cendres et amendements calciques et magnésiens
      • Avis de projet - Mélange feuilles et lisier
      • Avis de projet - Épandage agricole et stockage de biosolides papetiers et de résidus de désencrage

  • Grille de localisation– Règlement sur les exploitations agricoles et Règlement sur le captage des eaux souterraines ( Word, 214 ko)  

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Pesticides

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Autres

   

 


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