PIV du Gouvernement du Québec

L’aménagement du territoire et la planification urbaine;
révision du cadre normatif en zone inondable

Dans un contexte de changements climatiques où les épisodes historiques liés aux inondations ne peuvent plus servir, à eux seuls, de référence pour planifier le futur et où les événements extrêmes sont attendus de manière plus fréquente et plus intense, il importe d’agir maintenant afin d’assurer la résilience des populations.

Quels sont les outils et les pratiques à privilégier pour façonner des milieux de vie moins vulnérables? En matière de planification territoriale et urbaine, de conception de bâtiments et d’infrastructures, comment s’assurer que nos choix répondent aux besoins d’aujourd’hui et de demain dans un contexte où l’état des connaissances est en constante évolution?

Cette séance plénière visait à réfléchir à la façon dont la planification du territoire et le développement de nos communautés peuvent être réalisés de manière intégrée, tout en satisfaisant aux attentes de participation des citoyens aux affaires publiques et en tenant compte des projections en climat futur.

Conférenciers

  • M. Jérôme Dupras, professeur, Département des sciences naturelles, Université du Québec en Outaouais
  • M. David Paradis, urbaniste, Vivre en ville
  • M. Pierre Thibault, architecte, Atelier Pierre Thibault
  • Mme Katharine Burgess, directrice principale de la division de la résilience urbaine, Urban Land Institute, Washington DC  
  • M. Andre Corbould, sous-ministre de l’Environnement et des Parcs, gouvernement de l’Alberta

 

Documentation

Notez que certaines références citées dans cette page sont disponibles seulement en anglais.

Initiatives du gouvernement du Québec

  • Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020, MDDELCC [pdf]
    Lancée en juin 2012, la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 vise à mettre de l’avant les actions nécessaires pour renforcer la résilience de la société québécoise aux changements climatiques. L’aménagement du territoire et la gestion des risques constituent l’une des huit orientations de la stratégie, à laquelle se rattachent deux objectifs spécifiques, soit prendre en compte l’adaptation aux changements climatiques dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire et l’urbanisme et réduire les risques et limiter les conséquences des sinistres découlant des changements climatiques.
  • Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, MDDELCC [pdf]
    Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques permet de mettre en œuvre plusieurs actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la résilience de la société québécoise aux impacts des changements climatiques. Trois des trente priorités du plan d’action sont en lien avec l’aménagement du territoire dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques : induire un aménagement durable du territoire dans une perspective d’adaptation aux changements climatiques, soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction de GES, d’adaptation aux changements climatiques et d’aménagement durable du territoire et favoriser une gestion des risques qui minimise la vulnérabilité des collectivités.
  • L’urbanisme durable : enjeux, pratique et outils d’intervention, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2012 [pdf]
    Le présent guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable porte plus précisément sur les enjeux, les pratiques et les outils d’intervention en matière d’urbanisme durable, c’est-à-dire qui concourt, d’une part, à la consolidation des milieux urbains et, d’autre part, à l’émergence d’ensembles urbains conformes aux principes de collectivités viables ou de croissance intelligente (smart growth) généralement reconnus.
  • Le bâtiment durable : guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2010 [pdf]
    Ce guide de bonnes pratiques adopte une perspective de développement durable en prévoyant l’adaptabilité des bâtiments par rapport aux besoins changeants, à la consommation de ressources (matériaux, eau, énergie, etc.) ou encore à l’ensemble de leurs coûts directs et indirects.
  • La biodiversité et l’urbanisation : guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2010 [pdf]
    Ce document alimente la réflexion du milieu municipal en matière de protection de la biodiversité dans un contexte d’urbanisation, en considérant l’importance de sa préservation selon une approche patrimoniale et également les bénéfices qu’offrent des écosystèmes en santé pour la population.
  • L’aménagement et l’écomobilité : guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2011 [pdf]
    Ce rapport traite de la nécessité d’un environnement favorisant l’« écomobilité » en se concentrant sur l’aménagement du territoire. L’objectif est d’utiliser l’aménagement et l’urbanisme pour créer des collectivités dans lesquelles différents modes de transport peuvent être utilisés, accroissant ainsi l’accès au territoire pour toutes les clientèles, qu’elles possèdent un véhicule ou non.

 

Expériences au Québec

  • Comment favoriser les infrastructures naturelles dans le Grand Montréal? Une analyse des opportunités et contraintes relatives à leur développement, Institut des sciences de la forêt tempérée (Université du Québec en Outaouais), Centre de la science de la biodiversité du Québec et Fondation David-Suzuki, 2017
    Les 16 et 17 juin 2016, un sommet a regroupé des citoyens, des environnementalistes, des aménagistes, des scientifiques et des élus pour faire le point sur les solutions et les contraintes liées au développement des infrastructures naturelles dans la grande région de Montréal. Ces débats ont permis la formulation de quatre recommandations, touchant aussi bien l’approfondissement des connaissances que les modifications à la gouvernance environnementale à l’échelle de la région métropolitaine de Montréal.
  • Objectifs écoquartiers : principes et balises pour guider les décideurs et les promoteurs, Vivre en ville, 2014
    Dans ce guide, Vivre en ville propose 33 principes détaillés pour penser, planifier et concevoir les écoquartiers. Selon Vivre en ville, l’écoquartier est un projet collectif par excellence qui doit pouvoir s’appuyer sur une vision claire et commune, non seulement du quartier lui-même, mais de son rôle dans l’agglomération.
  • L’évaluation économique des biens et services écosystémiques dans un contexte de changements climatiques, Ouranos, 2013
    Ce guide vise à assurer un maximum d’homogénéité et de standardisation dans l’utilisation au Québec des outils qui donnent une valeur économique aux biens et services écosystémiques (BSE), dans le contexte des changements climatiques. Les BSE font référence aux bénéfices que les sociétés humaines reçoivent de l’environnement naturel.
  • Répert’EAU
    Le Répert’eau se veut une tribune pour faire connaître les enjeux de l’eau et les compétences municipales en gestion de l’eau. Plusieurs projets en aménagement du territoire y sont présentés.

 

Expériences au Canada

  • Le prix à payer : répercussions économiques du changement climatique pour le Canada, Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2011 [pdf]
    En 2011, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie publiait ce rapport concernant les coûts des changements climatiques au Canada. Les experts siégeant à cette table avaient alors évalué les coûts des inondations attribuables au changement climatique entre un et huit milliards de dollars par année d’ici les années 2050 au Canada.
  • Urban design in the time of climate change: making a friend of floods, The Globe and Mail, 2017
    Comment aborder le risque d’inondation dans les zones urbaines? Cet article présente une approche d’aménagement des villes faisant de la place à l’eau lors de crues importantes, en opposition à celle qui mise d’abord sur la construction de digues. Le projet d’aménagement de la rivière Don au centre-ville de Toronto y est présenté à titre d’illustration. Ce projet consiste à aménager à l’embouchure de cette rivière un immense parc qui pourrait être inondé à l’occasion.
  • When the Big Storms Hit: The Role of Wetlands to Limit Urban and Rural Flood Damage, Intact Centre on Climate Adaptation, University of Waterloo, 2017 [pdf]
    Sur les territoires où les zones humides sont conservées, les impacts économiques des inondations peuvent être moindres de près de 40 %, selon cette étude de l’Intact Centre on Climat Adaptation de l’Université de Waterloo, en se basant notamment sur des données de réclamations d’assurance en Ontario et en Alberta.

 

Expériences internationales

  • 2016 Resilient Cities Summit : Solutions for sustainable land use [pdf]
    En décembre 2016, la National League of Cities (NLC), l’U.S. Green Building Council (USGBC) et l’Urban Land Institute (ULI) ont organisé le deuxième Resilient Cities Summit à Santa Fe, au Nouveau-Mexique. Pour accroître la résilience des communautés, l’accent a été mis lors de ce sommet sur les thèmes suivants : le partage de l’information, les importants cobénéfices des investissements pour accroître la résilience et mieux planifier l’aménagement du territoire, les bonnes pratiques pour tenir des appels de projets, l’importance pour les élus de bien communiquer les enjeux liés à la résilience et laisser place à la créativité et l’expérimentation.
  • Rebuild by Design, 2015
    À la suite du passage de l’ouragan Sandy en 2012, le gouvernement américain a lancé un appel de projets, nommé Rebuild by Design, pour soutenir les communautés touchées dans leurs efforts de reconstruction, dans une perspective de renforcement de leur résilience à long terme. Sous le leadership de M. Henk Ovink, l’équipe de Rebuild by Design a notamment soutenu plusieurs projets dans la région de New York.
  • Rebuilding with resilience: lessons from the Rebuild by Design competition after Hurricane Sandy, Georgetown Climate Center, 2016
    Dans cette évaluation des projets menés en vertu de Rebuild by design, des universitaires formulent des recommandations concernant la conception et la gestion des appels de projets, ainsi que sur le traitement des enjeux financiers, juridiques et informationnels du déploiement de ces projets.
  • Returns on Resilience – The Business Case, Urban Land Institute, Center for Sustainability, 2015 [pdf]
    Ce rapport, réalisé par l’Urban Land Institute, formule des conseils à l’attention des responsables de projets d’investissement immobilier afin qu’ils atteignent une rentabilité optimale dans un contexte de changements climatiques. Il y est souligné notamment que les projets faisant la démonstration de leur résilience obtiennent plus de succès sur le marché et profitent de meilleures conditions de financement et de primes d’assurance réduites.
  • Shelters from the storm: Preparing cities for a changing climate… before it’s too late, The Globe and Mail
    L’auteur de cet article explore les solutions d’ingénierie innovatrices et des changements de comportements qui pourraient favoriser l’adaptation des Canadiens aux impacts des changements climatiques (la montée du niveau de la mer, des étiages sévères et d’importantes inondations). Des exemples venant de l’étranger, des Pays-Bas et de New York y sont également présentés.