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Exploration des hydrocarbures

Documentation

Pour en savoir plus

Le Ministère encadre plusieurs activités des entreprises gazières et pétrolières. À cet effet, il diffuse différents documents d’encadrement pour rappeler les exigences ministérielles que doivent respecter les promoteurs pour tout projet de recherche d’hydrocarbures.

Un certificat d’autorisation doit être délivré par le Ministère, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour tout projet :

  • de travaux de forage autorisés en vertu de la Loi sur les mines et destinés à rechercher du pétrole ou du gaz naturel dans le schiste,
  • d’opérations de fracturation destinées à rechercher du pétrole ou du gaz naturel.

Présentation d’une demande

Avant de présenter une demande de certificat, les promoteurs sont invités à consulter les Lignes directrices provisoires sur l’exploration gazière et pétrolière (PDF, 1,7 Mo), qui constitue un cadre de référence permettant au Ministère d’uniformiser les exigences signifiées aux promoteurs. Les projets de recherche d’hydrocarbures doivent notamment respecter des exigences ayant trait, par exemple :

  • à l’aménagement des sites,
  • aux prélèvements d’eau,
  • à la gestion des eaux usées,
  • aux gaz à effet de serre,
  • aux mesures d’urgence environnementale,
  • à la remise en état des lieux.

Ce document sera actualisé, au besoin, pour tenir compte des recommandations qui pourraient émaner du rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement sur le gaz de schiste, des évaluations environnementales stratégiques en cours sur les hydrocarbures et de l'édiction éventuelle d'une loi sur les hydrocarbures.

D’autres documents sont également disponibles pour classifier les résidus de forage pétrolier ou gazier (PDF, 90 ko) et sur le traitement des eaux usées gazières et pétrolières (PDF, 359 ko).

Évaluation environnementale stratégique sur Anticosti

Le Ministère a réalisé différentes études dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique sur Anticosti. Ces études sont disponibles sur le site gouvernemental sur les hydrocarbures ainsi que ci-dessous :



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