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Communiqué de presse

 

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Québec adopte le Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles

Québec, le 28 novembre 2007 – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l’adoption d’un règlement modifiant les normes relatives à l’épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront adaptées aux nouvelles connaissances développées dans ce domaine.

« Je suis heureuse d’annoncer l’adoption de ce projet de règlement, qui permettra non seulement de mieux protéger l’environnement mais qui favorisera aussi l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 », a déclaré la ministre.

Le règlement modifie l’article 29.1 du Règlement sur les exploitations agricole (REA). Il remplace l’interdiction totale d’épandre des matières résiduelles contenant des cadavres de ruminants par une interdiction d’épandage plus limitée. Cette modification réglementaire tient compte de la nouvelle approche fédérale de contrôle des risques liés à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 12 juillet 2007.

En vertu de ce règlement, il demeurera interdit d’épandre sur des cultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages des composts contenant des cadavres de mammifères ou de volailles, ainsi que des boues provenant d’un système de traitement des eaux usées municipales et les boues de fosses septiques. Toutefois, les composts de résidus alimentaires domestiques et les composts de boues provenant d’une usine de traitement des eaux usées d’un abattoir ne seront pas visés par ces nouvelles limites d’épandage.

Il est possible de consulter le règlement dans le site Internet du Ministère.

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SOURCES :

Philippe Cannon
Attaché de presse
Cabinet de la ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
Sonia Chouinard
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs


INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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