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Communiqué de presse

 

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Modifications au règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Québec, le 23 janvier 2008 – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l’adoption du Règlement interdisant l’installation de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (UV), à moins qu’une municipalité prenne en charge l’entretien de ces systèmes de traitement, modifiant ainsi le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8). Par la même occasion, la ministre annonce la publication dans la Gazette officielle du Québec, pour fins de consultation publique, d’un projet de règlement modifiant ce même Règlement portant sur un nouveau système de traitement.

Systèmes de traitement tertiaire avec désinfection aux UV

Le règlement adopté interdit l’installation de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (UV), à moins que l’entretien de ces systèmes de traitement ne soit pourvu par la municipalité. L’importance d’assurer un entretien rigoureux repose sur le fait que les effluents déversés par ces systèmes le sont généralement dans des fossés, nécessitant ainsi un traitement de qualité optimale afin d’assurer la salubrité du milieu.

« L’adoption de ce règlement nous apparaissait essentiel afin d’assurer l’entretien rigoureux que requièrent ces systèmes de traitement de pointe et éviter ainsi les risques pour la santé publique, liés à une mauvaise performance de l’équipement. Les municipalités pourront dorénavant prendre en charge cet entretien, permettant ainsi d’améliorer le traitement des eaux usées et d’assurer une meilleure protection de l’environnement », a déclaré la ministre.

Ajout d’un nouveau système de traitement

Le projet de règlement soumis à la consultation publique vise à permettre l’installation d’un système de traitement secondaire non étanche directement au-dessus d’un élément épurateur.

Actuellement, cette façon de faire n’est pas permise, ce qui nécessite une plus grande superficie pour en permettre son installation et entraîne des coûts supplémentaires.

« Cette modification au Règlement permettra non seulement de nous adapter aux nouvelles connaissances en matière de traitement des eaux usées, mais elle élargira la gamme des produits et des solutions dont disposeront les municipalités et les citoyens et permettra également de diminuer les contraintes à la commercialisation des systèmes de traitement certifiés par le Bureau de normalisation du Québec », a précisé la ministre.

Ce projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire par écrit d’ici le 22 mars 2008.

Toutes les informations à ce sujet ainsi que le texte du règlement et du projet de règlement sont disponibles dans le site Internet du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca.
 

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SOURCES :

Philippe Cannon
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
Hélène Trottier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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