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Communiqué de presse

 

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Condamnations en matière environnementale

Québec, le 10 juin 2002 — Au cours du mois d’avril 2002, le ministère de l'Environnement a été informé que 19 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 43 700 $.

Les condamnations supérieures à 2000 $ représentent un total de 38 100 $ et ont été imposées à 6 entreprises et à 5 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 5600 $ et ont touché une entreprise et 7 individus.

Des 19 condamnations, 10 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 9 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel:celine.gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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