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Communiqué de presse

 

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Cadre réglementaire fédéral sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre
Une réglementation fédérale inéquitable pour le Québec et l'Ontario

Québec, le 10 mars 2008 – Au nom de leur gouvernement respectif, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, et le ministre de l’Environnement de l’Ontario, l’Honorable John Gerretsen, expriment leur déception face à la nouvelle version du cadre réglementaire canadien de réduction des gaz à effet de serre rendue publique aujourd’hui par le gouvernement fédéral.

Le Québec et l’Ontario déplorent notamment le fait que le cadre réglementaire proposé ne permette toujours pas de reconnaître pleinement les efforts des entreprises ayant déjà réduit de façon significative leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) depuis 1990, année de référence du protocole de Kyoto. De plus, l’imposition d’une cible de réduction unique ne tient pas compte du coût relatif de réduction auquel font face les différentes industries. La réglementation telle qu’envisagée présente ainsi des iniquités flagrantes.

« Il est inacceptable que l’impact économique soit plus important pour les provinces qui ont déjà fait des efforts importants de réduction, telle que le Québec, dont les émissions absolues du secteur industriel québécois ont diminué de 8,5  % de 1990 à 2005, et ce, malgré une augmentation globale de la production », a souligné la ministre Beauchamp qui s’est dit déçue que le cadre réglementaire ne permettra pas le respect des engagements du Canada à l’égard des objectifs de réduction des GES prévus au protocole de Kyoto.

« La dernière annonce du gouvernement fédéral équivaut non seulement à pénaliser les provinces et industries qui ont fait preuve de leadership en réduisant de façon marquée leurs émissions de gaz à effet de serre », a indiqué M. Gerretsen, « mais elle viendrait récompenser celles qui n'ont fait rien d'autre qu'augmenter leurs émissions. »

« Nous nous sommes engagés à éliminer le charbon en Ontario d'ici 2014, et, depuis notre élection en 2003, nous avons déjà parcouru un grand bout de chemin pour y arriver », a mentionné M. Gerretsen. « Le gouvernement fédéral a choisi d'ignorer nos efforts en matière d'assainissement de l’atmosphère. »

Dû à l’impact de ce cadre réglementaire sur les politiques et stratégies provinciales et territoriales déjà en place, les ministres demandent au président du Conseil canadien des ministres de l’environnement de convoquer dans les plus brefs délais une rencontre à ce sujet.

« Le succès de la lutte à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques doit reposer sur une étroite collaboration entre l’ensemble des gouvernements au Canada. Ceci est d’autant plus essentiel dans le cas du Québec et de l’Ontario qui sont déjà fort actifs dans la lutte contre les changements climatiques », ont conclu les ministres.


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SOURCES :

M. Philippe Cannon
Attaché de presse
Cabinet de la ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
M. John Karapita
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’environnement de l’Ontario
Tél : 416 314-6790

 

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