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Communiqué de presse

 

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Responsabilité élargie des producteurs
Québec pose des gestes concrets pour la récupération des produits électroniques, des piles et des lampes fluorescentes

Longueuil, le lundi 17 mars 2008 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé aujourd’hui à Longueuil que le gouvernement a l’intention de déposer un projet de règlement basé sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La ministre a, par la même occasion, rendu public le rapport de la Filière des produits des technologies de l’information et des communications (TIC), en compagnie de la présidente-directrice générale par intérim de RECYC-QUÉBEC, Mme Ginette Bureau.

Ce règlement obligera les producteurs de produits électroniques, de piles et de lampes fluorescentes à récupérer et à mettre en valeur ces produits en fin de vie utile et à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. « De plus en plus de produits électroniques, de piles et de lampes fluorescentes sont vendus au Québec. Je juge essentiel que les Québécois aient accès aux services qui leur permettront de s’en départir de façon sécuritaire en fin de vie utile. Les producteurs sont pour moi les mieux placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur adaptés à leurs produits. En leur confiant cette tâche, je m’assure que la récupération des appareils électroniques, des piles et des lampes fluorescentes sera optimale partout au Québec. », a mentionné la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp.

La responsabilité élargie des producteurs est un instrument de politique environnementale déjà bien implanté au Québec. En effet, le gouvernement du Québec a déjà adopté deux règlements basés sur cette approche. Le premier, en vigueur depuis janvier 2001, concerne les contenants et les résidus de peintures et le second, en vigueur depuis novembre 2004, vise les huiles usagées, les contenants d’huile et les filtres à huile usagés. Fort de l’expérience acquise et des résultats atteints à partir de ces règlements, le gouvernement compte maintenant étendre la REP à trois nouvelles catégories de produits, à partir d’un règlement qui fournira un encadrement clair et équitable pour tous les producteurs visés par la REP et qui précisera les exigences particulières à chaque catégorie de produits, dont les objectifs à atteindre. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a par ailleurs élaboré un document qui définit l’approche de la REP, qui en présente les perspectives et les enjeux et qui fait état de la situation concernant les catégories de produits qui seront désignés par le futur règlement. Ce document est rendu public aujourd’hui dans le site Internet du MDDEP.

Par ailleurs, le rapport de la Filière des produits des technologies de l’information et des communications (TIC) précise les enjeux liés à la prolifération de produits électroniques sur le territoire. En effet, en 2006, un peu plus de 3,8 millions d’appareils électroniques et informatiques ont été vendus au Québec, ce qui représente un potentiel de près de 43 000 tonnes de résidus générés durant cette année. De cette quantité, près de la moitié a été détournée de l’élimination, grâce au réemploi, à l’entreposage et au recyclage. Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’une part encore trop importante de ces résidus a été acheminée à l’élimination. Cela peut avoir un impact néfaste sur notre environnement, car ces appareils contiennent souvent des métaux lourds qui, lorsque enfouis, peuvent contribuer à la contamination des sols et des eaux souterraines et de surface.

La présidente-directrice générale par intérim de RECYC-QUÉBEC, Mme Ginette Bureau, précise : « Les résidus électroniques et informatiques ont été générés en quantité grandissante au fil des ans et deviennent de plus en plus rapidement désuets lorsque de nouvelles technologies apparaissent sur le marché. Une table de concertation a été créée en 2003 dans le but d’examiner les paramètres pouvant servir à l’élaboration d’un futur programme québécois de récupération des appareils de TIC. La filière, qui présente son rapport et ses recommandations au gouvernement du Québec, appuie entièrement l’application du principe de la responsabilité élargie des producteurs pour ces produits. »

La Filière des produits des technologies de l’information et des communications, coprésidée par RECYC-QUÉBEC et un représentant de l’industrie, regroupent 30 organismes participants. Ceux-ci représentent les fabricants, les détenteurs de marque, les distributeurs de produits électroniques, les détaillants, les entreprises de récupération, de mise à niveau et de réemploi, les entreprises de recyclage, les municipalités, l’organisme Ordinateurs pour les écoles du Québec (OPEQ) ainsi que les gouvernements québécois (MDDEP et RECYC-QUÉBEC) et canadien (Environnement Canada).

Le rapport de la filière est accessible dans le site Internet de RECYC-QUÉBEC au www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca.

Dans le cadre de son mandat et en soutien à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, RECYC-QUÉBEC oriente, met en œuvre et coordonne des activités visant la mise en valeur des matières résiduelles en assurant la gestion de certains programmes, en développant les connaissances pertinentes et en mobilisant les différents acteurs afin de réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à éliminer. RECYC-QUÉBEC appuie et reconnaît les efforts des intervenants des différents secteurs et assure le suivi de l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.

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SOURCE :

Philippe Cannon
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
418 521-3911

INFORMATION :

Patrick Septembre
Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
418 521-3991
Sophie Langlois-Blouin
Agente d’information
RECYC-QUÉBEC
418 643-0394, poste 3238

 

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