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Communiqué de presse

 

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Temps d’arrêt pour la production porcine : Le parti libéral du Québec induit la population en erreur


Québec, le 13 juin 2002 –  En réaction à l’annonce d’aujourd’hui concernant l’adoption du nouveau Règlement sur les exploitations agricoles (REA), le Parti Libéral du Québec a affirmé de façon irresponsable, et ce, à deux reprises, par la voix de son porte-parole, M. Robert Benoît, député d’Orford que « …les 125 permis qui étaient dans la machine, qui représentaient environ 937 000 cochons au Québec, ces permis-là seraient mis en place. D’ailleurs, la loi 103 les mettaient en moratoire jusqu’au 15 (juin), mais à partir du 15, notre compréhension, c’est que ces 125 permis-là pourront prendre place allègrement sur le territoire».

Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair dénonce avec vigueur la fausseté de cette affirmation.

Dans un premier temps, rappelons que le projet de loi no 103, Loi portant restrictions relatives à l’élevage de porcs, sanctionné le 8 juin dernier, mentionne, à l’article 3, que dès l’entrée en vigueur du règlement, toute demande de certificats d’autorisation à l’égard de tout nouveau lieu d’élevage de porcs et pendante à cette date, est soumise aux dispositions de ce nouveau règlement.

« Sur ce point, le nouveau REA, qui entrera en vigueur dès le samedi 15 juin 2002, est on ne peut plus clair » , a précisé M. Boisclair. L’article 46 du règlement mentionne que pendant une période de deux ans, dans 281 municipalités aux prises avec des surplus de fumier, considérées comme zones d’activités limitées (ZAL), aucun nouveau lieu d’élevage porcin ne peut être autorisé. De surcroît, l’article 47 de ce même règlement vient spécifier, qu’à l’extérieur d’une ZAL, donc pour l’ensemble des autres municipalités du Québec, aucun nouveau lieu d’élevage porcin ne peut être autorisé, à moins que les déjections animales provenant du lieu d’élevage subissent un traitement complet et que le produit qui en résulte soit utilisé ailleurs que dans une exploitation agricole située dans une ZAL.

« Cette affirmation démontre clairement la mauvaise foi du PLQ qui tente d’induire la population en erreur sur les effets qu’aura la nouvelle réglementation gouvernementale annoncée aujourd’hui. Le gouvernement a agi avec rigueur comme le souhaitait les Québécoises et les Québécois. Je réaffirme que toutes les demandes de certificats d’autorisation pour de nouvelles exploitations porcines en traitement au ministère de l’Environnement sont assujetties au temps d’arrêt que nous avons annoncé aujourd’hui. Il est tout à fait faux de prétendre qu’elles seront autorisées par le ministère de l’Environnement » , a affirmé le ministre Boisclair.

Le texte du Règlement sur les exploitations agricoles est disponible dans le site Internet du ministère de l’Environnement à l’adresse suivante : www.menv.gouv.qc.ca


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SOURCE :

Jean-Louis Laplante
Attaché de presse
Cabinet du ministre d’État aux
Affaires municipales et à la Métropole,
à l’Environnement et à l’Eau
Tél. : (418) 521-3911

 

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