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Communiqué de presse

 

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Politique de gestion des matières résiduelles : allier économie et environnement
Trois nouvelles catégories de produits visées par la responsabilité élargie des producteurs


Candiac, le 16 novembre 2009. – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a présenté aujourd’hui le règlement sur la responsabilité des entreprises quant à la récupération et à la valorisation de produits. Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ce nouveau projet de règlement vise à confier aux entreprises qui mettent en marché des produits électroniques, des piles et des lampes au mercure la responsabilité de récupérer et de mettre en valeur ces produits lorsqu’ils atteignent la fin de leur vie utile.

La REP est un instrument de politique environnementale déjà bien implanté au Québec. En effet, le gouvernement du Québec a déjà adopté deux règlements basés sur cette approche. Le premier, en vigueur depuis janvier 2001, concerne les contenants et les résidus de peintures, et le second, en vigueur depuis novembre 2004, vise les huiles usagées, les contenants d’huile et les filtres à huile usagés. En 2008, plus de 90 % des peintures et des huiles concernées par ces règlements ont été récupérées. Devant le succès de cette approche, le gouvernement a décidé de proposer ce nouveau règlement afin d’étendre la REP à d’autres catégories de produits et de regrouper ces produits, qui seront désormais visés par un même règlement.

Un an après l’adoption du nouveau règlement, des services de collecte devront être offerts par les entreprises, et ce, pour les produits suivants : les ordinateurs, les écrans, les imprimantes, les téléviseurs, les téléphones, les périphériques de ces appareils et les autres produits qui leur sont associés, tels les télécommandes et les cartouches d’encre, les piles rechargeables et non rechargeables ainsi que les tubes fluorescents, les ampoules fluocompactes et les autres lampes au mercure. Un an plus tard, les mêmes services devront être offerts pour le reste des produits électroniques. Parmi ces produits, on trouve les consoles de jeux vidéo et leurs périphériques, les numériseurs, les télécopieurs, les photocopieurs, les graveurs et les appareils photo numériques.

« Les Québécois et les Québécoises auront ainsi accès à des services qui leur permettront de se départir de ces produits, de façon sécuritaire, lorsque ceux-ci atteignent la fin de leur vie utile. Selon moi, les producteurs sont les mieux placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur adaptés à leurs produits. En leur confiant cette tâche, je m’assure que la récupération des appareils électroniques, des piles et des lampes au mercure sera optimale partout au Québec », a mentionné la ministre Beauchamp.

Le règlement fixe aux producteurs des objectifs de récupération et de mise en valeur à atteindre, sans quoi des pénalités leur seront imposées. Ainsi, le taux de récupération des produits électroniques et des piles devra atteindre 65 % et celui des lampes au mercure 80 %.

Précisons que ce projet de règlement découle de la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui a été annoncé aujourd’hui à l’usine Cascades, à Candiac. Cette nouvelle politique vise, entre autres, une plus grande responsabilité des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles, soit les entreprises, qui mettent en marché des produits qui génèrent des matières résiduelles, et les consommateurs, qui doivent faire des choix écoresponsables et payer le coût de la gestion post-consommation des produits qu’ils utilisent.

« Avec l’augmentation du nombre de catégories de produits visées par la responsabilité élargie des producteurs, le Québec favorise l’émergence d’une économie verte basée sur un développement économique respectueux de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens », a conclu la ministre.

Le règlement fera l’objet d’une consultation publique durant une période de 60 jours. Tous les renseignements sur le sujet ainsi que le texte du projet de règlement sont disponibles dans le site Web du Ministère.


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SOURCE :

Dave Leclerc
Attaché de presse
Cabinet de la ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 

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